29.05.2008
Rejet des demandes de mise en liberté dans la cause Tinner (BH.2008.9/11, BH.2008.10/12)



La Ire Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral communique que par deux arrêts du 28 mai 2008, elle a admis les recours formés par le Ministère public de la Confédération contre les décisions de l’Office des juges d’instructions fédéraux de libérer les frères Tinner de détention provisoire contre prestation de sûretés; elle a ainsi rejeté les demandes de mise en liberté des deux inculpés.

Il est principalement reproché aux deux inculpés d’avoir été actifs dans un réseau international d’acquisition de technologie nucléaire et d’avoir été liés au programme d’armes atomiques libyen. Sur la base du dossier, la Ire Cour des plaintes a considéré que la détention provisoire des deux inculpés était toujours justifiée. Dans les deux cas, elle a admis qu’en plus du danger de fuite, le danger de collusion devait être retenu comme motif de la détention provisoire; par conséquent, les mesures de substitution à la détention ordonnées par l’instance précédente n’étaient pas à même de garantir l’objectif de l’instruction. Ainsi la Ire Cour des plaintes a-t’elle cassé les décisions du Juge d’instruction fédéral et rejeté les demandes de mise en liberté des inculpés. Dans la même procédure, elle a néanmoins souligné que la procédure contre les inculpés doit être menée avec une célérité particulière et que l’instruction pendante doit être close rapidement.

La Ire Cour des plaintes ne donnera pas d’informations supplémentaires concernant lesdits arrêts.





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