Débats TPF

CA.2025.21 - FULLA I Salle d'audience Date de début des débats

Mon, 09 Feb 2026 07:30:00 +0000

Débats dans le cadre de la procédure d’appel ; Ministère public de la Confédération (appelant), A. (appelant joint) et B. (appelant joint) contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2024.62 du 24 mars 2025 dans la cause Ministère public de la Confédération contre A. et B. pour soutien à une organisation terroriste (art. 260ter al. 1 let. a ch. 2 en relation avec l’al. 1 let. b CP), participation à une organisation terroriste (art. 260ter al. 1 let. a ch. 2 CP), ainsi que possession répétée de représentations de la violence (art. 135 al. 1bis aCP).

SK.2025.34 - KNALL I Salle d'audience Prononcé du jugement

Thu, 11 Dec 2025 23:00:00 +0000

Débats dans la cause Ministère public de la Confédération et partie plaignante contre A. pour tentative d’assassinat (art. 112 en lien avec l'art. 22 et 7 CP), dommages à la propriété qualifiés répétés et emploi (art. 144 al. 1 et 3 CP), avec dessein délictueux, d’explosifs ou de gaz toxiques (art. 224 en lien avec l'art. 7 CP) ainsi que différentes infractions à la loi sur la circulation routière, dont conduite répétée en incapacité (art. 91 al. 2 let. a LCR) et conduite sans permis répétée (art. 95 al. 1 let. b CP).

SK.2025.34 - KNALL I Salle d'audience Date de début des débats

Thu, 11 Dec 2025 07:30:00 +0000

SK.2025.14 - II Salle d'audience Date de réserve

Fri, 28 Nov 2025 08:00:00 +0000

Cause Ministère public de la Confédération contre A. et B. pour infraction à la loi sur le contrôle des biens et à la loi sur le matériel de guerre (art. 14 al. 1 LCB et art. 33 al. 1 LFMG).

SK.2025.14 - II Salle d'audience Date de début des débats

Thu, 27 Nov 2025 08:00:00 +0000

Cause Ministère public de la Confédération contre A. et B. pour infraction à la loi sur le contrôle des biens et à la loi sur le matériel de guerre (art. 14 al. 1 LCB et art. 33 al. 1 LFMG).

SK.2025.29 - FETUS I Salle d'audience Prononcé du jugement

Mon, 24 Nov 2025 13:00:00 +0000

Débats dans la cause Ministère public de la Confédération et parties plaignantes contre A. pour participation et exercice d’une influence déterminante au sein d’une organisation terroriste (art. 260ter al. 1 let. a ch. 2 et al. 3 CP), soutien à une organisation terroriste (art. 260ter al. 1 let. a ch. 2 en lien avec l’al. 1 let. b CP), corruption d’agents publics étrangers (art. 322septies CP), blanchiment d’argent (art. 305bis CP), entrave à l’action pénale (art. 305 al. 1bis en lien avec l’art. 101 al. 1 let. d CP), faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP), escroquerie par métier (art. 146 al. 2 CP) et violation de l’art. 87 LAVS par renvoi de l’art. 23 LAFam et contre B. pour participation à une organisation terroriste (art. 260ter al. 1 let. a ch. 2 CP), soutien à une organisation terroriste (art. 260ter al. 1 let. a ch. 2 en lien avec l’al. 1 let. b CP), corruption d’agents publics étrangers (art. 322septies CP), blanchiment d’argent (art. 305bis CP), entrave à l’action pénale (art. 305 al. 1bis en lien avec l’art. 101 al. 1 let. d CP), faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP), escroquerie par métier (art. 146 al. 2 CP), tentatives d’escroquerie par métier (art. 146 al. 2 CP), représentation de la violence (art. 135 al. 1bis aCP), conduite sans permis de circulation, sans autorisation ou sans assurance-responsabilité civile (art. 96 al. 2 LCR), obtention illicite de prestations d’une assurance sociale ou de l’aide sociale (art. 148a al. 1 CP) et tentative d’infraction à la loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (art. 105 al. 1 LACI cum art. 22 CP).

CA.2025.16 - FAIZI I Salle d'audience Date de début des débats

Fri, 21 Nov 2025 09:15:00 +0000

Débats dans le cadre de la procédure d’appel : A. (appelant) contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2024.76 du 16 avril 2025 dans la cause Ministère public de la Confédération et partie plaignante contre A. pour tentative de lésions corporelles graves (art. 122 CP en relation avec l'art. 22 al. 1 CP), violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 ch. 1 CP), dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP), injure (art. 177 al. 1 CP en relation avec l'art. 59 LTV) et empêchement d’accomplir un acte officiel (art. 286 CP).