Débats TPF

CA.2025.30 - KUZO TAF, St-Gall Date de début des débats

Tue, 30 Jun 2026 07:30:00 +0000

Débats d'appel dans le cadre de la procédure d’appel pour la cause Ministère public de la Confédération (appelant) et partie plaignante contre A. (appelant) pour mise en circulation de fausse monnaie répétée (art. 242 al. 1 cum art. 250 CP), ainsi que (éventuellement) tentative de cette infraction (art. 242 al. 1 cum art. 250 et 22 al. 1 CP), importation, acquisition et prise en dépôt de fausse monnaie répétée (art. 244 al. 1 cum art. 250 CP), utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier (art. 147 al. 1 et 2 CP) ainsi que tentative de cette infraction (art. 147 al. 1 et 2 cum art. 22 al. 1 CP).

SK.2025.59 - DULLA II Salle d'audience Date de début des débats

Wed, 10 Jun 2026 07:00:00 +0000

Cause Ministère public de la Confédération et parties plaignantes contre A. pour vol par métier (art. 139 ch. 1 en relation avec le ch. 2 aCP), violation à réitérées reprises du secret des postes et des télécommunications (art. 321ter al. 1 CP) et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19a ch. 1 en relation avec l’art. 19 al. 1 let. d LStup)

SK.2026.4 - BIKOS II Salle d'audience Date de début des débats

Mon, 08 Jun 2026 07:30:00 +0000

Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour soutien à une organisation terroriste (art. 260ter al. 1 let. a ch. 2 en relation avec la let. b CP) ainsi que violation de l’art. 2 al. 1 de la loi interdisant les groupes «Al-Qaïda» et «Etat islamique» ainsi que les organisations apparentées.

SK.2026.4 - BIKOS II Salle d'audience Probable prononcé du jugement

Sun, 07 Jun 2026 22:00:00 +0000

CA.2025.35 - TIGRA I Salle d'audience Date de réserve

Wed, 03 Jun 2026 22:00:00 +0000

Débats d’appel dans la cause Ministère public de la Confédération et parties plaignantes contre A., B. et C. pour faux dans les titres répétés commis dans l’exercice de fonctions publiques (art. 317 ch. 1 CP) et instigation répétée à ce crime (art. 317 ch. 1 CP en lien avec l’art. 24 CP), corruption active répétée (art. 322ter CP), corruption passive répétée (art. 322quater CP), escroquerie en matière de prestations et de contributions par métier (art. 14 al. 3 DPA) et obtention frauduleuse répétée d’une constatation fausse (art. 15 ch. 1 DPA).

CA.2025.35 - TIGRA I Salle d'audience Date de début des débats

Mon, 01 Jun 2026 06:15:00 +0000

SK.2026.3 - PRETIUM 6 II Salle d'audience Date de début des débats

Thu, 28 May 2026 08:00:00 +0000

Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour violation de l'art. 2 de la loi fédérale interdisant les groupes « Al-Qaïda » et « Etat islamique » ainsi que les organisations apparentées

SK.2023.42 - LAGMAN I Salle d'audience Poursuite des débats

Thu, 21 May 2026 22:00:00 +0000

Cause Ministère public de la Confédération:

- contre A. pour participation et soutien à une organisation criminelle (art. 260ter CP), blanchiment d'argent (art. 305bis CP) et corruption passive d'agents publics étrangers (art. 322 septies al. 2 CP);

- contre B. pour faux dans les titres (art. 251 CP), participation et soutien à une organisation criminelle (art. 260ter CP), blanchiment d'argent (art. 305bis CP) et complicité de corruption passive d'agents publics étrangers (art. 322 septies al. 2 CP);

- contre C. pour blanchiment d'argent (art. 305bis CP); et

- contre Banque D. pour blanchiment d'argent (art. 305bis CP) en relation avec la responsabilité de l'entreprise (art. 102 CP).

SK.2023.42 - LAGMAN I Salle d'audience Poursuite des débats

Wed, 20 May 2026 22:00:00 +0000

Cause Ministère public de la Confédération:

- contre C. pour blanchiment d'argent (art. 305bis CP); et

- contre Banque D. pour blanchiment d'argent (art. 305bis CP) en relation avec la responsabilité de l'entreprise (art. 102 CP).

CA.2025.27 - II Salle d'audience Date de début des débats

Thu, 21 May 2026 08:30:00 +0000

Débats d’appel dans le cadre de la procédure d’appel pour la cause Ministère public de la Confédération et Département fédéral des finances contre A. pour acceptation indue de dépôts du public (art. 46 al. 1 let. a LB).

SK.2023.42 - LAGMAN I Salle d'audience Poursuite des débats

Tue, 19 May 2026 22:00:00 +0000

Cause Ministère public de la Confédération:

- contre C. pour blanchiment d'argent (art. 305bis CP); et

- contre Banque D. pour blanchiment d'argent (art. 305bis CP) en relation avec la responsabilité de l'entreprise (art. 102 CP).

SK.2025.57 - GASOSA 4 II Salle d'audience Poursuite des débats

Wed, 20 May 2026 06:30:00 +0000

Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour blanchiment d’argent (art. 305bis ch. 1 CP).

SK.2023.42 - LAGMAN I Salle d'audience Poursuite des débats

Mon, 18 May 2026 22:00:00 +0000

Cause Ministère public de la Confédération:

- contre C. pour blanchiment d'argent (art. 305bis CP); et

- contre Banque D. pour blanchiment d'argent (art. 305bis CP) en relation avec la responsabilité de l'entreprise (art. 102 CP).

SK.2025.57 - GASOSA 4 II Salle d'audience Date de début des débats

Tue, 19 May 2026 06:30:00 +0000

Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour blanchiment d’argent (art. 305bis ch. 1 CP).

SK.2023.42 - LAGMAN I Salle d'audience Poursuite des débats

Sun, 17 May 2026 22:00:00 +0000

Cause Ministère public de la Confédération:

- contre C. pour blanchiment d'argent (art. 305bis CP); et

- contre Banque D. pour blanchiment d'argent (art. 305bis CP) en relation avec la responsabilité de l'entreprise (art. 102 CP).

SK.2023.42 - LAGMAN I Salle d'audience Poursuite des débats

Thu, 14 May 2026 22:00:00 +0000

Cause Ministère public de la Confédération:

- contre C. pour blanchiment d'argent (art. 305bis CP); et

- contre Banque D. pour blanchiment d'argent (art. 305bis CP) en relation avec la responsabilité de l'entreprise (art. 102 CP).

SK.2023.42 - LAGMAN I Salle d'audience Poursuite des débats

Tue, 12 May 2026 22:00:00 +0000

Cause Ministère public de la Confédération:

- contre C. pour blanchiment d'argent (art. 305bis CP); et

- contre Banque D. pour blanchiment d'argent (art. 305bis CP) en relation avec la responsabilité de l'entreprise (art. 102 CP).

SK.2026.5 - KUEGELI II II Salle d'audience Date de début des débats

Wed, 13 May 2026 08:15:00 +0000

Cause Ministère public de la Confédération contre A. et partie plaignante B. SA (procédure simplifiée) pour infractions multiples et qualifiées à la loi sur le contrôle des biens LCB) (art. 14 al. 1 let. a, d et f, en relation avec l’al. 2 LCB, art. 3 al. 1 et al. 4 de l’Ordonnance sur le contrôle des biens [OCB]) ainsi que de tentative de celles-ci (art. 14, al. 1, let. a, d et f, en relation avec l'al. 2, LCB, art. 3 al. 1 et al. 4 OCB, en relation avec l'art. 22 al. 1 CP).

SK.2023.42 - LAGMAN I Salle d'audience Poursuite des débats

Mon, 11 May 2026 22:00:00 +0000

Cause Ministère public de la Confédération:

- contre C. pour blanchiment d'argent (art. 305bis CP); et

- contre Banque D. pour blanchiment d'argent (art. 305bis CP) en relation avec la responsabilité de l'entreprise (art. 102 CP).

SK.2023.42 - LAGMAN I Salle d'audience Poursuite des débats

Sun, 10 May 2026 22:00:00 +0000

Cause Ministère public de la Confédération:

- contre C. pour blanchiment d'argent (art. 305bis CP); et

- contre Banque D. pour blanchiment d'argent (art. 305bis CP) en relation avec la responsabilité de l'entreprise (art. 102 CP).

SK.2023.42 - LAGMAN I Salle d'audience Poursuite des débats

Thu, 07 May 2026 22:00:00 +0000

Cause Ministère public de la Confédération:

- contre C. pour blanchiment d'argent (art. 305bis CP); et

- contre Banque D. pour blanchiment d'argent (art. 305bis CP) en relation avec la responsabilité de l'entreprise (art. 102 CP).

SK.2023.42 - LAGMAN I Salle d'audience Poursuite des débats

Wed, 06 May 2026 22:00:00 +0000

Cause Ministère public de la Confédération:

- contre C. pour blanchiment d'argent (art. 305bis CP); et

- contre Banque D. pour blanchiment d'argent (art. 305bis CP) en relation avec la responsabilité de l'entreprise (art. 102 CP).

SK.2025.5 - VULKAN 4 II Salle d'audience Date de début des débats

Thu, 07 May 2026 06:30:00 +0000

Cause Minstère public de la Confédération et partie plaignante CFF SA contre A. pour corruption active et complicité de gestion déloyale des intérêts publics.

SK.2023.42 - LAGMAN I Salle d'audience Poursuite des débats

Tue, 05 May 2026 22:00:00 +0000

Cause Ministère public de la Confédération:

- contre C. pour blanchiment d'argent (art. 305bis CP); et

- contre Banque D. pour blanchiment d'argent (art. 305bis CP) en relation avec la responsabilité de l'entreprise (art. 102 CP).

SK.2023.42 - LAGMAN I Salle d'audience Poursuite des débats

Mon, 04 May 2026 22:00:00 +0000

Cause Ministère public de la Confédération:

- contre C. pour blanchiment d'argent (art. 305bis CP); et

- contre Banque D. pour blanchiment d'argent (art. 305bis CP) en relation avec la responsabilité de l'entreprise (art. 102 CP).

SK.2023.42 - LAGMAN I Salle d'audience Poursuite des débats

Sun, 03 May 2026 22:00:00 +0000

Cause Ministère public de la Confédération:

- contre C. pour blanchiment d'argent (art. 305bis CP); et

- contre Banque D. pour blanchiment d'argent (art. 305bis CP) en relation avec la responsabilité de l'entreprise (art. 102 CP).

SK.2026.11 - II Salle d'audience Date de début des débats

Mon, 04 May 2026 09:30:00 +0000

Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour faux dans les certificats (art. 252 CP) (opposition à une ordonnance pénale).

SK.2023.42 - LAGMAN I Salle d'audience Poursuite des débats

Wed, 29 Apr 2026 22:00:00 +0000

Cause Ministère public de la Confédération:

- contre C. pour blanchiment d'argent (art. 305bis CP); et

- contre Banque D. pour blanchiment d'argent (art. 305bis CP) en relation avec la responsabilité de l'entreprise (art. 102 CP).

SK.2023.42 - LAGMAN I Salle d'audience Poursuite des débats

Tue, 28 Apr 2026 22:00:00 +0000

Cause Ministère public de la Confédération:

- contre C. pour blanchiment d'argent (art. 305bis CP); et

- contre Banque D. pour blanchiment d'argent (art. 305bis CP) en relation avec la responsabilité de l'entreprise (art. 102 CP).

SK.2023.42 - LAGMAN I Salle d'audience Poursuite des débats

Mon, 27 Apr 2026 22:00:00 +0000

Cause Ministère public de la Confédération:

- contre C. pour blanchiment d'argent (art. 305bis CP); et

- contre Banque D. pour blanchiment d'argent (art. 305bis CP) en relation avec la responsabilité de l'entreprise (art. 102 CP).

SK.2023.42 - LAGMAN I Salle d'audience Date de début des débats

Mon, 27 Apr 2026 07:00:00 +0000

Cause Ministère public de la Confédération:

- contre C. pour blanchiment d'argent (art. 305bis CP); et

- contre Banque D. pour blanchiment d'argent (art. 305bis CP) en relation avec la responsabilité de l'entreprise (art. 102 CP).

SK.2025.60 - PARATE II Salle d'audience Date de début des débats

Mon, 27 Apr 2026 07:00:00 +0000

Cause Ministère public de la Confédération et parties plaignantes contre A. pour: mise en circulation répétée de fausse monnaie (art. 242 CP en relation avec l’art. 250 CP); importation, acquisition et prise en dépôt de fausse monnaie (art. 244 al. 1 CP en relation avec l’art. 250 CP); escroquerie répétée (art. 146 al. 1 CP); faux dans les titres répétés, en partie sous forme de tentative (art. 251 ch. 1 CP, art. 251 ch. 1 CP en relation avec l’art. 22 al. 1 CP); violations graves répétées et qualifiées des règles de la circulation routière (art. 90 al. 3 LCR en relation avec l’art. 32 al. 1 et l’art. 27 al. 1 LCR en relation avec l’art. 4a al. 1 et al. 5 LCR en relation avec l’art. 5 OCR en relation avec l’art. 22 al. 1 OSR en concours avec l’art. 31 al. 1 LCR en relation avec l’art. 3 al. 1 OCR); violations graves répétées des règles de la circulation routière (art. 90 al. 2 LCR en relation avec l’art. 32 al. 1 et l’art. 27 al. 1 LCR en relation avec l’art. 4a al. 1 et al. 5 LCR en relation avec l’art. 5 OCR en relation avec l’art. 22 al. 1 OSR en concours avec l’art. 31 al. 1 LCR en relation avec l’art. 3 al. 1 OCR); violations simples répétées des règles de la circulation routière (art. 90 al. 1 LCR en relation avec l’art. 31 al. 1 LCR et l’art. 3 al. 1 OCR); conduite répétée sans autorisation (art. 95 al. 1 let. b LCR en relation avec l’art. 10 al. 2 LCR); contre B. pour: importation, acquisition et prise en dépôt de fausse monnaie (art. 244 al. 1 CP en relation avec l’art. 250 CP); instigation à l’importation, l’acquisition et la prise en dépôt de fausse monnaie (art. 244 al. 1 CP en relation avec l’art. 250 CP en relation avec l’art. 24 al. 1 CP); instigation répétée à la mise en circulation de fausse monnaie (art. 242 al. 1 CP en relation avec l’art. 250 CP en relation avec l’art. 24 al. 1 CP); instigation répétée à l’escroquerie (art. 146 CP en relation avec l’art. 24 al. 1 CP); instigation répétée au faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP en relation avec l’art. 24 al. 1 CP).