Débats TPF

SK.2025.22 - ADEL I Salle d'audience Date de réserve

Mon, 05 Oct 2026 22:00:00 +0000

Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour blanchiment d’argent (art. 305bis ch. 1 CP).

SK.2025.22 - ADEL I Salle d'audience Date de début des débats

Mon, 05 Oct 2026 07:00:00 +0000

Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour blanchiment d’argent (art. 305bis ch. 1 CP).

SK.2026.4 - BIKOS I Salle d'audience Date de début des débats

Tue, 29 Sep 2026 07:30:00 +0000

Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour soutien à une organisation terroriste (art. 260ter al. 1 let. a ch. 2 en relation avec la let. b CP) ainsi que violation de l’art. 2 al. 1 de la loi interdisant les groupes «Al-Qaïda» et «Etat islamique» ainsi que les organisations apparentées.

SK.2025.21 - ADEL I Salle d'audience Date de réserve

Thu, 10 Sep 2026 22:00:00 +0000

Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour participation et soutien à une organisation criminelle (art. 260ter CP), recel (art. 160 CP), importation, acquisition et prise en dépôt de fausse monnaie (art. 244 CP en relation avec art. 250 CP), infraction à la loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions (art. 33 LArm) et infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 LStup).

SK.2025.21 - ADEL I Salle d'audience Date de réserve

Wed, 09 Sep 2026 22:00:00 +0000

SK.2025.21 - ADEL I Salle d'audience Poursuite des débats

Tue, 08 Sep 2026 22:00:00 +0000

SK.2025.21 - ADEL I Salle d'audience Poursuite des débats

Mon, 07 Sep 2026 22:00:00 +0000

SK.2025.21 - ADEL I Salle d'audience Poursuite des débats

Sun, 06 Sep 2026 22:00:00 +0000

SK.2025.21 - ADEL I Salle d'audience Poursuite des débats

Thu, 03 Sep 2026 22:00:00 +0000

SK.2025.21 - ADEL I Salle d'audience Poursuite des débats

Wed, 02 Sep 2026 22:00:00 +0000

SK.2025.21 - ADEL I Salle d'audience Poursuite des débats

Tue, 01 Sep 2026 22:00:00 +0000

SK.2025.21 - ADEL I Salle d'audience Poursuite des débats

Mon, 31 Aug 2026 22:00:00 +0000

SK.2025.21 - ADEL I Salle d'audience Date de début des débats

Mon, 31 Aug 2026 07:00:00 +0000

SK.2025.45 - I Salle d'audience Date de réserve

Thu, 20 Aug 2026 22:00:00 +0000

Cause Ministère public de la Confédération et Département fédéral des finances contre A. (procédure pénale administrative) pour exercice sans autorisation de l’activité d’intermédiaire financier (art. 44 LFINMA cum art. 14 LBA).

SK.2025.45 - I Salle d'audience Date de début des débats

Wed, 19 Aug 2026 07:00:00 +0000

CA.2025.24 - NAZAROV I Salle d'audience Date de début des débats

Tue, 18 Aug 2026 07:15:00 +0000

Débats dans le cadre de la procédure d’appel ; A. (appelant) contre le jugement SK.2024.25 de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral du 21 mai 2025 dans la cause Ministère public de la Confédération contre A. pour blanchiment d’argent (art. 305bis ch. 1 CP).

SK.2026.12 - CURA I Salle d'audience Date de réserve

Mon, 10 Aug 2026 22:00:00 +0000

Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour soutien à une organisation terroriste (art. 260ter al. 1 let. a ch. 2 cum let. b CP), actes préparatoires délictueux (art. 260bis al. 1 let. b CP) et représentation de la violence (art. 135 al. 1 CP)

SK.2026.12 - CURA I Salle d'audience Date de début des débats

Mon, 10 Aug 2026 06:30:00 +0000

SK.2023.42 - LAGMAN I Salle d'audience Prononcé du jugement

Mon, 27 Jul 2026 10:30:00 +0000

Cause Ministère public de la Confédération:

- contre A. pour participation et soutien à une organisation criminelle (art. 260ter CP), blanchiment d'argent (art. 305bis CP) et corruption passive d'agents publics étrangers (art. 322 septies al. 2 CP);

- contre B. pour faux dans les titres (art. 251 CP), participation et soutien à une organisation criminelle (art. 260ter CP), blanchiment d'argent (art. 305bis CP) et complicité de corruption passive d'agents publics étrangers (art. 322 septies al. 2 CP);

- contre C. pour blanchiment d'argent (art. 305bis CP); et

- contre Banque D. pour blanchiment d'argent (art. 305bis CP) en relation avec la responsabilité de l'entreprise (art. 102 CP).

SK.2025.44 - I Salle d'audience Prononcé du jugement

Mon, 20 Jul 2026 12:00:00 +0000

Débats dans la cause Ministère public de la Confédération et parties plaignantes contre A. pour escroquerie (art. 146 CP), abus de confiance (art. 138 CP) et faux dans les titres (art. 251 CP)

SK.2025.31 - CAI II Salle d'audience Date de début des débats

Wed, 08 Jul 2026 08:30:00 +0000

Débats dans la cause Ministère public de la Confédération et Département fédéral des finances contre A. pour violation répétée du devoir de déclarer (art. 151 cum art. 120 et art. 121 LIMF) et violation de l’obligation de présenter une offre (art. 152 cum art. 135 LIMF).

SK.2025.5 - VULKAN 4 II Salle d'audience Prononcé du jugement

Thu, 02 Jul 2026 11:15:00 +0000

Cause Minstère public de la Confédération et partie plaignante CFF SA contre A. pour corruption active et complicité de gestion déloyale des intérêts publics.

SK.2026.19 - ALARWA 2 I Salle d'audience Date de réserve

Tue, 30 Jun 2026 22:00:00 +0000

Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour incitation à l'entrée, à la sortie ou au séjour illégaux (art. 116 al. 3 LEI) et tentative d'incitation à l'entrée, à la sortie ou au séjour illégaux (art. 116 al. 3 LEI cum art. 22 CP)

SK.2026.14 - DRAGAS II Salle d'audience Date de début des débats

Wed, 01 Jul 2026 08:15:00 +0000

Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour violation de l’art. 2 al. 1 de la loi fédérale interdisant les groupes «Al-Qaïda» et «Etat islamique» et les organisations apparentées, soutien à une organisation terroriste (art. 260ter ch. 1 aCP), ainsi que violation de la loi sur les armes (art. 33 al. 1 let. a LArm).

CA.2025.30 - KUZO TAF, St-Gall Date de début des débats

Tue, 30 Jun 2026 07:30:00 +0000

Débats d'appel dans le cadre de la procédure d’appel pour la cause Ministère public de la Confédération (appelant) et partie plaignante contre A. (appelant) pour mise en circulation de fausse monnaie répétée (art. 242 al. 1 cum art. 250 CP), ainsi que (éventuellement) tentative de cette infraction (art. 242 al. 1 cum art. 250 et 22 al. 1 CP), importation, acquisition et prise en dépôt de fausse monnaie répétée (art. 244 al. 1 cum art. 250 CP), utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier (art. 147 al. 1 et 2 CP) ainsi que tentative de cette infraction (art. 147 al. 1 et 2 cum art. 22 al. 1 CP).

SK.2026.19 - ALARWA 2 I Salle d'audience Date de début des débats

Tue, 30 Jun 2026 07:00:00 +0000