Débats TPF

CA.2024.37 - GRANT I Salle d'audience Date de début des débats

Tue, 03 Jun 2025 08:15:00 +0000

Débats d’appel dans la cause du Ministère public de la Confédération contre A. (appelant) pour tentative de fabrication de fausse monnaie (art. 240 al. 1 en relation avec les art. 250 et 22 al. 1 CP), violation de la loi sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 let. d LStup) et violation de la loi sur les armes (art. 33 al. 1 let. a en relation avec l'art. 4 al. 1 let. d LArm).

CA.2023.34 - FREON I Salle d'audience Date de réserve

Tue, 20 May 2025 22:00:00 +0000

Débats d'appel dans la cause Ministère public de la Confédération et parties plaignantes contre A. pour escroquerie par métier (art. 146 al. 1 et 2 CP), abus du pouvoir de représentation répétés, parfois limités à la tentative (art. 158 ch. 2 en relation avec l’art. 22 CP), participation à l’infraction de gestion déloyale aggravée répétée, parfois limitée à la tentative (art. 158 ch. 1 al. 2 et 3 en relation avec les art. 22, 24 ou 25 et 26 CP), blanchiment d’argent aggravé (art. 305bis ch. 1 et ch. 2 al. 2 et al. 2 let. b CP), éventuellement participation à gestion déloyale aggravée répétée (art. 158 ch. 1 al. 2 et 3 en relation avec l’art. 24 ou 25, 26 CP), subsidiairement abus de confiance répétés, parfois limités à la tentative (art. 138 ch. 1 al. 2 en relation avec les art. 22, 29 let. d CP), très subsidiairement gestion déloyale aggravée répétée, parfois limitée à la tentative (art. 158 ch. 1 al. 1 et 3 en relation avec les art. 22, 29 let. d CP), contre B. pour escroqueries répétées, parfois limitées à la tentative (art. 146 al. 1 en relation avec l’art. 22 CP), abus du pouvoir de représentation répétés, parfois limités à la tentative, et gestion déloyale aggravée répétée, parfois limitée à la tentative (art. 158 ch. 1 al. 2 et 3, ch. 2 en relation avec l’art. 22 CP), blanchiment d’argent aggravé (art. 305bis ch. 1 et ch. 2 al. 2 et al. 2 let. b CP), faux dans les titres répétés (art. 251 ch. 1 al. 1 à 3 en relation avec l’art. 255 CP), éventuellement gestion déloyale aggravée répétée, parfois limitée à la tentative (art. 158 ch. 1 al. 2 et 3 en relation avec l’art. 22 CP), et contre C. pour escroquerie (art. 146 al. 1 CP), participation aux infraction d’abus du pouvoir de représentation répétés, parfois limités à la tentative, et de gestion déloyale aggravée répétée, parfois limitée à la tentative (art. 158 ch. 1 al. 2 et 3, ch. 2 en relation avec les art. 22, 24 ou 25 et 26 CP), abus du pouvoir de représentation répétés, parfois limités à la tentative (art. 158 ch. 2 en relation avec l’art. 22 CP), blanchiment d’argent aggravé (art. 305bis ch. 1 et ch. 2 al. 2 et al. 2 let. b CP), faux dans les titres (art. 251 ch. 1 al. 1 à 3 CP), éventuellement participation à l’infraction de gestion déloyale aggravée (art. 158 ch. 1 al. 2 et 3 en relation avec les art. 24 ou 25, 26 CP), subsidiairement participation à l’infraction d’abus de confiance répétés, parfois limités à la tentative (art. 138 ch. 1 al. 2 en relation avec les art. 22, 24 ou 25, 26, 29 let. d CP), très subsidiairement participation à l’infraction de gestion déloyale aggravée répétée, parfois limitée à la tentative (art. 158 ch. 1 al. 1 et 3 en relation avec les art. 22, 24 ou 25, 26 et 29 let. d CP) et débats d'appel dans la cause Ministère public de la Confédération contre D. pour blanchiment d’argent qualifié (art. 305bis al. 2 CP).

SK.2024.25 - II Salle d'audience Prononcé du jugement

Wed, 21 May 2025 12:00:00 +0000

Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour blanchiment d’argent (art. 305bis ch. 1 CP)

SK.2024.55 - TAXILA I Salle d'audience Date de réserve

Tue, 20 May 2025 08:15:00 +0000

Cause Ministère public de la Confédération contre A. et B. pour corruption d'agents publics étrangers répétée (art. 322septies al. 1 CP), complicité de corruption d'agents publics étrangers répétée (art. 322septies al. 1 cum art. 25 CP), faux dans les titres répété (art. 251 CP)

CA.2023.34 - FREON I Salle d'audience Date de réserve

Mon, 19 May 2025 22:00:00 +0000

SK.2024.55 - TAXILA I Salle d'audience Date de début des débats

Mon, 19 May 2025 08:15:00 +0000

CA.2023.34 - FREON I Salle d'audience Date de réserve

Sun, 18 May 2025 22:00:00 +0000

CA.2023.34 - FREON I Salle d'audience Poursuite des débats

Wed, 14 May 2025 22:00:00 +0000

SK.2025.18 - II Salle d'audience Date de début des débats

Thu, 15 May 2025 09:00:00 +0000

Débats dans la procédure simplifiée Ministère public de la Confédération contre A. pour soutien à une organisation terroriste (art. 260ter al. 1 let. b CP), fabrication répétée et possession répétée de représentations de la violence (art. 135 al. 2 CP), vol (art. 139 ch. 1 CP), possession de pornographie (art. 197 al. 5 CP) et contravention à la loi sur les armes (art. 34 al. 1 let. d en relation avec les art. 4 al. 1 let. g et 11 al. 1 et 2 LArm).

SK.2025.7 - LORA I II Salle d'audience Date de début des débats

Wed, 14 May 2025 06:30:00 +0000

Cause Ministère public de la Confédération et parties plaignantes contre B. et C. pour escroquerie par métier (art. 146 al. 2 CP), tentative d'escroquerie par métier (art. 146 al. 2 CP en relation avec l'art. 22 CP), mise en circulation de fausse monnaie (art. 242 al. 1 CP en relation avec l'art. 250 CP), tentative de mise en circulation de fausse monnaie (art. 242 al. 1 CP en relation avec les art. 22 et 250 CP), importation, acquisition et prise en dépôt de fausse monnaie (art. 244 al. 1 CP en relation avec l'art. 250 CP) et blanchiment d'argent (art. 305bis ch. 1 CP).

CA.2023.34 - FREON I Salle d'audience Poursuite des débats

Tue, 13 May 2025 22:00:00 +0000

SK.2024.30 - II Salle d'audience Prononcé du jugement

Tue, 13 May 2025 09:15:00 +0000

Cause Ministère public de la Confédération contre A. et B. pour mise en circulation répétée de fausse monnaie (art. 242 al. 1 CP), importation, acquisition et prise en dépôt répétés de fausse monnaie (art. 244 al. 1 CP), plusieurs utilisations frauduleuses d'un ordinateur (art. 147 al. 1 CP) et contre B. pour infraction à la loi sur les armes (art. 33 al. 1 let. a en relation avec les art. 5 al. 2 let. c et 12 LArm).

CA.2023.34 - FREON I Salle d'audience Poursuite des débats

Mon, 12 May 2025 22:00:00 +0000

CA.2023.34 - FREON I Salle d'audience Poursuite des débats

Sun, 11 May 2025 22:00:00 +0000

CA.2023.34 - FREON I Salle d'audience Poursuite des débats

Tue, 06 May 2025 22:00:00 +0000

CA.2023.34 - FREON I Salle d'audience Poursuite des débats

Mon, 05 May 2025 22:00:00 +0000

CA.2023.34 - FREON I Salle d'audience Date de début des débats

Mon, 05 May 2025 06:30:00 +0000