Débats TPF

SK.2025.34 - KNALL I Salle d'audience Prononcé du jugement

Thu, 11 Dec 2025 23:00:00 +0000

Débats dans la cause Ministère public de la Confédération et partie plaignante contre A. pour tentative d’assassinat (art. 112 en lien avec l'art. 22 et 7 CP), dommages à la propriété qualifiés répétés et emploi (art. 144 al. 1 et 3 CP), avec dessein délictueux, d’explosifs ou de gaz toxiques (art. 224 en lien avec l'art. 7 CP) ainsi que différentes infractions à la loi sur la circulation routière, dont conduite répétée en incapacité (art. 91 al. 2 let. a LCR) et conduite sans permis répétée (art. 95 al. 1 let. b CP).

SK.2025.34 - KNALL I Salle d'audience Date de début des débats

Thu, 11 Dec 2025 07:30:00 +0000

SK.2025.14 - II Salle d'audience Date de réserve

Fri, 28 Nov 2025 08:00:00 +0000

Cause Ministère public de la Confédération contre A. et B. pour infraction à la loi sur le contrôle des biens et à la loi sur le matériel de guerre (art. 14 al. 1 LCB et art. 33 al. 1 LFMG).

SK.2025.14 - II Salle d'audience Date de début des débats

Thu, 27 Nov 2025 08:00:00 +0000

Cause Ministère public de la Confédération contre A. et B. pour infraction à la loi sur le contrôle des biens et à la loi sur le matériel de guerre (art. 14 al. 1 LCB et art. 33 al. 1 LFMG).

CA.2025.13 - DIPLODOCUS I Salle d'audience Poursuite des débats

Tue, 18 Nov 2025 23:00:00 +0000

Débats dans le cadre de la procédure d’appel ; A. (appelant) contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2024.47 du 6 février 2025 dans la cause Ministère public de la Confédération et parties plaignantes contre A. pour assassinat (art. 112 CP), pour des infractions contre la liberté et l’intégrité sexuelles (art. 189 et 190 CP), pour séquestration et enlèvement (art. 183 CP), pour lésions corporelles simples (art. 123 CP), pour menaces (art. 180 CP), pour instigation au faux témoignage (art. 307 CP en lien avec l’art. 24 CP), pour enregistrement non autorisé de conversations (art. 179ter CP), pour représentation de la violence (art. 135 aCP), pour pornographie (art. 197 CP), pour diverses infractions contre le patrimoine, pour instigation au blanchiment d’argent (art. 305bis CP en lien avec l’art. 24 CP) et pour diverses infractions à la LCR et à la LEI.

CA.2025.13 - DIPLODOCUS I Salle d'audience Poursuite des débats

Mon, 17 Nov 2025 23:00:00 +0000

CA.2025.13 - DIPLODOCUS I Salle d'audience Date de début des débats

Mon, 17 Nov 2025 09:15:00 +0000

SK.2024.74 - VULKAN 3 I Salle d'audience Poursuite des débats

Mon, 10 Nov 2025 23:00:00 +0000

Débats dans la cause Ministère public de la Confédération et partie plaignante CFF SA contre A., pour gestion déloyale des intérêts publics (art. 314 CP) et escroquerie (art. 146 CP), ainsi que contre B., pour complicité de gestion déloyale des intérêts publics (art. 314 CP en lien avec l’art. 25 CP), escroquerie (art. 146 CP) et usage abusif de permis et de plaques répété (art. 97 al .1 let. b LCR).

SK.2024.74 - VULKAN 3 I Salle d'audience Date de début des débats

Mon, 10 Nov 2025 09:15:00 +0000

SK.2025.8 - LINIGER II Salle d'audience Poursuite des débats

Tue, 04 Nov 2025 23:00:00 +0000

Cause Ministère public de la Confédération et Département fédéral des finances contre A. pour violation multiple de l'obligation de communiquer (art. 37 LBA).

(nouvelle décision suite au renvoi de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral en la cause BB.2024.51 du 10 février 2025).

SK.2025.8 - LINIGER II Salle d'audience Date de début des débats

Tue, 04 Nov 2025 08:15:00 +0000

Cause Ministère public de la Confédération et Département fédéral des finances contre A. pour violation multiple de l'obligation de communiquer (art. 37 LBA).

(nouvelle décision suite au renvoi de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral en la cause BB.2024.51 du 10 février 2025).

SK.2025.29 - FETUS I Salle d'audience Poursuite des débats

Tue, 04 Nov 2025 08:00:00 +0000

Débats dans la cause Ministère public de la Confédération et parties plaignantes contre A. pour participation et exercice d’une influence déterminante au sein d’une organisation terroriste (art. 260ter al. 1 let. a ch. 2 et al. 3 CP), soutien à une organisation terroriste (art. 260ter al. 1 let. a ch. 2 en lien avec l’al. 1 let. b CP), corruption d’agents publics étrangers (art. 322septies CP), blanchiment d’argent (art. 305bis CP), entrave à l’action pénale (art. 305 al. 1bis en lien avec l’art. 101 al. 1 let. d CP), faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP), escroquerie par métier (art. 146 al. 2 CP) et violation de l’art. 87 LAVS par renvoi de l’art. 23 LAFam et contre B. pour participation à une organisation terroriste (art. 260ter al. 1 let. a ch. 2 CP), soutien à une organisation terroriste (art. 260ter al. 1 let. a ch. 2 en lien avec l’al. 1 let. b CP), corruption d’agents publics étrangers (art. 322septies CP), blanchiment d’argent (art. 305bis CP), entrave à l’action pénale (art. 305 al. 1bis en lien avec l’art. 101 al. 1 let. d CP), faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP), escroquerie par métier (art. 146 al. 2 CP), tentatives d’escroquerie par métier (art. 146 al. 2 CP), représentation de la violence (art. 135 al. 1bis aCP), conduite sans permis de circulation, sans autorisation ou sans assurance-responsabilité civile (art. 96 al. 2 LCR), obtention illicite de prestations d’une assurance sociale ou de l’aide sociale (art. 148a al. 1 CP) et tentative d’infraction à la loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (art. 105 al. 1 LACI cum art. 22 CP).

SK.2025.29 - FETUS I Salle d'audience Date de début des débats

Mon, 03 Nov 2025 08:00:00 +0000

CA.2025.11 - PRINTER III II Salle d'audience Date de début des débats

Thu, 30 Oct 2025 08:30:00 +0000

Débats dans le cadre de la procédure d’appel ; Ministère public de la Confédération (appelant) contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2024.33 du 7 février 2025 dans la cause Ministère public de la Confédération contre A. pour complicité de corruption d’agents publics étrangers (art. 25 CP en lien avec l’art. 322septies CP).