Débats TPF

SK.2024.7 - PALM I Salle d'audience Date de début des débats

Wed, 29 May 2024 09:00:00 +0000

Débats principaux dans l'affaire Ministère public de la Confédération et partie civile contre A. pour tentative de contrainte (art. 181 CP en relation avec l'art. 22 CP).

SK.2024.13 - II Salle d'audience Date de début des débats

Wed, 15 May 2024 08:00:00 +0000

Cause Ministère public de la Confédération et Département fédéral des finances contre A. pour acceptation indue de dépôts du public (art. 46 al. 1 let. a LB)

SK.2023.26 - HELIOS I Salle d'audience Date de début des débats

Tue, 07 May 2024 07:00:00 +0000

Cause Ministère public de la Confédération contre A. et B. pour violation de l’art. 2 de la Loi fédérale interdisant les groupes «Al-Qaïda» et «Etat islamique» et les organisations apparentées (RS 122).

CA.2020.14 - TUSLA I Salle d'audience Date de réserve

Tue, 30 Apr 2024 22:00:00 +0000

Débats dans le cadre de la procédure d’appel ; A., B., X S,A, et Y Ltd. (appelants) contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2019.77 du 26 juin 2020 dans la cause Ministère public de la Confédération contre A. et B. pour blanchiment d’argent qualifié (art. 305bis chiffre 1 en lien avec le chiffre 2 let. b CP).

SK.2023.24 - BATIK MIMOUCHE I Salle d'audience Poursuite des débats

Mon, 29 Apr 2024 22:00:00 +0000

Cause Ministère public de la Confédération et parties plaignantes contre A. et B. pour escroquerie par métier (art. 146 al. 1 et al. 2 CP), subsidiairement gestion déloyale (art. 158 CP), et blanchiment d'argent aggravé (art. 305bis ch. 1 et 2 CP).

CA.2020.14 - TUSLA I Salle d'audience Poursuite des débats

Mon, 29 Apr 2024 22:00:00 +0000

SK.2023.24 - BATIK MIMOUCHE I Salle d'audience Poursuite des débats

Sun, 28 Apr 2024 22:00:00 +0000

CA.2020.14 - TUSLA I Salle d'audience Date de début des débats

Mon, 29 Apr 2024 07:15:00 +0000

SK.2023.24 - BATIK MIMOUCHE I Salle d'audience Poursuite des débats

Thu, 25 Apr 2024 22:00:00 +0000

SK.2023.24 - BATIK MIMOUCHE I Salle d'audience Poursuite des débats

Wed, 24 Apr 2024 22:00:00 +0000

SK.2023.24 - BATIK MIMOUCHE I Salle d'audience Poursuite des débats

Tue, 23 Apr 2024 22:00:00 +0000

SK.2023.35 - SAGITTA I Salle d'audience Date de réserve

Tue, 23 Apr 2024 08:30:00 +0000

Débats dans la cause Ministère public de la Confédération contre A. pour infraction qualifiée à la Loi sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 let. c en relation avec l'art. 19 al. 2 let. a LStup), éventuellement infraction à la Loi sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 let. c LStup), encouragement à la prostitution (art. 195 let. c CP), fabrication, dissimulation, transport d'explosifs et de gaz toxiques (art. 226 al. 2 CP), représentations de la violence (art. 135 al. 1 et al. 1bis CP), pornographie (art. 197 ch. 4 CP) ainsi que perception illégale de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale (art. 148a al. 1 CP).

SK.2023.24 - BATIK MIMOUCHE I Salle d'audience Poursuite des débats

Mon, 22 Apr 2024 22:00:00 +0000

SK.2023.35 - SAGITTA I Salle d'audience Date de début des débats

Mon, 22 Apr 2024 08:30:00 +0000

SK.2023.24 - BATIK MIMOUCHE I Salle d'audience Poursuite des débats

Sun, 21 Apr 2024 22:00:00 +0000

SK.2023.24 - BATIK MIMOUCHE I Salle d'audience Poursuite des débats

Thu, 18 Apr 2024 22:00:00 +0000

SK.2023.24 - BATIK MIMOUCHE I Salle d'audience Poursuite des débats

Wed, 17 Apr 2024 22:00:00 +0000

SK.2023.24 - BATIK MIMOUCHE I Salle d'audience Poursuite des débats

Tue, 16 Apr 2024 22:00:00 +0000

SK.2023.24 - BATIK MIMOUCHE I Salle d'audience Poursuite des débats

Tue, 16 Apr 2024 15:00:00 +0000