Débats TPF

CA.2025.3 - TRIAS I Salle d'audience Date de réserve

Wed, 29 Apr 2026 22:00:00 +0000

Débats dans le cadre de la procédure d'appel ; Ministère public de la Confédération (appelant), Ousman SONKO (appelant) ainsi que B., C., D., E., F., G., H, I., la communauté héréditaire J. et K. (appelants) contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2023.23 du 15 mai 2025 dans la cause Ministère public de la Confédération contre Ousman SONKO pour :

Assassinat (art. 112 aCP) éventuellement homicide intentionnel (art. 111 aCP) éventuellement homicide intentionnel en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. a CP)
Multiples lésions corporelles graves (art. 122 al. 3 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Mise en danger de la vie d'autrui répétée (art. 129 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Contrainte répétée (art. 181 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Viols répétés (art. 190 al. 1 aCP) éventuellement atteinte au droit à l'autodétermination sexuelle répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. g CP)
Séquestration aggravée répétée (art. 183 ch. 1 en relation avec l'art. 184 al. 3 et 4 aCP) éventuellement séquestration répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. d CP)
Homicide intentionnel répété en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. a CP) éventuellement et en partie omission intentionnelle de prévention d’un homicide en tant que supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. a en relation avec l'art. 264k al. 1 CP)
Torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP) éventuellement omission intentionnelle de prévention d’actes de torture par le supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. f en relation avec l'art. 264k al. 1 CP)
Séquestration répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. d CP) éventuellement omission intentionnelle de prévention de séquestration par le supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. d en relation avec l'art. 264k al. 1 CP).

CA.2025.3 - TRIAS I Salle d'audience Date de réserve

Tue, 28 Apr 2026 22:00:00 +0000

Assassinat (art. 112 aCP) éventuellement homicide intentionnel (art. 111 aCP) éventuellement homicide intentionnel en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. a CP)
Multiples lésions corporelles graves (art. 122 al. 3 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Mise en danger de la vie d'autrui répétée (art. 129 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Contrainte répétée (art. 181 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Viols répétés (art. 190 al. 1 aCP) éventuellement atteinte au droit à l'autodétermination sexuelle répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. g CP)
Séquestration aggravée répétée (art. 183 ch. 1 en relation avec l'art. 184 al. 3 et 4 aCP) éventuellement séquestration répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. d CP)
Homicide intentionnel répété en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. a CP) éventuellement et en partie omission intentionnelle de prévention d’un homicide en tant que supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. a en relation avec l'art. 264k al. 1 CP)
Torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP) éventuellement omission intentionnelle de prévention d’actes de torture par le supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. f en relation avec l'art. 264k al. 1 CP)
Séquestration répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. d CP) éventuellement omission intentionnelle de prévention de séquestration par le supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. d en relation avec l'art. 264k al. 1 CP).

CA.2025.3 - TRIAS I Salle d'audience Date de réserve

Thu, 23 Apr 2026 22:00:00 +0000

Assassinat (art. 112 aCP) éventuellement homicide intentionnel (art. 111 aCP) éventuellement homicide intentionnel en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. a CP)
Multiples lésions corporelles graves (art. 122 al. 3 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Mise en danger de la vie d'autrui répétée (art. 129 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Contrainte répétée (art. 181 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Viols répétés (art. 190 al. 1 aCP) éventuellement atteinte au droit à l'autodétermination sexuelle répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. g CP)
Séquestration aggravée répétée (art. 183 ch. 1 en relation avec l'art. 184 al. 3 et 4 aCP) éventuellement séquestration répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. d CP)
Homicide intentionnel répété en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. a CP) éventuellement et en partie omission intentionnelle de prévention d’un homicide en tant que supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. a en relation avec l'art. 264k al. 1 CP)
Torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP) éventuellement omission intentionnelle de prévention d’actes de torture par le supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. f en relation avec l'art. 264k al. 1 CP)
Séquestration répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. d CP) éventuellement omission intentionnelle de prévention de séquestration par le supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. d en relation avec l'art. 264k al. 1 CP).

CA.2025.3 - TRIAS I Salle d'audience Date de réserve

Wed, 22 Apr 2026 22:00:00 +0000

Assassinat (art. 112 aCP) éventuellement homicide intentionnel (art. 111 aCP) éventuellement homicide intentionnel en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. a CP)
Multiples lésions corporelles graves (art. 122 al. 3 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Mise en danger de la vie d'autrui répétée (art. 129 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Contrainte répétée (art. 181 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Viols répétés (art. 190 al. 1 aCP) éventuellement atteinte au droit à l'autodétermination sexuelle répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. g CP)
Séquestration aggravée répétée (art. 183 ch. 1 en relation avec l'art. 184 al. 3 et 4 aCP) éventuellement séquestration répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. d CP)
Homicide intentionnel répété en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. a CP) éventuellement et en partie omission intentionnelle de prévention d’un homicide en tant que supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. a en relation avec l'art. 264k al. 1 CP)
Torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP) éventuellement omission intentionnelle de prévention d’actes de torture par le supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. f en relation avec l'art. 264k al. 1 CP)
Séquestration répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. d CP) éventuellement omission intentionnelle de prévention de séquestration par le supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. d en relation avec l'art. 264k al. 1 CP).

CA.2025.3 - TRIAS I Salle d'audience Date de réserve

Tue, 21 Apr 2026 22:00:00 +0000

Assassinat (art. 112 aCP) éventuellement homicide intentionnel (art. 111 aCP) éventuellement homicide intentionnel en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. a CP)
Multiples lésions corporelles graves (art. 122 al. 3 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Mise en danger de la vie d'autrui répétée (art. 129 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Contrainte répétée (art. 181 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Viols répétés (art. 190 al. 1 aCP) éventuellement atteinte au droit à l'autodétermination sexuelle répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. g CP)
Séquestration aggravée répétée (art. 183 ch. 1 en relation avec l'art. 184 al. 3 et 4 aCP) éventuellement séquestration répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. d CP)
Homicide intentionnel répété en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. a CP) éventuellement et en partie omission intentionnelle de prévention d’un homicide en tant que supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. a en relation avec l'art. 264k al. 1 CP)
Torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP) éventuellement omission intentionnelle de prévention d’actes de torture par le supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. f en relation avec l'art. 264k al. 1 CP)
Séquestration répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. d CP) éventuellement omission intentionnelle de prévention de séquestration par le supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. d en relation avec l'art. 264k al. 1 CP).

CA.2025.3 - TRIAS I Salle d'audience Date de réserve

Mon, 20 Apr 2026 22:00:00 +0000

Assassinat (art. 112 aCP) éventuellement homicide intentionnel (art. 111 aCP) éventuellement homicide intentionnel en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. a CP)
Multiples lésions corporelles graves (art. 122 al. 3 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Mise en danger de la vie d'autrui répétée (art. 129 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Contrainte répétée (art. 181 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Viols répétés (art. 190 al. 1 aCP) éventuellement atteinte au droit à l'autodétermination sexuelle répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. g CP)
Séquestration aggravée répétée (art. 183 ch. 1 en relation avec l'art. 184 al. 3 et 4 aCP) éventuellement séquestration répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. d CP)
Homicide intentionnel répété en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. a CP) éventuellement et en partie omission intentionnelle de prévention d’un homicide en tant que supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. a en relation avec l'art. 264k al. 1 CP)
Torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP) éventuellement omission intentionnelle de prévention d’actes de torture par le supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. f en relation avec l'art. 264k al. 1 CP)
Séquestration répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. d CP) éventuellement omission intentionnelle de prévention de séquestration par le supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. d en relation avec l'art. 264k al. 1 CP).

CA.2025.3 - TRIAS I Salle d'audience Date de réserve

Sun, 19 Apr 2026 22:00:00 +0000

Assassinat (art. 112 aCP) éventuellement homicide intentionnel (art. 111 aCP) éventuellement homicide intentionnel en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. a CP)
Multiples lésions corporelles graves (art. 122 al. 3 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Mise en danger de la vie d'autrui répétée (art. 129 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Contrainte répétée (art. 181 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Viols répétés (art. 190 al. 1 aCP) éventuellement atteinte au droit à l'autodétermination sexuelle répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. g CP)
Séquestration aggravée répétée (art. 183 ch. 1 en relation avec l'art. 184 al. 3 et 4 aCP) éventuellement séquestration répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. d CP)
Homicide intentionnel répété en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. a CP) éventuellement et en partie omission intentionnelle de prévention d’un homicide en tant que supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. a en relation avec l'art. 264k al. 1 CP)
Torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP) éventuellement omission intentionnelle de prévention d’actes de torture par le supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. f en relation avec l'art. 264k al. 1 CP)
Séquestration répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. d CP) éventuellement omission intentionnelle de prévention de séquestration par le supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. d en relation avec l'art. 264k al. 1 CP).

CA.2025.3 - TRIAS I Salle d'audience Poursuite des débats

Fri, 17 Apr 2026 07:30:00 +0000

Assassinat (art. 112 aCP) éventuellement homicide intentionnel (art. 111 aCP) éventuellement homicide intentionnel en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. a CP)
Multiples lésions corporelles graves (art. 122 al. 3 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Mise en danger de la vie d'autrui répétée (art. 129 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Contrainte répétée (art. 181 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Viols répétés (art. 190 al. 1 aCP) éventuellement atteinte au droit à l'autodétermination sexuelle répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. g CP)
Séquestration aggravée répétée (art. 183 ch. 1 en relation avec l'art. 184 al. 3 et 4 aCP) éventuellement séquestration répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. d CP)
Homicide intentionnel répété en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. a CP) éventuellement et en partie omission intentionnelle de prévention d’un homicide en tant que supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. a en relation avec l'art. 264k al. 1 CP)
Torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP) éventuellement omission intentionnelle de prévention d’actes de torture par le supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. f en relation avec l'art. 264k al. 1 CP)
Séquestration répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. d CP) éventuellement omission intentionnelle de prévention de séquestration par le supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. d en relation avec l'art. 264k al. 1 CP).

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Thu, 16 Apr 2026 07:30:00 +0000

Assassinat (art. 112 aCP) éventuellement homicide intentionnel (art. 111 aCP) éventuellement homicide intentionnel en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. a CP)
Multiples lésions corporelles graves (art. 122 al. 3 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Mise en danger de la vie d'autrui répétée (art. 129 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Contrainte répétée (art. 181 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Viols répétés (art. 190 al. 1 aCP) éventuellement atteinte au droit à l'autodétermination sexuelle répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. g CP)
Séquestration aggravée répétée (art. 183 ch. 1 en relation avec l'art. 184 al. 3 et 4 aCP) éventuellement séquestration répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. d CP)
Homicide intentionnel répété en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. a CP) éventuellement et en partie omission intentionnelle de prévention d’un homicide en tant que supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. a en relation avec l'art. 264k al. 1 CP)
Torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP) éventuellement omission intentionnelle de prévention d’actes de torture par le supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. f en relation avec l'art. 264k al. 1 CP)
Séquestration répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. d CP) éventuellement omission intentionnelle de prévention de séquestration par le supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. d en relation avec l'art. 264k al. 1 CP).

CA.2025.3 - TRIAS I Salle d'audience Poursuite des débats

Wed, 15 Apr 2026 07:30:00 +0000

Assassinat (art. 112 aCP) éventuellement homicide intentionnel (art. 111 aCP) éventuellement homicide intentionnel en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. a CP)
Multiples lésions corporelles graves (art. 122 al. 3 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Mise en danger de la vie d'autrui répétée (art. 129 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Contrainte répétée (art. 181 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Viols répétés (art. 190 al. 1 aCP) éventuellement atteinte au droit à l'autodétermination sexuelle répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. g CP)
Séquestration aggravée répétée (art. 183 ch. 1 en relation avec l'art. 184 al. 3 et 4 aCP) éventuellement séquestration répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. d CP)
Homicide intentionnel répété en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. a CP) éventuellement et en partie omission intentionnelle de prévention d’un homicide en tant que supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. a en relation avec l'art. 264k al. 1 CP)
Torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP) éventuellement omission intentionnelle de prévention d’actes de torture par le supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. f en relation avec l'art. 264k al. 1 CP)
Séquestration répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. d CP) éventuellement omission intentionnelle de prévention de séquestration par le supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. d en relation avec l'art. 264k al. 1 CP).

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Tue, 14 Apr 2026 07:30:00 +0000

Assassinat (art. 112 aCP) éventuellement homicide intentionnel (art. 111 aCP) éventuellement homicide intentionnel en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. a CP)
Multiples lésions corporelles graves (art. 122 al. 3 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Mise en danger de la vie d'autrui répétée (art. 129 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Contrainte répétée (art. 181 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Viols répétés (art. 190 al. 1 aCP) éventuellement atteinte au droit à l'autodétermination sexuelle répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. g CP)
Séquestration aggravée répétée (art. 183 ch. 1 en relation avec l'art. 184 al. 3 et 4 aCP) éventuellement séquestration répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. d CP)
Homicide intentionnel répété en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. a CP) éventuellement et en partie omission intentionnelle de prévention d’un homicide en tant que supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. a en relation avec l'art. 264k al. 1 CP)
Torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP) éventuellement omission intentionnelle de prévention d’actes de torture par le supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. f en relation avec l'art. 264k al. 1 CP)
Séquestration répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. d CP) éventuellement omission intentionnelle de prévention de séquestration par le supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. d en relation avec l'art. 264k al. 1 CP).

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Fri, 10 Apr 2026 07:30:00 +0000

Assassinat (art. 112 aCP) éventuellement homicide intentionnel (art. 111 aCP) éventuellement homicide intentionnel en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. a CP)
Multiples lésions corporelles graves (art. 122 al. 3 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Mise en danger de la vie d'autrui répétée (art. 129 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Contrainte répétée (art. 181 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Viols répétés (art. 190 al. 1 aCP) éventuellement atteinte au droit à l'autodétermination sexuelle répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. g CP)
Séquestration aggravée répétée (art. 183 ch. 1 en relation avec l'art. 184 al. 3 et 4 aCP) éventuellement séquestration répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. d CP)
Homicide intentionnel répété en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. a CP) éventuellement et en partie omission intentionnelle de prévention d’un homicide en tant que supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. a en relation avec l'art. 264k al. 1 CP)
Torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP) éventuellement omission intentionnelle de prévention d’actes de torture par le supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. f en relation avec l'art. 264k al. 1 CP)
Séquestration répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. d CP) éventuellement omission intentionnelle de prévention de séquestration par le supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. d en relation avec l'art. 264k al. 1 CP).

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Thu, 09 Apr 2026 07:30:00 +0000

Assassinat (art. 112 aCP) éventuellement homicide intentionnel (art. 111 aCP) éventuellement homicide intentionnel en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. a CP)
Multiples lésions corporelles graves (art. 122 al. 3 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Mise en danger de la vie d'autrui répétée (art. 129 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Contrainte répétée (art. 181 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Viols répétés (art. 190 al. 1 aCP) éventuellement atteinte au droit à l'autodétermination sexuelle répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. g CP)
Séquestration aggravée répétée (art. 183 ch. 1 en relation avec l'art. 184 al. 3 et 4 aCP) éventuellement séquestration répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. d CP)
Homicide intentionnel répété en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. a CP) éventuellement et en partie omission intentionnelle de prévention d’un homicide en tant que supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. a en relation avec l'art. 264k al. 1 CP)
Torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP) éventuellement omission intentionnelle de prévention d’actes de torture par le supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. f en relation avec l'art. 264k al. 1 CP)
Séquestration répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. d CP) éventuellement omission intentionnelle de prévention de séquestration par le supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. d en relation avec l'art. 264k al. 1 CP).

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Wed, 08 Apr 2026 07:30:00 +0000

Assassinat (art. 112 aCP) éventuellement homicide intentionnel (art. 111 aCP) éventuellement homicide intentionnel en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. a CP)
Multiples lésions corporelles graves (art. 122 al. 3 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Mise en danger de la vie d'autrui répétée (art. 129 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Contrainte répétée (art. 181 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Viols répétés (art. 190 al. 1 aCP) éventuellement atteinte au droit à l'autodétermination sexuelle répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. g CP)
Séquestration aggravée répétée (art. 183 ch. 1 en relation avec l'art. 184 al. 3 et 4 aCP) éventuellement séquestration répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. d CP)
Homicide intentionnel répété en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. a CP) éventuellement et en partie omission intentionnelle de prévention d’un homicide en tant que supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. a en relation avec l'art. 264k al. 1 CP)
Torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP) éventuellement omission intentionnelle de prévention d’actes de torture par le supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. f en relation avec l'art. 264k al. 1 CP)
Séquestration répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. d CP) éventuellement omission intentionnelle de prévention de séquestration par le supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. d en relation avec l'art. 264k al. 1 CP).

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Tue, 07 Apr 2026 11:30:00 +0000

Assassinat (art. 112 aCP) éventuellement homicide intentionnel (art. 111 aCP) éventuellement homicide intentionnel en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. a CP)
Multiples lésions corporelles graves (art. 122 al. 3 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Mise en danger de la vie d'autrui répétée (art. 129 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Contrainte répétée (art. 181 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Viols répétés (art. 190 al. 1 aCP) éventuellement atteinte au droit à l'autodétermination sexuelle répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. g CP)
Séquestration aggravée répétée (art. 183 ch. 1 en relation avec l'art. 184 al. 3 et 4 aCP) éventuellement séquestration répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. d CP)
Homicide intentionnel répété en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. a CP) éventuellement et en partie omission intentionnelle de prévention d’un homicide en tant que supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. a en relation avec l'art. 264k al. 1 CP)
Torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP) éventuellement omission intentionnelle de prévention d’actes de torture par le supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. f en relation avec l'art. 264k al. 1 CP)
Séquestration répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. d CP) éventuellement omission intentionnelle de prévention de séquestration par le supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. d en relation avec l'art. 264k al. 1 CP).

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Thu, 02 Apr 2026 07:30:00 +0000

Assassinat (art. 112 aCP) éventuellement homicide intentionnel (art. 111 aCP) éventuellement homicide intentionnel en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. a CP)
Multiples lésions corporelles graves (art. 122 al. 3 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Mise en danger de la vie d'autrui répétée (art. 129 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Contrainte répétée (art. 181 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Viols répétés (art. 190 al. 1 aCP) éventuellement atteinte au droit à l'autodétermination sexuelle répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. g CP)
Séquestration aggravée répétée (art. 183 ch. 1 en relation avec l'art. 184 al. 3 et 4 aCP) éventuellement séquestration répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. d CP)
Homicide intentionnel répété en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. a CP) éventuellement et en partie omission intentionnelle de prévention d’un homicide en tant que supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. a en relation avec l'art. 264k al. 1 CP)
Torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP) éventuellement omission intentionnelle de prévention d’actes de torture par le supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. f en relation avec l'art. 264k al. 1 CP)
Séquestration répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. d CP) éventuellement omission intentionnelle de prévention de séquestration par le supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. d en relation avec l'art. 264k al. 1 CP).

CA.2025.3 - TRIAS I Salle d'audience Poursuite des débats

Wed, 01 Apr 2026 07:30:00 +0000

Assassinat (art. 112 aCP) éventuellement homicide intentionnel (art. 111 aCP) éventuellement homicide intentionnel en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. a CP)
Multiples lésions corporelles graves (art. 122 al. 3 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Mise en danger de la vie d'autrui répétée (art. 129 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Contrainte répétée (art. 181 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Viols répétés (art. 190 al. 1 aCP) éventuellement atteinte au droit à l'autodétermination sexuelle répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. g CP)
Séquestration aggravée répétée (art. 183 ch. 1 en relation avec l'art. 184 al. 3 et 4 aCP) éventuellement séquestration répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. d CP)
Homicide intentionnel répété en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. a CP) éventuellement et en partie omission intentionnelle de prévention d’un homicide en tant que supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. a en relation avec l'art. 264k al. 1 CP)
Torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP) éventuellement omission intentionnelle de prévention d’actes de torture par le supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. f en relation avec l'art. 264k al. 1 CP)
Séquestration répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. d CP) éventuellement omission intentionnelle de prévention de séquestration par le supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. d en relation avec l'art. 264k al. 1 CP).

CA.2025.3 - TRIAS I Salle d'audience Poursuite des débats

Tue, 31 Mar 2026 07:30:00 +0000

Assassinat (art. 112 aCP) éventuellement homicide intentionnel (art. 111 aCP) éventuellement homicide intentionnel en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. a CP)
Multiples lésions corporelles graves (art. 122 al. 3 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Mise en danger de la vie d'autrui répétée (art. 129 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Contrainte répétée (art. 181 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Viols répétés (art. 190 al. 1 aCP) éventuellement atteinte au droit à l'autodétermination sexuelle répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. g CP)
Séquestration aggravée répétée (art. 183 ch. 1 en relation avec l'art. 184 al. 3 et 4 aCP) éventuellement séquestration répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. d CP)
Homicide intentionnel répété en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. a CP) éventuellement et en partie omission intentionnelle de prévention d’un homicide en tant que supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. a en relation avec l'art. 264k al. 1 CP)
Torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP) éventuellement omission intentionnelle de prévention d’actes de torture par le supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. f en relation avec l'art. 264k al. 1 CP)
Séquestration répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. d CP) éventuellement omission intentionnelle de prévention de séquestration par le supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. d en relation avec l'art. 264k al. 1 CP).

CA.2025.3 - TRIAS I Salle d'audience Date de début des débats

Mon, 30 Mar 2026 07:30:00 +0000

Assassinat (art. 112 aCP) éventuellement homicide intentionnel (art. 111 aCP) éventuellement homicide intentionnel en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. a CP)
Multiples lésions corporelles graves (art. 122 al. 3 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Mise en danger de la vie d'autrui répétée (art. 129 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Contrainte répétée (art. 181 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Viols répétés (art. 190 al. 1 aCP) éventuellement atteinte au droit à l'autodétermination sexuelle répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. g CP)
Séquestration aggravée répétée (art. 183 ch. 1 en relation avec l'art. 184 al. 3 et 4 aCP) éventuellement séquestration répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. d CP)
Homicide intentionnel répété en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. a CP) éventuellement et en partie omission intentionnelle de prévention d’un homicide en tant que supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. a en relation avec l'art. 264k al. 1 CP)
Torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP) éventuellement omission intentionnelle de prévention d’actes de torture par le supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. f en relation avec l'art. 264k al. 1 CP)
Séquestration répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. d CP) éventuellement omission intentionnelle de prévention de séquestration par le supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. d en relation avec l'art. 264k al. 1 CP).

CA.2025.18 - II Salle d'audience Date de réserve

Wed, 25 Feb 2026 23:00:00 +0000

Débats dans le cadre de la procédure d’appel après renvoi par le Tribunal fédéral en raison d’une violation du principe de non-incrimination : A. (appelant) ainsi que le Département fédéral des finances (appelant joint) contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2019.13 du 17 juin 2020 dans la cause Département fédéral des finances et Ministère public de la Confédération contre A. pour exercice sans droit de l’activité d’intermédiaire financier soumise à autorisation, intentionnellement et par négligence (art. 44 LFINMA en lien avec l’art. 14 LBA)

CA.2024.40 - - I Salle d'audience Date de début des débats

Thu, 12 Feb 2026 09:30:00 +0000

Débats dans le cadre de la procédure d’appel ; A. (appelant) contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2024.40 du 31 octobre 2024 dans la cause Ministère public de la Confédération et parties plaignantes contre A. pour vol (art. 139 ch. 1 CP), dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP), détérioration de données (art. 144bis ch. 1 CP), escroquerie (art. 146 al. 1 CP), tentative d'escroquerie (art. 146 al. 1 en relation avec l’art. 22 CP), utilisation frauduleuse d'un ordinateur (art. 147 al. 1 CP), infractions commises par métier (art. 139 ch. 2 CP, 146 al. 2 CP et 147 al. 2 CP), calomnie (art. 174 ch. 1 CP), injure (art. 177 al. 1 CP), menaces (art. 180 al. 1 CP), mise en circulation de fausse monnaie (art. 242 al. 1 CP en relation avec l’art. 250 CP), importation, acquisition et prise en dépôt de fausse monnaie en grandes quantités (art. 244 al. 2 CP en relation avec l’art. 250 CP), faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP), blanchiment d'argent (art. 305bis ch. 1 CP), tentative de blanchiment d'argent (art. 305bis ch. 1 CP en relation avec l’art. 22 CP), dénonciation calomnieuse (art. 303 ch. 1 CP), vol d'usage (art. 94 al. 1 LCR), conduite sans autorisation (art. 95 al. 1 let. a LCR) et infraction à l'art. 19a ch. 1 en relation avec l'art. 19 al. 1 let. d LStup.

SK.2025.17 - I Salle d'audience Date de début des débats

Tue, 10 Feb 2026 08:00:00 +0000

Cause en procédure simplifiée Ministère public de la Confédération et parties plaignantes contre A. pour mise en circulation répétée de fausse monnaie (art. 242 al. 1 CP en lien avec l’art. 250 CP), importation et prise en dépôt répétées de fausse monnaie (art. 244 al. 1 CP en lien avec l’art. 250 CP), escroquerie répétée (art. 146 CP également en lien avec l’art. 172ter CP), tentative d’escroquerie (art. 146 CP en lien avec l’art. 22 CP), violation qualifiée des règles de la circulation (art. 90 al. 3 LCR) et conduite répétée sans autorisation (art. 95 al. 1 let. b LCR), et contre B. pour mise en circulation de fausse monnaie (art. 242 al. 1 CP en lien avec l’art. 250 CP), importation et prise en dépôt de fausse monnaie (art. 244 al. 1 en lien avec l’art. 250 CP), tentative d’escroquerie (art. 146 CP en lien avec l’art. 22 CP), représentation de la violence (art. 135 al. 1 aCP) et pornographie (art. 197 al. 5 et 5 deuxième phrase CP).

CA.2025.21 - FULLA I Salle d'audience Date de début des débats

Mon, 09 Feb 2026 07:30:00 +0000

Débats dans le cadre de la procédure d’appel ; Ministère public de la Confédération (appelant), A. (appelant joint) et B. (appelant joint) contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2024.62 du 24 mars 2025 dans la cause Ministère public de la Confédération contre A. et B. pour soutien à une organisation terroriste (art. 260ter al. 1 let. a ch. 2 en relation avec l’al. 1 let. b CP), participation à une organisation terroriste (art. 260ter al. 1 let. a ch. 2 CP), ainsi que possession répétée de représentations de la violence (art. 135 al. 1bis aCP).

CA.2025.18 - II Salle d'audience Poursuite des débats

Tue, 03 Feb 2026 23:00:00 +0000

CA.2025.18 - II Salle d'audience Date de début des débats

Tue, 03 Feb 2026 09:15:00 +0000

SK.2025.37 - II Salle d'audience Date de début des débats

Wed, 21 Jan 2026 08:30:00 +0000

Cause Ministère public de la Confédération et Département fédéral des finances contre A. pour communication répétée de fausses informations (art. 45 al. 1 LFINMA).

SK.2025.54 - I Salle d'audience Date de début des débats

Wed, 14 Jan 2026 10:00:00 +0000

Cause Ministère public de la Confédération et parties plaignantes contre A. (procédure simplifiée) pour emploi, avec dessein délictueux, d’explosifs ou de gaz toxiques (art. 224 al. 1 CP), vol aggravé (art. 139 ch. 1, en relation avec le ch. 3, al. 4 aCP), dommages à la propriété aggravés (art. 144 al. 1, en relation avec l’al. 3 aCP) et violation de domicile (art. 186 CP).

SK.2025.54 - I Salle d'audience Prononcé du jugement

Tue, 13 Jan 2026 23:00:00 +0000