19.01.2009
Autorisation de poursuite contre l'ancien juge d'instruction fédéral Ernst Roduner (GL.2008.6)



Le juge d’instruction Ernst Roduner, sachant que le système de la caisse de retraite de la Confédération allait connaître des changements fin mai 2008, avait demandé sa mise à la retraite anticipée. Il s’est toutefois déclaré prêt à poursuivre l’instruction, jusqu’à son terme, de deux cas pendants, à compter du 1er juin 2008, en qualité de juge d’instruction extraordinaire. Ainsi, le TPF l’a nommé juge d’instruction extraordinaire, le 29 avril 2008, pour une période allant du 1er juin au 30 septembre 2008, mais avec possibilité d’une éventuelle prolongation. Le 9 juillet 2008, Ernst Roduner a donné sa démission et a renoncé, pour raisons de santé, à poursuivre les instructions en cours. Le TPF avait accepté cette démission et informé à ce sujet.

Préalablement, le TPF a été informé par le MPC qu’Ernst Roduner était soupçonné de s’être apparemment adressé lui-même par fax, le 24 juin 2008, des menaces. Compte tenu de la compétence du MPC en matière d’enquête préliminaire, le TPF s’est abstenu à ce moment là de faire une orientation quant à ces soupçons. Entre-temps, le TPF a reçu une demande d’autorisation de poursuite et y a répondu favorablement le 8 janvier 2009. Maintenant que la décision a été rendue et communiquée aux intéressés, il est temps pour le TPF, en  sa  qualité d’autorité  de  nomination et  de  surveillance, de faire connaître les éléments d’information concrets sur les autres circonstances de cette démission. Ces éléments peuvent en l’occurrence être extraits de la décision précitée du 8 janvier 2009.

Aucune autre information ne pourra être accordée à ce sujet.

GL.2008.6 





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