03.02.2011
Décision de la direction de la procédure dans la cause Oskar Holenweger (SK.2010.13)



La direction de la procédure renonce à des démarches supplémentaires tendant à rendre accessible au Tribunal le dossier relatif à l'engagement d'agents infiltrés, respectivement de personnes de confiance, bien que les documents en question apparaissent certes importants pour l'issue du procès, mais demeurent inaccessibles dans les faits. Au vu du temps nécessaire pour procéder aux autres mesures d'avant-procès, les débats pourront selon toute vraisemblance se tenir durant le mois d'avril 2011; les dates définitives seront communiquées ultérieurement, étant précisé que la "fenêtre" disponible se situe entre les 7 et 21 avril.

Le TPF ne donnera suite à aucune demande orale ou écrite de renseignements complémentaires.





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