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Tribunale penale federale



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Date, Lieu Informations sur le débat
29.11.2017, 10:00 (Date de début des débats)

30.11.2017 (Date de réserve )


Lieu: II Salle d'audience
Cas: SK.2017.54

Infractions
Cause Ministère public de la Confédération et Département fédéral des finances contre A. (procédure de droit pénal administratif) pour violation de l'obligation de communiquer par négligence (art. 37 al. 2 LBA).

Remarques
A. est accusé de n'avoir pas communiqué, entre le 7 octobre 2014 et le 27 janvier 2015, une relation bancaire au Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS), alors qu'en usant des précautions commandées par les circonstances, il aurait dû avoir des soupçons fondés s'agissant de la provenance criminelle des valeurs patrimoniales déposées sur la relation bancaire.

Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique

Langue: Français
04.12.2017, 09:00 (Date de début des débats)

05.12.2017 (Poursuite des débats)

06.12.2017 (Poursuite des débats)

07.12.2017 (Poursuite des débats)

08.12.2017 (Date de réserve )

11.12.2017 (Date de réserve )


Lieu: II Salle d'audience
Cas: SK.2017.44

Infractions
Cause Ministère public de la Confédération contre A., B. et C., pour soutien à une organisation criminelle (art. 260ter CP), blanchiment d’argent (art. 305bis ch. 1 et 2 CP), faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP) et infraction à la loi fédérale sur les étrangers (art. 118 al. 1 LEtr).

Remarques
A. est accusé d’avoir, en Suisse et en Italie, à tout le moins de mars 2012 au 17 décembre 2017, soutenu de manière répétée une organisation criminelle. Le soutien à l’association mafieuse ‘ndrangheta, se traduirait par son statut de personne de confiance et de référence pour la résolution de questions financières spécifiques touchant en particulier la Suisse.
A., B. et C. sont accusés d’avoir, en partie comme co-auteurs, intentionnellement commis des actes de blanchiment d’argent, sachant ou devant présumer que les valeurs patrimoniales en cause provenaient d’un crime. La forme aggravée de l’infraction de blanchiment d’argent est reprochée à B. et à C. Il est également reproché à B. d’avoir, en qualité d’intermédiaire financier et, partant, en tant que garant, omis, contrairement à ses obligations légales, de vérifier l’origine des valeurs patrimoniales des clients de la société D.
B. est en outre accusé d’avoir identifié, dans le formulaire A, une autre personne que le réel ayant droit économique ainsi que d’avoir instigué C. à se déclarer ayant droit économique des valeurs patrimoniales déposées sur le compte bancaire F., en lui faisant signer ledit formulaire A. Il lui est également reproché d’avoir, en qualité d’administrateur unique de la société E., falsifié la comptabilité de celle-ci relative aux années 2012, 2013 et 2014.
C. est également accusé d’avoir attesté, contrairement à la vérité, être l’ayant droit économique des fonds déposés sur les comptes bancaires F. et G.
Il est en outre reproché à A. et à B. d’avoir, en agissant comme co-auteurs et à deux reprises, induit en erreur l’Office des migrations du Canton du Tessin, en fournissant de fausses informations dans le cadre de deux demandes d’octroi du permis B.

Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Composition à trois juges

Langue: Italien
07.12.2017, 09:15 (Date de début des débats)

07.12.2017 (Prononcé du jugement)


Lieu: II Salle d'audience
Cas: SK.2017.27

Infractions
Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour tentative d'infraction à la loi sur le contrôle des biens (art. 14 al 1 let. a LCB, en relation avec l'art. 3 al. 1 OCB et art. 22 al. 1 CP).

Remarques
A., en tant que représentant de B. SA, est accusé d’avoir voulu exporter depuis la Suisse vers la Norvège un envoi contenant des biens, sans être titulaire d’un permis d’exportation délivré par le SECO.

Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique

Langue: Allemand
15.12.2017, 08:30 (Date de début des débats)

15.12.2017 (Prononcé du jugement)


Lieu: II Salle d'audience
Cas: SK.2017.43

Infractions
Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour violation de l’art. 2 de la loi fédérale interdisant les groupes «Al-Qaïda» et «Etat islamique» et les organisations apparentées.

Remarques
A. est accusé d’avoir effectué, en décembre 2015, un voyage illégal de l’Egypte à la Grèce, avec son fils âgé de 4 ans, pour ensuite poursuivre sa route pour Ragga (Syrie), en passant par la Turquie, et ce dans le but de s’associer à l’«Etat islamique» (EI).

Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique

Langue: Allemand
19.12.2017, 10:30 (Prononcé du jugement)
Lieu: II Salle d'audience


Cas: SK.2017.19

Infractions
Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour exploitation de la connaissance de faits confidentiels au sens des art. 161 aCP et 40 aLBVM.

Remarques
A. est accusé d’avoir, à réitérées reprises, entre février 2013 et avril 2014, obtenu, d’un initié inconnu, et exploité des informations confidentielles. Par l’exploitation de la connaissance de ces informations, A. a obtenu pour lui-même et pour un tiers un avantage pécuniaire indu ascendant à un montant total de CHF 2 mio.

Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique

Langue: Allemand
21.12.2017, 08:00 (Date de début des débats)

21.12.2017 (Probable prononcé du jugement)


Lieu: II Salle d'audience
Cas: SK.2017.59

Infractions
Cause Ministère public de la Confédération et partie plaignante contre A. pour actes d’ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 CP).

Remarques
A. est accusé de s’être rendu coupable d’actes d’ordre sexuel sur la personne de B, alors âgée de 14 ans, à bord d’un aéronef assurant la liaison Londres-Genève.

Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique

Langue: Français
08.01.2018, 10:00 (Date de début des débats)

09.01.2018 (Poursuite des débats)

10.01.2018 (Date de réserve )

11.01.2018 (Date de réserve )

15.01.2018 (Poursuite des débats)

16.01.2018 (Poursuite des débats)

17.01.2018 (Poursuite des débats)

18.01.2018 (Poursuite des débats)

22.01.2018 (Poursuite des débats)

23.01.2018 (Poursuite des débats)

24.01.2018 (Poursuite des débats)

25.01.2018 (Date de réserve )

29.01.2018 (Poursuite des débats)

30.01.2018 (Poursuite des débats)

31.01.2018 (Poursuite des débats)

01.02.2018 (Date de réserve )

19.02.2018 (Poursuite des débats)

20.02.2018 (Poursuite des débats)

21.02.2018 (Date de réserve )

22.02.2018 (Date de réserve )

23.02.2018 (Date de réserve )

26.02.2018 (Poursuite des débats)

27.02.2018 (Poursuite des débats)

28.02.2018 (Poursuite des débats)

01.03.2018 (Poursuite des débats)

02.03.2018 (Date de réserve )

05.03.2018 (Poursuite des débats)

06.03.2018 (Poursuite des débats)

07.03.2018 (Poursuite des débats)

08.03.2018 (Poursuite des débats)

09.03.2018 (Date de réserve )

12.03.2018 (Date de réserve )

13.03.2018 (Date de réserve )

14.03.2018 (Date de réserve )

15.03.2018 (Date de réserve )

16.03.2018 (Date de réserve )


Lieu: I Salle d'audience
Cas: SK.2016.30

Infractions
Cause Ministère public de la Confédération et parties plaignantes contre A., B., C., D., E., F., G., H., J., K., L. et M. pour participation, respectivement soutien, à une organisation criminelle (art. 260ter al. 1 CP) ainsi que contre A., B., C., D., E., F., I., K., L. et M. pour escroquerie (art. 146 al. 1 et 2 CP), contre A., B., C., D., E., F., I., J. et K. pour faux dans les titres (art. 251 CP) ainsi que contre B., C., D., E., J., L. et M. pour blanchiment d'argent (art. 305bis CP) et contre B. et D. pour extorsion (art. 156 CP).

Remarques
A., B., C., D., E., F., G., H., J., K., L. et M. sont accusés d'avoir participé, respectivement apporté un soutien, à une organisation criminelle entre 1999 et mai 2009. S'agissant de l'escroquerie, il est reproché aux prévenus concernés d'avoir utilisé des tiers agissant comme prête-noms pour conclure des crédits frauduleux au préjudice d'une des parties plaignantes sur la base de fausses informations financières, en particulier sur la base de faux formulaires A et de fausses fiches de salaire. Dans ce contexte, certains prévenus sont accusés de s'être rendus coupables de faux dans les titres, blanchiment d'argent, escroquerie et extorsion.

Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Composition à trois juges

Langue: Français
18.01.2018, 08:30 (Date de début des débats)


Lieu: II Salle d'audience
Cas: SK.2016.31

Infractions
Cause Ministère public de la Confédération et parties plaignantes contre A. pour participation à une organisation criminelle ou soutien à une telle organisation dans son activité criminelle (art. 260ter ch. 1 et 3 CP), blanchiment d’argent aggravé (art. 305bis ch. 1, 2 et 3 CP), vol en bande et par métier (art. 139 ch. 1, 2 et 3 CP), dommage à la propriété (art. 144 al. 1 CP) et violation de domicile (art. 186 CP).

Remarques
A. est accusé d’avoir participé à une organisation criminelle active en tout ou en partie en Suisse ainsi que d’avoir, seul ou de concert avec des tiers et en agissant comme membre d’une organisation criminelle, réceptionné et transféré, notamment à l’étranger, des fonds, dont il savait qu’ils provenaient de vols ou de la revente d’objets volés. Il est également reproché à A. d’avoir, en bande et par métier, pris part à divers cambriolages.

Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Composition à trois juges

Langue: Français
05.02.2018, 09:00 (Date de début des débats)

06.02.2018 (Date de réserve )


Lieu: I Salle d'audience
Cas: SK.2017.7

Infractions
Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 let. b, e et g et al. 2 let. c LStup), subsidiairement pour complicité de ces infractions (art. 25 CP), et pour blanchiment d'argent aggravé (art. 305bis ch. 2 let. c CP), subsidiairement, pour défaut de vigilance en matière d’opérations financières (art. 305ter CP).

Remarques
A. est accusé d’avoir réceptionné et transféré des fonds, dont il devait savoir qu’ils provenaient de trafics illicites de Khat, au moyen d'un procédé appelé « hawala ». Il est également reproché à A. d’avoir financé ces trafics et d’avoir payé les frais d’acquisition du khat en vue de son importation en Suisse. Enfin, les infractions reprochées au prévenu auraient été commises par métier.

Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Composition à trois juges

Langue: Français
14.02.2018, 09:00 (Date de début des débats)

15.02.2018 (Date de réserve )


Lieu: II Salle d'audience
Cas: SK.2017.52

Infractions
Cause Ministère public de la Confédération et partie plaignante contre A. pour service répété de renseignements économiques (art. 273 al. 2 CP), violation répétée du secret de fabrication ou du secret commercial (art. 162 al. 1 CP), et infraction à la loi fédérale contre la concurrence déloyale (art. 4a al. 1 lit. b LCD, en relation avec l'art. 23 al. 1 aLCD).

Remarques
A. est accusé d'avoir récolté, entre octobre 2011 et le 20 avril 2013, des données confidentielles relatives à la société et aux clients de son ancien employeur et de les avoir envoyées par email à son partenaire commercial en Allemagne. En contrepartie, il a requis et s'est vu accorder un prêt sans intérêts, pour une durée indéterminée et sans avoir à fournir de garanties.

Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Composition à trois juges

Langue: Allemand



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