<![CDATA[Débats TPF]]> http://www.tribunalpenalfederal.ch/fr/dibattimenti/date-dei-dibattimenti.html <![CDATA[CA.2022.2 - ATM NEFTENBACH ZH I Salle d'audience Poursuite des débats]]> http://www.tribunalpenalfederal.ch/fr/dibattimenti/date-dei-dibattimenti.html#1532 Wed, 01 Mar 2023 23:00:00 +0000 <p>D&eacute;bats dans le cadre de la proc&eacute;dure d&rsquo;appel; Minist&egrave;re public de la Conf&eacute;d&eacute;ration (appelant) et A. (appelant) contre le jugement de la Cour des affaires p&eacute;nales du Tribunal p&eacute;nal f&eacute;d&eacute;ral SK.2021.45 du 22 d&eacute;cembre 2021 dans la cause Minist&egrave;re public de la Conf&eacute;d&eacute;ration contre A. pour emploi, avec dessein d&eacute;lictueux, d&rsquo;explosifs ou de gaz toxiques (art. 224 al. 1 CP), de vol qualifi&eacute; (art. 139 ch. 1 et 3 CP) et de dommages &agrave; la propri&eacute;t&eacute; qualifi&eacute;s (art. 144 al. 1 et 3 CP).</p> <![CDATA[CA.2022.8 - LIKATO I Salle d'audience Poursuite des débats]]> http://www.tribunalpenalfederal.ch/fr/dibattimenti/date-dei-dibattimenti.html#1529 Thu, 02 Feb 2023 23:00:00 +0000 <p>D&eacute;bats dans le cadre de la proc&eacute;dure d&rsquo;appel ; A. (appelant) et B., C., D., E., F., G., H. ainsi que le Minist&egrave;re public de la Conf&eacute;d&eacute;ration (appelants joints) contre le jugement de la Cour des affaires p&eacute;nales du Tribunal p&eacute;nal f&eacute;d&eacute;ral SK.2019.17 du 18 juin 2021 dans la cause Minist&egrave;re public de la Conf&eacute;d&eacute;ration et parties plaignantes contre A. pour violation des lois de la guerre (art. 109 al. 1 aCPM et 108 al. 2 aCPM en lien avec l&#39;art. 3 commun aux Conventions de Gen&egrave;ve du 12 ao&ucirc;t 1949 et l&#39;art. 4 du Protocole additionnel du 8 juin 1977 aux Conventions de Gen&egrave;ve relatif &agrave; la protection des victimes des conflits arm&eacute;s non internationaux).</p> <![CDATA[CA.2022.8 - LIKATO I Salle d'audience Poursuite des débats]]> http://www.tribunalpenalfederal.ch/fr/dibattimenti/date-dei-dibattimenti.html#1528 Wed, 01 Feb 2023 23:00:00 +0000 <p>D&eacute;bats dans le cadre de la proc&eacute;dure d&rsquo;appel ; A. (appelant) et B., C., D., E., F., G., H. ainsi que le Minist&egrave;re public de la Conf&eacute;d&eacute;ration (appelants joints) contre le jugement de la Cour des affaires p&eacute;nales du Tribunal p&eacute;nal f&eacute;d&eacute;ral SK.2019.17 du 18 juin 2021 dans la cause Minist&egrave;re public de la Conf&eacute;d&eacute;ration et parties plaignantes contre A. pour violation des lois de la guerre (art. 109 al. 1 aCPM et 108 al. 2 aCPM en lien avec l&#39;art. 3 commun aux Conventions de Gen&egrave;ve du 12 ao&ucirc;t 1949 et l&#39;art. 4 du Protocole additionnel du 8 juin 1977 aux Conventions de Gen&egrave;ve relatif &agrave; la protection des victimes des conflits arm&eacute;s non internationaux).</p> <![CDATA[CA.2022.8 - LIKATO I Salle d'audience Poursuite des débats]]> http://www.tribunalpenalfederal.ch/fr/dibattimenti/date-dei-dibattimenti.html#1527 Tue, 31 Jan 2023 23:00:00 +0000 <p>D&eacute;bats dans le cadre de la proc&eacute;dure d&rsquo;appel ; A. (appelant) et B., C., D., E., F., G., H. ainsi que le Minist&egrave;re public de la Conf&eacute;d&eacute;ration (appelants joints) contre le jugement de la Cour des affaires p&eacute;nales du Tribunal p&eacute;nal f&eacute;d&eacute;ral SK.2019.17 du 18 juin 2021 dans la cause Minist&egrave;re public de la Conf&eacute;d&eacute;ration et parties plaignantes contre A. pour violation des lois de la guerre (art. 109 al. 1 aCPM et 108 al. 2 aCPM en lien avec l&#39;art. 3 commun aux Conventions de Gen&egrave;ve du 12 ao&ucirc;t 1949 et l&#39;art. 4 du Protocole additionnel du 8 juin 1977 aux Conventions de Gen&egrave;ve relatif &agrave; la protection des victimes des conflits arm&eacute;s non internationaux).</p> <![CDATA[CA.2022.8 - LIKATO I Salle d'audience Poursuite des débats]]> http://www.tribunalpenalfederal.ch/fr/dibattimenti/date-dei-dibattimenti.html#1526 Mon, 30 Jan 2023 23:00:00 +0000 <p>D&eacute;bats dans le cadre de la proc&eacute;dure d&rsquo;appel ; A. (appelant) et B., C., D., E., F., G., H. ainsi que le Minist&egrave;re public de la Conf&eacute;d&eacute;ration (appelants joints) contre le jugement de la Cour des affaires p&eacute;nales du Tribunal p&eacute;nal f&eacute;d&eacute;ral SK.2019.17 du 18 juin 2021 dans la cause Minist&egrave;re public de la Conf&eacute;d&eacute;ration et parties plaignantes contre A. pour violation des lois de la guerre (art. 109 al. 1 aCPM et 108 al. 2 aCPM en lien avec l&#39;art. 3 commun aux Conventions de Gen&egrave;ve du 12 ao&ucirc;t 1949 et l&#39;art. 4 du Protocole additionnel du 8 juin 1977 aux Conventions de Gen&egrave;ve relatif &agrave; la protection des victimes des conflits arm&eacute;s non internationaux).</p> <![CDATA[CA.2022.8 - LIKATO I Salle d'audience Poursuite des débats]]> http://www.tribunalpenalfederal.ch/fr/dibattimenti/date-dei-dibattimenti.html#1525 Sun, 29 Jan 2023 23:00:00 +0000 <p>D&eacute;bats dans le cadre de la proc&eacute;dure d&rsquo;appel ; A. (appelant) et B., C., D., E., F., G., H. ainsi que le Minist&egrave;re public de la Conf&eacute;d&eacute;ration (appelants joints) contre le jugement de la Cour des affaires p&eacute;nales du Tribunal p&eacute;nal f&eacute;d&eacute;ral SK.2019.17 du 18 juin 2021 dans la cause Minist&egrave;re public de la Conf&eacute;d&eacute;ration et parties plaignantes contre A. pour violation des lois de la guerre (art. 109 al. 1 aCPM et 108 al. 2 aCPM en lien avec l&#39;art. 3 commun aux Conventions de Gen&egrave;ve du 12 ao&ucirc;t 1949 et l&#39;art. 4 du Protocole additionnel du 8 juin 1977 aux Conventions de Gen&egrave;ve relatif &agrave; la protection des victimes des conflits arm&eacute;s non internationaux).</p> <![CDATA[CA.2022.8 - LIKATO I Salle d'audience Poursuite des débats]]> http://www.tribunalpenalfederal.ch/fr/dibattimenti/date-dei-dibattimenti.html#1524 Mon, 23 Jan 2023 23:00:00 +0000 <p>D&eacute;bats dans le cadre de la proc&eacute;dure d&rsquo;appel ; A. (appelant) et B., C., D., E., F., G., H. ainsi que le Minist&egrave;re public de la Conf&eacute;d&eacute;ration (appelants joints) contre le jugement de la Cour des affaires p&eacute;nales du Tribunal p&eacute;nal f&eacute;d&eacute;ral SK.2019.17 du 18 juin 2021 dans la cause Minist&egrave;re public de la Conf&eacute;d&eacute;ration et parties plaignantes contre A. pour violation des lois de la guerre (art. 109 al. 1 aCPM et 108 al. 2 aCPM en lien avec l&#39;art. 3 commun aux Conventions de Gen&egrave;ve du 12 ao&ucirc;t 1949 et l&#39;art. 4 du Protocole additionnel du 8 juin 1977 aux Conventions de Gen&egrave;ve relatif &agrave; la protection des victimes des conflits arm&eacute;s non internationaux).</p> <![CDATA[CA.2022.8 - LIKATO I Salle d'audience Poursuite des débats]]> http://www.tribunalpenalfederal.ch/fr/dibattimenti/date-dei-dibattimenti.html#1523 Sun, 22 Jan 2023 23:00:00 +0000 <p>D&eacute;bats dans le cadre de la proc&eacute;dure d&rsquo;appel ; A. (appelant) et B., C., D., E., F., G., H. ainsi que le Minist&egrave;re public de la Conf&eacute;d&eacute;ration (appelants joints) contre le jugement de la Cour des affaires p&eacute;nales du Tribunal p&eacute;nal f&eacute;d&eacute;ral SK.2019.17 du 18 juin 2021 dans la cause Minist&egrave;re public de la Conf&eacute;d&eacute;ration et parties plaignantes contre A. pour violation des lois de la guerre (art. 109 al. 1 aCPM et 108 al. 2 aCPM en lien avec l&#39;art. 3 commun aux Conventions de Gen&egrave;ve du 12 ao&ucirc;t 1949 et l&#39;art. 4 du Protocole additionnel du 8 juin 1977 aux Conventions de Gen&egrave;ve relatif &agrave; la protection des victimes des conflits arm&eacute;s non internationaux).</p> <![CDATA[SK.2022.43 - MUEME I Salle d'audience Poursuite des débats]]> http://www.tribunalpenalfederal.ch/fr/dibattimenti/date-dei-dibattimenti.html#1534 Thu, 19 Jan 2023 23:00:00 +0000 <p>Audience principale dans la cause Minist&egrave;re public de la Conf&eacute;d&eacute;ration et parties plaignantes contre A. pour fabrications multiples de fausse monnaie et tentatives de fabrication de fausse monnaie (art. 240 al. 1 CP en partie en relation avec l&#39;art. 22 al. 1 CP), mises en circulation multiples de fausse monnaie (art. 242 CP), voire instigations multiples de mise en circulation de fausse monnaie (art. 242 en relation avec l&#39;art. 24 al. 1 CP), importation, acquisition et prise en d&eacute;p&ocirc;t multiples de fausse monnaie (art. 244 CP), escroqueries et tentatives de falsification multiples (art. 146 CP en partie en relation avec l&#39;art. 22 al. 1 CP), brigandages multiples (art. 140 ch. 1 al. 1 CP), vols multiples (art. 139 ch. 1 CP en partie en relation avec l&#39;art. 172ter al. 1 CP), dommages &agrave; la propri&eacute;t&eacute; (art. 144 CP), faux dans les titres (art. 251 al. 1 CP), violences et menaces multiples contre les autorit&eacute;s et les fonctionnaires (art. 285 al. 1 CP), recel (art. 160 al. 1 CP), infraction &agrave; la loi sur les stup&eacute;fiants (art. 19, al. 1 let. d LStup en relation avec l&#39;art. 19a al. 1 LStup), infractions multiples &agrave; la loi sur les armes (art. 33 al. 1 let. a LArm) et contre B. pour faux et tentatives multiples de faux (art. 240 al. 1 CP en partie en relation avec l&#39;art. 22 al. 1 CP), mises en circulation multiples de fausse monnaie (art. 242 CP), importation, acquisition et prise en d&eacute;p&ocirc;t multiples de fausse monnaie (art. 244 CP), escroqueries multiples et tentatives d&#39;escroquerie (art. 146 CP en partie en relation avec l&#39;art. 22 al. 1 CP).</p> <![CDATA[SK.2022.43 - MUEME I Salle d'audience Date de début des débats]]> http://www.tribunalpenalfederal.ch/fr/dibattimenti/date-dei-dibattimenti.html#1533 Thu, 19 Jan 2023 07:30:00 +0000 <p>Audience principale dans la cause Minist&egrave;re public de la Conf&eacute;d&eacute;ration et parties plaignantes contre A. pour fabrications multiples de fausse monnaie et tentatives de fabrication de fausse monnaie (art. 240 al. 1 CP en partie en relation avec l&#39;art. 22 al. 1 CP), mises en circulation multiples de fausse monnaie (art. 242 CP), voire instigations multiples de mise en circulation de fausse monnaie (art. 242 en relation avec l&#39;art. 24 al. 1 CP), importation, acquisition et prise en d&eacute;p&ocirc;t multiples de fausse monnaie (art. 244 CP), escroqueries et tentatives de falsification multiples (art. 146 CP en partie en relation avec l&#39;art. 22 al. 1 CP), brigandages multiples (art. 140 ch. 1 al. 1 CP), vols multiples (art. 139 ch. 1 CP en partie en relation avec l&#39;art. 172ter al. 1 CP), dommages &agrave; la propri&eacute;t&eacute; (art. 144 CP), faux dans les titres (art. 251 al. 1 CP), violences et menaces multiples contre les autorit&eacute;s et les fonctionnaires (art. 285 al. 1 CP), recel (art. 160 al. 1 CP), infraction &agrave; la loi sur les stup&eacute;fiants (art. 19, al. 1 let. d LStup en relation avec l&#39;art. 19a al. 1 LStup), infractions multiples &agrave; la loi sur les armes (art. 33 al. 1 let. a LArm) et contre B. pour faux et tentatives multiples de faux (art. 240 al. 1 CP en partie en relation avec l&#39;art. 22 al. 1 CP), mises en circulation multiples de fausse monnaie (art. 242 CP), importation, acquisition et prise en d&eacute;p&ocirc;t multiples de fausse monnaie (art. 244 CP), escroqueries multiples et tentatives d&#39;escroquerie (art. 146 CP en partie en relation avec l&#39;art. 22 al. 1 CP).</p> <![CDATA[CA.2022.8 - LIKATO I Salle d'audience Poursuite des débats]]> http://www.tribunalpenalfederal.ch/fr/dibattimenti/date-dei-dibattimenti.html#1522 Mon, 16 Jan 2023 23:00:00 +0000 <p>D&eacute;bats dans le cadre de la proc&eacute;dure d&rsquo;appel ; A. (appelant) et B., C., D., E., F., G., H. ainsi que le Minist&egrave;re public de la Conf&eacute;d&eacute;ration (appelants joints) contre le jugement de la Cour des affaires p&eacute;nales du Tribunal p&eacute;nal f&eacute;d&eacute;ral SK.2019.17 du 18 juin 2021 dans la cause Minist&egrave;re public de la Conf&eacute;d&eacute;ration et parties plaignantes contre A. pour violation des lois de la guerre (art. 109 al. 1 aCPM et 108 al. 2 aCPM en lien avec l&#39;art. 3 commun aux Conventions de Gen&egrave;ve du 12 ao&ucirc;t 1949 et l&#39;art. 4 du Protocole additionnel du 8 juin 1977 aux Conventions de Gen&egrave;ve relatif &agrave; la protection des victimes des conflits arm&eacute;s non internationaux).</p> <![CDATA[CA.2022.8 - LIKATO I Salle d'audience Poursuite des débats]]> http://www.tribunalpenalfederal.ch/fr/dibattimenti/date-dei-dibattimenti.html#1521 Sun, 15 Jan 2023 23:00:00 +0000 <p>D&eacute;bats dans le cadre de la proc&eacute;dure d&rsquo;appel ; A. (appelant) et B., C., D., E., F., G., H. ainsi que le Minist&egrave;re public de la Conf&eacute;d&eacute;ration (appelants joints) contre le jugement de la Cour des affaires p&eacute;nales du Tribunal p&eacute;nal f&eacute;d&eacute;ral SK.2019.17 du 18 juin 2021 dans la cause Minist&egrave;re public de la Conf&eacute;d&eacute;ration et parties plaignantes contre A. pour violation des lois de la guerre (art. 109 al. 1 aCPM et 108 al. 2 aCPM en lien avec l&#39;art. 3 commun aux Conventions de Gen&egrave;ve du 12 ao&ucirc;t 1949 et l&#39;art. 4 du Protocole additionnel du 8 juin 1977 aux Conventions de Gen&egrave;ve relatif &agrave; la protection des victimes des conflits arm&eacute;s non internationaux).</p> <![CDATA[CA.2022.8 - LIKATO I Salle d'audience Poursuite des débats]]> http://www.tribunalpenalfederal.ch/fr/dibattimenti/date-dei-dibattimenti.html#1518 Thu, 12 Jan 2023 23:00:00 +0000 <p>D&eacute;bats dans le cadre de la proc&eacute;dure d&rsquo;appel ; A. (appelant) et B., C., D., E., F., G., H. ainsi que le Minist&egrave;re public de la Conf&eacute;d&eacute;ration (appelants joints) contre le jugement de la Cour des affaires p&eacute;nales du Tribunal p&eacute;nal f&eacute;d&eacute;ral SK.2019.17 du 18 juin 2021 dans la cause Minist&egrave;re public de la Conf&eacute;d&eacute;ration et parties plaignantes contre A. pour violation des lois de la guerre (art. 109 al. 1 aCPM et 108 al. 2 aCPM en lien avec l&#39;art. 3 commun aux Conventions de Gen&egrave;ve du 12 ao&ucirc;t 1949 et l&#39;art. 4 du Protocole additionnel du 8 juin 1977 aux Conventions de Gen&egrave;ve relatif &agrave; la protection des victimes des conflits arm&eacute;s non internationaux).</p> <![CDATA[CA.2022.8 - LIKATO I Salle d'audience Poursuite des débats]]> http://www.tribunalpenalfederal.ch/fr/dibattimenti/date-dei-dibattimenti.html#1517 Wed, 11 Jan 2023 23:00:00 +0000 <p>D&eacute;bats dans le cadre de la proc&eacute;dure d&rsquo;appel ; A. (appelant) et B., C., D., E., F., G., H. ainsi que le Minist&egrave;re public de la Conf&eacute;d&eacute;ration (appelants joints) contre le jugement de la Cour des affaires p&eacute;nales du Tribunal p&eacute;nal f&eacute;d&eacute;ral SK.2019.17 du 18 juin 2021 dans la cause Minist&egrave;re public de la Conf&eacute;d&eacute;ration et parties plaignantes contre A. pour violation des lois de la guerre (art. 109 al. 1 aCPM et 108 al. 2 aCPM en lien avec l&#39;art. 3 commun aux Conventions de Gen&egrave;ve du 12 ao&ucirc;t 1949 et l&#39;art. 4 du Protocole additionnel du 8 juin 1977 aux Conventions de Gen&egrave;ve relatif &agrave; la protection des victimes des conflits arm&eacute;s non internationaux).</p> <![CDATA[CA.2022.8 - LIKATO I Salle d'audience Date de début des débats]]> http://www.tribunalpenalfederal.ch/fr/dibattimenti/date-dei-dibattimenti.html#1516 Wed, 11 Jan 2023 09:15:00 +0000 <p>D&eacute;bats dans le cadre de la proc&eacute;dure d&rsquo;appel ; A. (appelant) et B., C., D., E., F., G., H. ainsi que le Minist&egrave;re public de la Conf&eacute;d&eacute;ration (appelants joints) contre le jugement de la Cour des affaires p&eacute;nales du Tribunal p&eacute;nal f&eacute;d&eacute;ral SK.2019.17 du 18 juin 2021 dans la cause Minist&egrave;re public de la Conf&eacute;d&eacute;ration et parties plaignantes contre A. pour violation des lois de la guerre (art. 109 al. 1 aCPM et 108 al. 2 aCPM en lien avec l&#39;art. 3 commun aux Conventions de Gen&egrave;ve du 12 ao&ucirc;t 1949 et l&#39;art. 4 du Protocole additionnel du 8 juin 1977 aux Conventions de Gen&egrave;ve relatif &agrave; la protection des victimes des conflits arm&eacute;s non internationaux).</p> <![CDATA[CA.2022.17 - I Salle d'audience Date de début des débats]]> http://www.tribunalpenalfederal.ch/fr/dibattimenti/date-dei-dibattimenti.html#1536 Tue, 20 Dec 2022 09:15:00 +0000 <p>D&eacute;bats dans le cadre de la proc&eacute;dure d&rsquo;appel ; Minist&egrave;re public de la Conf&eacute;d&eacute;ration (appelant) et A. (appelant joint) contre le jugement de la Cour des affaires p&eacute;nales du Tribunal p&eacute;nal f&eacute;d&eacute;ral SK.2022.1 du 29 mars 2022 dans la cause Minist&egrave;re public de la Conf&eacute;d&eacute;ration contre A. pour emploi, avec dessein d&eacute;lictueux, d&rsquo;explosifs ou de gaz toxiques (art. 224 al. 1 CP).</p> <![CDATA[SK.2022.35 - REMO I Salle d'audience Poursuite des débats]]> http://www.tribunalpenalfederal.ch/fr/dibattimenti/date-dei-dibattimenti.html#1541 Thu, 15 Dec 2022 23:00:00 +0000 <p>Cause Minist&egrave;re public de la Conf&eacute;d&eacute;ration contre A. pour meurtre (art. 111 CP), assassinat (art. 112 CP), tentative de meurtre (art. 111 et 22 CP), l&eacute;sions corporelles simples (art. 123 CP), repr&eacute;sentation de la violence (art. 135 CP), menaces (art. 180 CP), tentative d&rsquo;incendie intentionnel (art. 221 et 22 CP), tentative d&rsquo;explosion (art. 223 et 22 CP), violence ou menace contre les autorit&eacute;s et les fonctionnaires (art. 285 CP), contravention &agrave; la Loi f&eacute;d&eacute;rale sur les stup&eacute;fiants (art. 19a ch. 1 LStup), violation de l&rsquo;art. 2 de la Loi f&eacute;d&eacute;rale interdisant les groupes &laquo; Al-Qa&iuml;da &raquo; et &laquo; Etat islamique &raquo; et les organisations apparent&eacute;es (RS 122).</p> <![CDATA[SK.2022.14 - II Salle d'audience Date de début des débats]]> http://www.tribunalpenalfederal.ch/fr/dibattimenti/date-dei-dibattimenti.html#1498 Thu, 15 Dec 2022 09:00:00 +0000 <p>Cause Minist&egrave;re public de la Conf&eacute;d&eacute;ration et D&eacute;partement f&eacute;d&eacute;ral des finances contre A. concernant la conversion d&#39;une peine p&eacute;cuniaire et d&#39;une amende en peine privative de libert&eacute; de substitution (art. 10 et 91 DPA).</p> <![CDATA[SK.2022.14 - II Salle d'audience Prononcé du jugement]]> http://www.tribunalpenalfederal.ch/fr/dibattimenti/date-dei-dibattimenti.html#1499 Wed, 14 Dec 2022 23:00:00 +0000 <p>Cause Minist&egrave;re public de la Conf&eacute;d&eacute;ration et D&eacute;partement f&eacute;d&eacute;ral des finances contre A. concernant la conversion d&#39;une peine p&eacute;cuniaire et d&#39;une amende en peine privative de libert&eacute; de substitution (art. 10 et 91 DPA).</p> <![CDATA[SK.2022.35 - REMO I Salle d'audience Poursuite des débats]]> http://www.tribunalpenalfederal.ch/fr/dibattimenti/date-dei-dibattimenti.html#1540 Wed, 14 Dec 2022 23:00:00 +0000 <p>Cause Minist&egrave;re public de la Conf&eacute;d&eacute;ration contre A. pour meurtre (art. 111 CP), assassinat (art. 112 CP), tentative de meurtre (art. 111 et 22 CP), l&eacute;sions corporelles simples (art. 123 CP), repr&eacute;sentation de la violence (art. 135 CP), menaces (art. 180 CP), tentative d&rsquo;incendie intentionnel (art. 221 et 22 CP), tentative d&rsquo;explosion (art. 223 et 22 CP), violence ou menace contre les autorit&eacute;s et les fonctionnaires (art. 285 CP), contravention &agrave; la Loi f&eacute;d&eacute;rale sur les stup&eacute;fiants (art. 19a ch. 1 LStup), violation de l&rsquo;art. 2 de la Loi f&eacute;d&eacute;rale interdisant les groupes &laquo; Al-Qa&iuml;da &raquo; et &laquo; Etat islamique &raquo; et les organisations apparent&eacute;es (RS 122).</p> <![CDATA[SK.2022.35 - REMO I Salle d'audience Poursuite des débats]]> http://www.tribunalpenalfederal.ch/fr/dibattimenti/date-dei-dibattimenti.html#1539 Tue, 13 Dec 2022 23:00:00 +0000 <p>Cause Minist&egrave;re public de la Conf&eacute;d&eacute;ration contre A. pour meurtre (art. 111 CP), assassinat (art. 112 CP), tentative de meurtre (art. 111 et 22 CP), l&eacute;sions corporelles simples (art. 123 CP), repr&eacute;sentation de la violence (art. 135 CP), menaces (art. 180 CP), tentative d&rsquo;incendie intentionnel (art. 221 et 22 CP), tentative d&rsquo;explosion (art. 223 et 22 CP), violence ou menace contre les autorit&eacute;s et les fonctionnaires (art. 285 CP), contravention &agrave; la Loi f&eacute;d&eacute;rale sur les stup&eacute;fiants (art. 19a ch. 1 LStup), violation de l&rsquo;art. 2 de la Loi f&eacute;d&eacute;rale interdisant les groupes &laquo; Al-Qa&iuml;da &raquo; et &laquo; Etat islamique &raquo; et les organisations apparent&eacute;es (RS 122).</p> <![CDATA[SK.2022.35 - REMO I Salle d'audience Poursuite des débats]]> http://www.tribunalpenalfederal.ch/fr/dibattimenti/date-dei-dibattimenti.html#1538 Mon, 12 Dec 2022 23:00:00 +0000 <p>Cause Minist&egrave;re public de la Conf&eacute;d&eacute;ration contre A. pour meurtre (art. 111 CP), assassinat (art. 112 CP), tentative de meurtre (art. 111 et 22 CP), l&eacute;sions corporelles simples (art. 123 CP), repr&eacute;sentation de la violence (art. 135 CP), menaces (art. 180 CP), tentative d&rsquo;incendie intentionnel (art. 221 et 22 CP), tentative d&rsquo;explosion (art. 223 et 22 CP), violence ou menace contre les autorit&eacute;s et les fonctionnaires (art. 285 CP), contravention &agrave; la Loi f&eacute;d&eacute;rale sur les stup&eacute;fiants (art. 19a ch. 1 LStup), violation de l&rsquo;art. 2 de la Loi f&eacute;d&eacute;rale interdisant les groupes &laquo; Al-Qa&iuml;da &raquo; et &laquo; Etat islamique &raquo; et les organisations apparent&eacute;es (RS 122).</p> <![CDATA[SK.2022.35 - REMO I Salle d'audience Date de début des débats]]> http://www.tribunalpenalfederal.ch/fr/dibattimenti/date-dei-dibattimenti.html#1537 Mon, 12 Dec 2022 08:00:00 +0000 <p>Cause Minist&egrave;re public de la Conf&eacute;d&eacute;ration contre A. pour meurtre (art. 111 CP), assassinat (art. 112 CP), tentative de meurtre (art. 111 et 22 CP), l&eacute;sions corporelles simples (art. 123 CP), repr&eacute;sentation de la violence (art. 135 CP), menaces (art. 180 CP), tentative d&rsquo;incendie intentionnel (art. 221 et 22 CP), tentative d&rsquo;explosion (art. 223 et 22 CP), violence ou menace contre les autorit&eacute;s et les fonctionnaires (art. 285 CP), contravention &agrave; la Loi f&eacute;d&eacute;rale sur les stup&eacute;fiants (art. 19a ch. 1 LStup), violation de l&rsquo;art. 2 de la Loi f&eacute;d&eacute;rale interdisant les groupes &laquo; Al-Qa&iuml;da &raquo; et &laquo; Etat islamique &raquo; et les organisations apparent&eacute;es (RS 122).</p> <![CDATA[SK.2022.28 - II Salle d'audience Date de début des débats]]> http://www.tribunalpenalfederal.ch/fr/dibattimenti/date-dei-dibattimenti.html#1544 Tue, 06 Dec 2022 09:00:00 +0000 <p>Cause Minist&egrave;re public de la Conf&eacute;d&eacute;ration et partie plaignante contre A. pour violence et menaces contre les autorit&eacute;s et les fonctionnaires (art. 285 ch. 1 CP).</p> <![CDATA[CA.2022.19 - KASSO 3 I Salle d'audience Date de début des débats]]> http://www.tribunalpenalfederal.ch/fr/dibattimenti/date-dei-dibattimenti.html#1515 Fri, 02 Dec 2022 09:15:00 +0000 <p>D&eacute;bats dans le cadre de la proc&eacute;dure d&rsquo;appel ; A. et B. (appelants) contre le jugement de la Cour des affaires p&eacute;nales du Tribunal p&eacute;nal f&eacute;d&eacute;ral SK.2021.31 du 22 juin 2022 dans la cause Minist&egrave;re public de la Conf&eacute;d&eacute;ration contre A. et B. pour actes ex&eacute;cut&eacute;s sans droit pour un Etat &eacute;tranger (art. 271 ch. 1 CP).</p> <![CDATA[SK.2022.40 - DENALI I Salle d'audience Date de début des débats]]> http://www.tribunalpenalfederal.ch/fr/dibattimenti/date-dei-dibattimenti.html#1530 Thu, 01 Dec 2022 09:15:00 +0000 <p>Cause Minist&egrave;re public de la Conf&eacute;d&eacute;ration et partie plaignante contre A. pour actes pr&eacute;paratoires d&eacute;lictueux &agrave; l&eacute;sions corporelles graves (art. 260bis al. 1 let. c CP), emploi, avec dessein d&eacute;lictueux, d&rsquo;explosifs ou de gaz toxiques (art. 224 al. 2 CP), fabrication, dissimulation et transport d&rsquo;explosifs ou de gaz toxiques (art. 226 al. 1 CP), violations de la loi f&eacute;d&eacute;rale sur les substances explosives (art. 37ss LExpl), menaces (art. 180 CP), tentative de contrainte (art. 181 CP en relation avec l&rsquo;art. 22 CP), dommages &agrave; la propri&eacute;t&eacute; (art. 144 CP) et infractions &agrave; la loi f&eacute;d&eacute;rale sur les armes, les accessoires d&rsquo;armes et les munitions (art. 33 LArm).</p> <![CDATA[CA.2022.10 - II Salle d'audience Date de début des débats]]> http://www.tribunalpenalfederal.ch/fr/dibattimenti/date-dei-dibattimenti.html#1535 Thu, 01 Dec 2022 09:15:00 +0000 <p>D&eacute;bats dans le cadre de la proc&eacute;dure d&rsquo;appel ; A. (appelant) et D&eacute;partement f&eacute;d&eacute;ral des finances (appelant joint) contre le jugement de la Cour des affaires p&eacute;nales du Tribunal p&eacute;nal f&eacute;d&eacute;ral SK.2021.17 du 2 d&eacute;cembre 2021 dans la cause Minist&egrave;re public de la Conf&eacute;d&eacute;ration et D&eacute;partement f&eacute;d&eacute;ral des finances contre A. pour exercice sans autorisation de l&rsquo;activit&eacute; d&rsquo;interm&eacute;diaire financier (art. 44 LFINMA en relation avec l&#39;art. 14 LBA).</p>