Débats TPF

SK.2024.68 - I Salle d'audience Poursuite des débats

Mon, 06 Oct 2025 22:00:00 +0000

Débats dans la cause Ministère public de la Confédération contre A., B. et C. pour violation de la souveraineté territoriale étrangère (art. 299 ch. 1 CP).

SK.2024.68 - I Salle d'audience Date de début des débats

Mon, 06 Oct 2025 07:00:00 +0000

Débats dans la cause Ministère public de la Confédération contre A., B. et C. pour violation de la souveraineté territoriale étrangère (art. 299 ch. 1 CP).

SK.2025.9 - TIGRA I Salle d'audience Date de réserve

Wed, 10 Sep 2025 22:00:00 +0000

Débats dans la cause Ministère public de la Confédération et parties plaignantes contre A., B. et C. pour faux dans les titres commis dans l’exercice de fonctions publiques (art. 317 ch. 1 CP) et instigation répété à ce crime (art. 317 ch. 1, CP en lien avec l'art. 24 CP), de corruption répétée (art. 322ter CP), de corruption passive répétée (art. 322quater CP), d’escroquerie en matière de prestations et de contributions par métier (art. 14 al. 3 DPA) et d'obtention frauduleuse répétée d'une constatation fausse (art. 15 ch. 1 DPA).

SK.2025.9 - TIGRA I Salle d'audience Reprise des débats

Tue, 09 Sep 2025 22:00:00 +0000

SK.2025.9 - TIGRA I Salle d'audience Date de début des débats

Tue, 09 Sep 2025 08:15:00 +0000

CA.2024.13 - HOMARD I Salle d'audience Prononcé du jugement

Mon, 08 Sep 2025 12:00:00 +0000

Débats dans le cadre de la procédure d’appel ; A., C., D., le Ministère public de la Confédération, les parties plaignantes et les tiers saisis (appelants) contre le jugement de la Cour des affaires pénales SK.2022.22 du 17 juin 2022 dans la cause Ministère public de la Confédération et parties plaignantes contre A., C. et D. et les tiers saisis.

A., C., D., le Ministère public de la Confédération, les parties plaignantes et certains tiers saisis ont formé appel contre le jugement de la Cour des affaires pénales SK.2022.22 du 17 juin 2022 par lequel A. a été reconnu coupable de gestion déloyale aggravée (art. 158 ch. 1 CP) et de faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP), et acquitté d’escroquerie par métier (art. 146 al. 1 et 2 CP), la procédure ayant été classée pour des reproches d’escroquerie par métier (art. 146 al. 1 et 2 CP), de gestion déloyale aggravée (art. 158 ch. 1 CP) et de blanchiment d’argent aggravé (art. 305bis ch. 1 CP). C. a pour sa part été reconnu coupable de blanchiment d’argent aggravé (art. 305bis ch. 1 et 2 CP) et de faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP), et acquitté d’obtention frauduleuse d’une constatation fausse (art. 253 CP), la procédure ayant été classée pour le reproche de violation de l’obligation de communiquer (art. 37 LBA). Quant à D., il a été reconnu coupable de blanchiment d’argent aggravé (art. 305bis ch. 1 et 2 CP) et acquitté d’obtention frauduleuse d’une constatation fausse (art. 253 CP), la procédure ayant été classée pour les reproches de violation de l’obligation de communiquer (art. 37 LBA) et de faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP). La procédure pénale relative à B. a été disjointe au cours de la procédure d’appel.

SK.2024.72 - I Salle d'audience Date de début des débats

Mon, 14 Jul 2025 08:00:00 +0000

Cause Ministère public de la Confédération et partie plaignante contre A. et B. pour lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 CP).

SK.2024.71 - I Salle d'audience Date de réserve

Fri, 11 Jul 2025 06:30:00 +0000

Cause Ministère public de la Confédération et parties plaignantes contre A., B. et C. : contre A. pour dommages à la propriété aggravés (art. 144 aCP), tentative de vol qualifié (art. 139 aCP en relation avec l'art. 22 CP), tentative de violation de domicile (art. 186 en relation avec l'art. 22 CP), emploi avec dessein délictueux, d’explosifs, ou de gaz toxiques (art. 224 CP), infraction à la Loi sur les stupéfiants (art. 19 LStup), infraction à la Loi sur les armes (art. 33 LArm); contre B. pour dommages à la propriété aggravés (art. 144 aCP), tentative de vol qualifié (art. 139 aCP en relation avec l'art. 22 CP), tentative de violation de domicile (art. 186 en relation avec l'art. 22 CP), emploi avec dessein délictueux, d’explosifs, ou de gaz toxiques (art. 224 CP), entrave à l’action pénale (art. 305 CP), infractions à la Loi sur les stupéfiants (art. 19 ss LStup), en partie qualifiées, infraction à la loi sur les armes (art. 33 LArm); contre C. pour entrave à l’action pénale répété (art. 305 CP), infractions à la Loi sur les stupéfiants (art. 19 ss LStup), infraction à la Loi sur les armes (art. 33 LArm), voies de fait (art. 126 CP), diffamation (art. 173 CP), injure (art. 177 CP), menace (art. 180 CP).

SK.2024.22 - COPERNIC II Salle d'audience Prononcé du jugement

Fri, 11 Jul 2025 09:00:00 +0000

Cause Ministère public de la Confédération et parties plaignantes contre A. pour abus de confiance aggravé répété (art. 138 ch. 1 et ch. 2 CP), subsidiairement, gestion déloyale aggravée répétée (art. 158 ch. 1 al. 3 CP), faux dans les titres répété (art. 251 CP); A et B. pour blanchiment d’argent répété (art. 305bis CP).

SK.2024.71 - I Salle d'audience Poursuite des débats

Thu, 10 Jul 2025 06:30:00 +0000

SK.2024.71 - I Salle d'audience Date de début des débats

Wed, 09 Jul 2025 06:30:00 +0000

SK.2024.55 - TAXILA I Salle d'audience Prononcé du jugement

Tue, 08 Jul 2025 09:00:00 +0000

Cause Ministère public de la Confédération contre A. et B. pour corruption d'agents publics étrangers répétée (art. 322septies al. 1 CP), complicité de corruption d'agents publics étrangers répétée (art. 322septies al. 1 cum art. 25 CP), faux dans les titres répété (art. 251 CP)