<![CDATA[Débats TPF]]> http://www.tribunalpenalfederal.ch/fr/dibattimenti/date-dei-dibattimenti.html <![CDATA[SK.2020.62 - BULKO I Salle d'audience Poursuite des débats]]> http://www.tribunalpenalfederal.ch/fr/dibattimenti/date-dei-dibattimenti.html#1375 Thu, 03 Mar 2022 23:00:00 +0000 <p>Cause Minist&egrave;re public de la Conf&eacute;d&eacute;ration contre A., B., C., la banque D. et E. pour blanchiment d&rsquo;argent aggrav&eacute; (art. 305bis ch. 1 et 2 CP, respectivement 305bis ch. 1 et 2 CP en relation avec l&rsquo;art. 102 CP) et contre A., B. et E. pour participation ou soutien &agrave; une organisation criminelle (art. 260ter CP) et faux dans les titres (art. 251 CP).</p> <![CDATA[SK.2020.62 - BULKO I Salle d'audience Poursuite des débats]]> http://www.tribunalpenalfederal.ch/fr/dibattimenti/date-dei-dibattimenti.html#1374 Wed, 02 Mar 2022 23:00:00 +0000 <p>Cause Minist&egrave;re public de la Conf&eacute;d&eacute;ration contre A., B., C., la banque D. et E. pour blanchiment d&rsquo;argent aggrav&eacute; (art. 305bis ch. 1 et 2 CP, respectivement 305bis ch. 1 et 2 CP en relation avec l&rsquo;art. 102 CP) et contre A., B. et E. pour participation ou soutien &agrave; une organisation criminelle (art. 260ter CP) et faux dans les titres (art. 251 CP).</p> <![CDATA[SK.2020.62 - BULKO I Salle d'audience Poursuite des débats]]> http://www.tribunalpenalfederal.ch/fr/dibattimenti/date-dei-dibattimenti.html#1373 Tue, 01 Mar 2022 23:00:00 +0000 <p>Cause Minist&egrave;re public de la Conf&eacute;d&eacute;ration contre A., B., C., la banque D. et E. pour blanchiment d&rsquo;argent aggrav&eacute; (art. 305bis ch. 1 et 2 CP, respectivement 305bis ch. 1 et 2 CP en relation avec l&rsquo;art. 102 CP) et contre A., B. et E. pour participation ou soutien &agrave; une organisation criminelle (art. 260ter CP) et faux dans les titres (art. 251 CP).</p> <![CDATA[SK.2020.62 - BULKO I Salle d'audience Poursuite des débats]]> http://www.tribunalpenalfederal.ch/fr/dibattimenti/date-dei-dibattimenti.html#1372 Mon, 28 Feb 2022 23:00:00 +0000 <p>Cause Minist&egrave;re public de la Conf&eacute;d&eacute;ration contre A., B., C., la banque D. et E. pour blanchiment d&rsquo;argent aggrav&eacute; (art. 305bis ch. 1 et 2 CP, respectivement 305bis ch. 1 et 2 CP en relation avec l&rsquo;art. 102 CP) et contre A., B. et E. pour participation ou soutien &agrave; une organisation criminelle (art. 260ter CP) et faux dans les titres (art. 251 CP).</p> <![CDATA[SK.2020.62 - BULKO I Salle d'audience Poursuite des débats]]> http://www.tribunalpenalfederal.ch/fr/dibattimenti/date-dei-dibattimenti.html#1371 Sun, 27 Feb 2022 23:00:00 +0000 <p>Cause Minist&egrave;re public de la Conf&eacute;d&eacute;ration contre A., B., C., la banque D. et E. pour blanchiment d&rsquo;argent aggrav&eacute; (art. 305bis ch. 1 et 2 CP, respectivement 305bis ch. 1 et 2 CP en relation avec l&rsquo;art. 102 CP) et contre A., B. et E. pour participation ou soutien &agrave; une organisation criminelle (art. 260ter CP) et faux dans les titres (art. 251 CP).</p> <![CDATA[SK.2020.62 - BULKO I Salle d'audience Poursuite des débats]]> http://www.tribunalpenalfederal.ch/fr/dibattimenti/date-dei-dibattimenti.html#1370 Thu, 24 Feb 2022 23:00:00 +0000 <p>Cause Minist&egrave;re public de la Conf&eacute;d&eacute;ration contre A., B., C., la banque D. et E. pour blanchiment d&rsquo;argent aggrav&eacute; (art. 305bis ch. 1 et 2 CP, respectivement 305bis ch. 1 et 2 CP en relation avec l&rsquo;art. 102 CP) et contre A., B. et E. pour participation ou soutien &agrave; une organisation criminelle (art. 260ter CP) et faux dans les titres (art. 251 CP).</p> <![CDATA[SK.2020.62 - BULKO I Salle d'audience Poursuite des débats]]> http://www.tribunalpenalfederal.ch/fr/dibattimenti/date-dei-dibattimenti.html#1369 Wed, 23 Feb 2022 23:00:00 +0000 <p>Cause Minist&egrave;re public de la Conf&eacute;d&eacute;ration contre A., B., C., la banque D. et E. pour blanchiment d&rsquo;argent aggrav&eacute; (art. 305bis ch. 1 et 2 CP, respectivement 305bis ch. 1 et 2 CP en relation avec l&rsquo;art. 102 CP) et contre A., B. et E. pour participation ou soutien &agrave; une organisation criminelle (art. 260ter CP) et faux dans les titres (art. 251 CP).</p> <![CDATA[SK.2020.62 - BULKO I Salle d'audience Poursuite des débats]]> http://www.tribunalpenalfederal.ch/fr/dibattimenti/date-dei-dibattimenti.html#1368 Tue, 22 Feb 2022 23:00:00 +0000 <p>Cause Minist&egrave;re public de la Conf&eacute;d&eacute;ration contre A., B., C., la banque D. et E. pour blanchiment d&rsquo;argent aggrav&eacute; (art. 305bis ch. 1 et 2 CP, respectivement 305bis ch. 1 et 2 CP en relation avec l&rsquo;art. 102 CP) et contre A., B. et E. pour participation ou soutien &agrave; une organisation criminelle (art. 260ter CP) et faux dans les titres (art. 251 CP).</p> <![CDATA[SK.2020.62 - BULKO I Salle d'audience Poursuite des débats]]> http://www.tribunalpenalfederal.ch/fr/dibattimenti/date-dei-dibattimenti.html#1367 Mon, 21 Feb 2022 23:00:00 +0000 <p>Cause Minist&egrave;re public de la Conf&eacute;d&eacute;ration contre A., B., C., la banque D. et E. pour blanchiment d&rsquo;argent aggrav&eacute; (art. 305bis ch. 1 et 2 CP, respectivement 305bis ch. 1 et 2 CP en relation avec l&rsquo;art. 102 CP) et contre A., B. et E. pour participation ou soutien &agrave; une organisation criminelle (art. 260ter CP) et faux dans les titres (art. 251 CP).</p> <![CDATA[SK.2020.62 - BULKO I Salle d'audience Poursuite des débats]]> http://www.tribunalpenalfederal.ch/fr/dibattimenti/date-dei-dibattimenti.html#1366 Sun, 20 Feb 2022 23:00:00 +0000 <p>Cause Minist&egrave;re public de la Conf&eacute;d&eacute;ration contre A., B., C., la banque D. et E. pour blanchiment d&rsquo;argent aggrav&eacute; (art. 305bis ch. 1 et 2 CP, respectivement 305bis ch. 1 et 2 CP en relation avec l&rsquo;art. 102 CP) et contre A., B. et E. pour participation ou soutien &agrave; une organisation criminelle (art. 260ter CP) et faux dans les titres (art. 251 CP).</p> <![CDATA[SK.2020.62 - BULKO I Salle d'audience Poursuite des débats]]> http://www.tribunalpenalfederal.ch/fr/dibattimenti/date-dei-dibattimenti.html#1365 Thu, 17 Feb 2022 23:00:00 +0000 <p>Cause Minist&egrave;re public de la Conf&eacute;d&eacute;ration contre A., B., C., la banque D. et E. pour blanchiment d&rsquo;argent aggrav&eacute; (art. 305bis ch. 1 et 2 CP, respectivement 305bis ch. 1 et 2 CP en relation avec l&rsquo;art. 102 CP) et contre A., B. et E. pour participation ou soutien &agrave; une organisation criminelle (art. 260ter CP) et faux dans les titres (art. 251 CP).</p> <![CDATA[SK.2020.62 - BULKO I Salle d'audience Poursuite des débats]]> http://www.tribunalpenalfederal.ch/fr/dibattimenti/date-dei-dibattimenti.html#1364 Wed, 16 Feb 2022 23:00:00 +0000 <p>Cause Minist&egrave;re public de la Conf&eacute;d&eacute;ration contre A., B., C., la banque D. et E. pour blanchiment d&rsquo;argent aggrav&eacute; (art. 305bis ch. 1 et 2 CP, respectivement 305bis ch. 1 et 2 CP en relation avec l&rsquo;art. 102 CP) et contre A., B. et E. pour participation ou soutien &agrave; une organisation criminelle (art. 260ter CP) et faux dans les titres (art. 251 CP).</p> <![CDATA[SK.2020.62 - BULKO I Salle d'audience Poursuite des débats]]> http://www.tribunalpenalfederal.ch/fr/dibattimenti/date-dei-dibattimenti.html#1363 Tue, 15 Feb 2022 23:00:00 +0000 <p>Cause Minist&egrave;re public de la Conf&eacute;d&eacute;ration contre A., B., C., la banque D. et E. pour blanchiment d&rsquo;argent aggrav&eacute; (art. 305bis ch. 1 et 2 CP, respectivement 305bis ch. 1 et 2 CP en relation avec l&rsquo;art. 102 CP) et contre A., B. et E. pour participation ou soutien &agrave; une organisation criminelle (art. 260ter CP) et faux dans les titres (art. 251 CP).</p> <![CDATA[SK.2020.62 - BULKO I Salle d'audience Poursuite des débats]]> http://www.tribunalpenalfederal.ch/fr/dibattimenti/date-dei-dibattimenti.html#1362 Mon, 14 Feb 2022 23:00:00 +0000 <p>Cause Minist&egrave;re public de la Conf&eacute;d&eacute;ration contre A., B., C., la banque D. et E. pour blanchiment d&rsquo;argent aggrav&eacute; (art. 305bis ch. 1 et 2 CP, respectivement 305bis ch. 1 et 2 CP en relation avec l&rsquo;art. 102 CP) et contre A., B. et E. pour participation ou soutien &agrave; une organisation criminelle (art. 260ter CP) et faux dans les titres (art. 251 CP).</p> <![CDATA[SK.2020.62 - BULKO I Salle d'audience Poursuite des débats]]> http://www.tribunalpenalfederal.ch/fr/dibattimenti/date-dei-dibattimenti.html#1361 Sun, 13 Feb 2022 23:00:00 +0000 <p>Cause Minist&egrave;re public de la Conf&eacute;d&eacute;ration contre A., B., C., la banque D. et E. pour blanchiment d&rsquo;argent aggrav&eacute; (art. 305bis ch. 1 et 2 CP, respectivement 305bis ch. 1 et 2 CP en relation avec l&rsquo;art. 102 CP) et contre A., B. et E. pour participation ou soutien &agrave; une organisation criminelle (art. 260ter CP) et faux dans les titres (art. 251 CP).</p> <![CDATA[SK.2020.62 - BULKO I Salle d'audience Poursuite des débats]]> http://www.tribunalpenalfederal.ch/fr/dibattimenti/date-dei-dibattimenti.html#1360 Thu, 10 Feb 2022 23:00:00 +0000 <p>Cause Minist&egrave;re public de la Conf&eacute;d&eacute;ration contre A., B., C., la banque D. et E. pour blanchiment d&rsquo;argent aggrav&eacute; (art. 305bis ch. 1 et 2 CP, respectivement 305bis ch. 1 et 2 CP en relation avec l&rsquo;art. 102 CP) et contre A., B. et E. pour participation ou soutien &agrave; une organisation criminelle (art. 260ter CP) et faux dans les titres (art. 251 CP).</p> <![CDATA[SK.2020.62 - BULKO I Salle d'audience Poursuite des débats]]> http://www.tribunalpenalfederal.ch/fr/dibattimenti/date-dei-dibattimenti.html#1359 Wed, 09 Feb 2022 23:00:00 +0000 <p>Cause Minist&egrave;re public de la Conf&eacute;d&eacute;ration contre A., B., C., la banque D. et E. pour blanchiment d&rsquo;argent aggrav&eacute; (art. 305bis ch. 1 et 2 CP, respectivement 305bis ch. 1 et 2 CP en relation avec l&rsquo;art. 102 CP) et contre A., B. et E. pour participation ou soutien &agrave; une organisation criminelle (art. 260ter CP) et faux dans les titres (art. 251 CP).</p> <![CDATA[SK.2020.62 - BULKO I Salle d'audience Poursuite des débats]]> http://www.tribunalpenalfederal.ch/fr/dibattimenti/date-dei-dibattimenti.html#1358 Tue, 08 Feb 2022 23:00:00 +0000 <p>Cause Minist&egrave;re public de la Conf&eacute;d&eacute;ration contre A., B., C., la banque D. et E. pour blanchiment d&rsquo;argent aggrav&eacute; (art. 305bis ch. 1 et 2 CP, respectivement 305bis ch. 1 et 2 CP en relation avec l&rsquo;art. 102 CP) et contre A., B. et E. pour participation ou soutien &agrave; une organisation criminelle (art. 260ter CP) et faux dans les titres (art. 251 CP).</p> <![CDATA[SK.2020.62 - BULKO I Salle d'audience Poursuite des débats]]> http://www.tribunalpenalfederal.ch/fr/dibattimenti/date-dei-dibattimenti.html#1357 Mon, 07 Feb 2022 23:00:00 +0000 <p>Cause Minist&egrave;re public de la Conf&eacute;d&eacute;ration contre A., B., C., la banque D. et E. pour blanchiment d&rsquo;argent aggrav&eacute; (art. 305bis ch. 1 et 2 CP, respectivement 305bis ch. 1 et 2 CP en relation avec l&rsquo;art. 102 CP) et contre A., B. et E. pour participation ou soutien &agrave; une organisation criminelle (art. 260ter CP) et faux dans les titres (art. 251 CP).</p> <![CDATA[SK.2020.62 - BULKO I Salle d'audience Date de début des débats]]> http://www.tribunalpenalfederal.ch/fr/dibattimenti/date-dei-dibattimenti.html#1356 Mon, 07 Feb 2022 08:00:00 +0000 <p>Cause Minist&egrave;re public de la Conf&eacute;d&eacute;ration contre A., B., C., la banque D. et E. pour blanchiment d&rsquo;argent aggrav&eacute; (art. 305bis ch. 1 et 2 CP, respectivement 305bis ch. 1 et 2 CP en relation avec l&rsquo;art. 102 CP) et contre A., B. et E. pour participation ou soutien &agrave; une organisation criminelle (art. 260ter CP) et faux dans les titres (art. 251 CP).</p> <![CDATA[CA.2021.16 - MUS II Salle d'audience Date de début des débats]]> http://www.tribunalpenalfederal.ch/fr/dibattimenti/date-dei-dibattimenti.html#1391 Mon, 24 Jan 2022 07:30:00 +0000 <p>D&eacute;bats dans le cadre de la proc&eacute;dure d&rsquo;appel : A. (appelant) contre le jugement de la Cour des affaires p&eacute;nales du Tribunal p&eacute;nal f&eacute;d&eacute;ral SK.2019.46 du 6 juillet 2021 dans la cause Minist&egrave;re public de la Conf&eacute;d&eacute;ration contre A. pour escroquerie (art. 146 CP), gestion d&eacute;loyale (art. 158 CP) et blanchiment d&rsquo;argent (art. 305bis CP) ; renvoi du Tribunal f&eacute;d&eacute;ral (arr&ecirc;t 6B_138/2019 du 6 ao&ucirc;t 2019).</p> <![CDATA[CA.2021.14 - II Salle d'audience Date de réserve ]]> http://www.tribunalpenalfederal.ch/fr/dibattimenti/date-dei-dibattimenti.html#1388 Wed, 19 Jan 2022 23:00:00 +0000 <p>D&eacute;bats dans le cadre de la proc&eacute;dure d&rsquo;appel : A., B. (appelants) et D&eacute;partement f&eacute;d&eacute;ral des finances (appelant joint) contre le jugement de la Cour des affaires p&eacute;nales du Tribunal p&eacute;nal f&eacute;d&eacute;ral SK. 2020.39 du 31 mai 2021 dans la cause Minist&egrave;re public de la Conf&eacute;d&eacute;ration et D&eacute;partement f&eacute;d&eacute;ral des finances contre A. et B. pour violation de l&rsquo;obligation de communiquer (art. 37 LBA). </p> <![CDATA[CA.2021.14 - II Salle d'audience Date de début des débats]]> http://www.tribunalpenalfederal.ch/fr/dibattimenti/date-dei-dibattimenti.html#1387 Mon, 17 Jan 2022 08:00:00 +0000 <p>D&eacute;bats dans le cadre de la proc&eacute;dure d&rsquo;appel : A., B. (appelants) et D&eacute;partement f&eacute;d&eacute;ral des finances (appelant joint) contre le jugement de la Cour des affaires p&eacute;nales du Tribunal p&eacute;nal f&eacute;d&eacute;ral SK. 2020.39 du 31 mai 2021 dans la cause Minist&egrave;re public de la Conf&eacute;d&eacute;ration et D&eacute;partement f&eacute;d&eacute;ral des finances contre A. et B. pour violation de l&rsquo;obligation de communiquer (art. 37 LBA). </p> <![CDATA[SK.2021.45 - ATM NEFTENBACH ZH I Salle d'audience Date de réserve ]]> http://www.tribunalpenalfederal.ch/fr/dibattimenti/date-dei-dibattimenti.html#1377 Wed, 22 Dec 2021 23:00:00 +0000 <p>Cause Minist&egrave;re public de la conf&eacute;d&eacute;ration et parties plaignantes contre A. pour emploi, avec dessein d&eacute;lictueux, d&rsquo;explosifs ou de gaz toxiques (art. 224 al. 1 CP), de vol qualifi&eacute; (art. 139 ch. 1 et 3 CP) et de dommages qualifi&eacute;s &agrave; la propri&eacute;t&eacute; (art. 144 al. 1 et 3 CP).</p> <![CDATA[SK.2021.45 - ATM NEFTENBACH ZH I Salle d'audience Date de début des débats]]> http://www.tribunalpenalfederal.ch/fr/dibattimenti/date-dei-dibattimenti.html#1376 Wed, 22 Dec 2021 07:30:00 +0000 <p>Cause Minist&egrave;re public de la conf&eacute;d&eacute;ration et parties plaignantes contre A. pour emploi, avec dessein d&eacute;lictueux, d&rsquo;explosifs ou de gaz toxiques (art. 224 al. 1 CP), de vol qualifi&eacute; (art. 139 ch. 1 et 3 CP) et de dommages qualifi&eacute;s &agrave; la propri&eacute;t&eacute; (art. 144 al. 1 et 3 CP).</p> <![CDATA[CA.2020.13 - ARBOR I Salle d'audience Prononcé du jugement]]> http://www.tribunalpenalfederal.ch/fr/dibattimenti/date-dei-dibattimenti.html#1389 Tue, 21 Dec 2021 13:30:00 +0000 <p>D&eacute;bats dans le cadre de la proc&eacute;dure d&rsquo;appel: A. (appelant) contre le jugement de la Cour des affaires p&eacute;nales du Tribunal p&eacute;nal f&eacute;d&eacute;ral SK.2020.1 du 31 ao&ucirc;t 2020 dans la cause Minist&egrave;re public de la Conf&eacute;d&eacute;ration contre A. pour organisation criminelle (art. 260ter CP), recel (art. 160 CP), d&eacute;nonciation calomnieuse (art. 303 CP), &eacute;v. induire la justice en erreur (art. 304 CP) et infraction &agrave; la loi f&eacute;d&eacute;rale sur les armes, les accessoires d&#39;armes et les munitions (art. 33 LArm).</p> <![CDATA[CA.2020.22 - I Salle d'audience Date de réserve ]]> http://www.tribunalpenalfederal.ch/fr/dibattimenti/date-dei-dibattimenti.html#1272 Thu, 16 Dec 2021 23:00:00 +0000 <p>Débats dans le cadre de la procédure d'appel: A. et B. (appelants) contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2020.7 du 27 octobre 2020 dans la Cause Ministère public de la Confédération contre A. et B pour violation de l'art. 2 al. 1 de la loi fédérale du 12 décembre 2014 interdisant les groupes "Al-Qaïda" et "Etat islamique" et les organisations apparentées.</p> <![CDATA[SK.2021.26 - II Salle d'audience Prononcé du jugement]]> http://www.tribunalpenalfederal.ch/fr/dibattimenti/date-dei-dibattimenti.html#1390 Fri, 17 Dec 2021 10:00:00 +0000 <p>Cause Minist&egrave;re public de la Conf&eacute;d&eacute;ration contre A. pour emploi, avec dessein d&eacute;lictueux, d&rsquo;explosifs ou de gaz toxiques (art. 224 CP). </p> <![CDATA[SK.2021.39 - II Salle d'audience Probable prononcé du jugement]]> http://www.tribunalpenalfederal.ch/fr/dibattimenti/date-dei-dibattimenti.html#1341 Wed, 15 Dec 2021 23:00:00 +0000 <p>Cause Minist&egrave;re public de la Conf&eacute;d&eacute;ration contre A. et B. pour emploi, avec dessein d&eacute;lictueux, d&rsquo;explosifs ou de gaz toxiques (art. 224 al. 1 CP) ainsi que contre A. pour infraction &agrave; l&rsquo;art. 19 al. 1 let. c LStup. </p> <![CDATA[SK.2021.39 - II Salle d'audience Date de début des débats]]> http://www.tribunalpenalfederal.ch/fr/dibattimenti/date-dei-dibattimenti.html#1340 Thu, 16 Dec 2021 09:30:00 +0000 <p>Cause Minist&egrave;re public de la Conf&eacute;d&eacute;ration contre A. et B. pour emploi, avec dessein d&eacute;lictueux, d&rsquo;explosifs ou de gaz toxiques (art. 224 al. 1 CP) ainsi que contre A. pour infraction &agrave; l&rsquo;art. 19 al. 1 let. c LStup. </p> <![CDATA[CA.2020.22 - I Salle d'audience Date de début des débats]]> http://www.tribunalpenalfederal.ch/fr/dibattimenti/date-dei-dibattimenti.html#1271 Thu, 16 Dec 2021 08:00:00 +0000 <p>Débats dans le cadre de la procédure d'appel: A. et B. (appelants) contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2020.7 du 27 octobre 2020 dans la Cause Ministère public de la Confédération contre A. et B pour violation de l'art. 2 al. 1 de la loi fédérale du 12 décembre 2014 interdisant les groupes "Al-Qaïda" et "Etat islamique" et les organisations apparentées.</p> <![CDATA[SK.2020.21 - BATIK PASTA II I Salle d'audience Prononcé du jugement]]> http://www.tribunalpenalfederal.ch/fr/dibattimenti/date-dei-dibattimenti.html#1339 Wed, 15 Dec 2021 13:00:00 +0000 <p>Cause Ministère public de la Confédération et partie plaignante contre A. et B. pour blanchiment d'argent aggravé (art. 305bis ch. 1 et 2 CP) et responsabilité de l'entreprise (art. 305bis ch. 1 et 2 CP en relation avec l'art. 102 al. 2 conjointement avec les al. 1 et 3 CP).</p> <![CDATA[CA.2020.17 - MUS I Salle d'audience Poursuite des débats]]> http://www.tribunalpenalfederal.ch/fr/dibattimenti/date-dei-dibattimenti.html#1347 Mon, 13 Dec 2021 08:00:00 +0000 <p>D&eacute;bats dans le cadre de la proc&eacute;dure d&rsquo;appel : A. (appelant) contre le jugement de la Cour des affaires p&eacute;nales du Tribunal p&eacute;nal f&eacute;d&eacute;ral SK.2019.48 du 11 septembre 2020 dans la cause Minist&egrave;re public de la Conf&eacute;d&eacute;ration contre A. pour escroquerie (art. 146 CP), gestion d&eacute;loyale (art. 158 CP) et blanchiment d&rsquo;argent (art. 305bis CP) ; renvoi du Tribunal f&eacute;d&eacute;ral (arr&ecirc;t 6B_167/2019 du 6 ao&ucirc;t 2019). </p> <![CDATA[SK.2021.29 - I Salle d'audience Prononcé du jugement]]> http://www.tribunalpenalfederal.ch/fr/dibattimenti/date-dei-dibattimenti.html#1330 Mon, 06 Dec 2021 23:00:00 +0000 <p>Cause Minist&egrave;re public de la Conf&eacute;d&eacute;ration contre A. pour emp&ecirc;chement d&#39;accomplir un acte officiel (art. 286 CP) ainsi que non-respect des mesures visant la population ainsi que certains groupes de personnes (art. 3b et art. 13 let. f de l&rsquo;Ordonnance COVID-19 situation particuli&egrave;re en lien avec l&rsquo;art. 40 et art. 83 al. 1 let. j LEp).</p> <![CDATA[SK.2021.29 - I Salle d'audience Date de début des débats]]> http://www.tribunalpenalfederal.ch/fr/dibattimenti/date-dei-dibattimenti.html#1329 Tue, 07 Dec 2021 09:00:00 +0000 <p>Cause Minist&egrave;re public de la Conf&eacute;d&eacute;ration contre A. pour emp&ecirc;chement d&#39;accomplir un acte officiel (art. 286 CP) ainsi que non-respect des mesures visant la population ainsi que certains groupes de personnes (art. 3b et art. 13 let. f de l&rsquo;Ordonnance COVID-19 situation particuli&egrave;re en lien avec l&rsquo;art. 40 et art. 83 al. 1 let. j LEp).</p>