Par arrêt du 24 novembre 2009, la IIe Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (TPF) a admis le recours formé par Roman Polanski contre son maintien en détention extraditionnelle.
La Cour a jugé que la caution de CHF 4,5 millions offerte par le recourant, combinée à d’autres mesures (dépôt des documents d’identité et assignation à résidence, sous electronic monitoring), devait être considérée comme propre à parer le risque de fuite toujours qualifié d’élevé. La Cour a estimé que ce montant représentait une part substantielle de la fortune du recourant et que, vu l’âge avancé de celui-ci, il n’était pas certain qu’il ait (à nouveau) la possibilité d’accumuler une telle somme, en cas de perte de la caution.
Un recours au Tribunal fédéral peut être formé contre cet arrêt du TPF.
Pour de plus amples informations, il est renvoyé à l’arrêt RR.2009.329, consultable sur le site Internet du TPF (www.bstger.ch).
Le TPF ne donnera suite à aucune demande orale ou écrite de renseignements complémentaires.
Bellinzone, le 25 novembre 2009
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Press release
With decision dated November 24, 2009 the Swiss Federal Criminal Court has granted Roman Polanski's appeal against detention pending extradition.
The Court considered the bail in the amount of CHF 4.5 million offered by Polanski together with supporting measures (deposit of identity papers, house arrest under electronic monitoring) as being sufficient to avert the risk of flight. The Court estimated that this amount is a substantial portion of Polanski's fortune. Regarding his advanced age in the case of loss of said bail the possibility of re-accumulation of fortune in this amount would not be certain.
Against this decision an appeal can be filed with the Swiss Federal Supreme Court.
For further details see decision RR.2009.329 (homepage Swiss Federal Criminal Court: www.bstger.ch).
More information will not be given, neither on written nor on oral inquiries.
Bellinzona, 25 November 2009
