Débats TPF

SK.2025.34 - KNALL I Salle d'audience Prononcé du jugement

Thu, 11 Dec 2025 23:00:00 +0000

Débats dans la cause Ministère public de la Confédération et partie plaignante contre A. pour tentative d’assassinat (art. 112 en lien avec l'art. 22 et 7 CP), dommages à la propriété qualifiés répétés et emploi (art. 144 al. 1 et 3 CP), avec dessein délictueux, d’explosifs ou de gaz toxiques (art. 224 en lien avec l'art. 7 CP) ainsi que différentes infractions à la loi sur la circulation routière, dont conduite répétée en incapacité (art. 91 al. 2 let. a LCR) et conduite sans permis répétée (art. 95 al. 1 let. b CP).

SK.2025.34 - KNALL I Salle d'audience Date de début des débats

Thu, 11 Dec 2025 07:30:00 +0000

SK.2025.14 - II Salle d'audience Date de réserve

Fri, 28 Nov 2025 08:00:00 +0000

Cause Ministère public de la Confédération contre A. et B. pour infraction à la loi sur le contrôle des biens et à la loi sur le matériel de guerre (art. 14 al. 1 LCB et art. 33 al. 1 LFMG).

SK.2025.14 - II Salle d'audience Date de début des débats

Thu, 27 Nov 2025 08:00:00 +0000

Cause Ministère public de la Confédération contre A. et B. pour infraction à la loi sur le contrôle des biens et à la loi sur le matériel de guerre (art. 14 al. 1 LCB et art. 33 al. 1 LFMG).

SK.2025.5 - VULKAN 4 I Salle d'audience Poursuite des débats

Wed, 26 Nov 2025 23:00:00 +0000

Cause Ministère public de la Confédération et partie plaignante CFF SA contre B. pour corruption active, complicité de gestion déloyale des intérêts publics.

SK.2025.5 - VULKAN 4 I Salle d'audience Date de début des débats

Thu, 20 Nov 2025 09:30:00 +0000

Cause Ministère public de la Confédération et partie plaignante CFF SA contre B. pour corruption active, complicité de gestion déloyale des intérêts publics.

SK.2024.74 - VULKAN 3 I Salle d'audience Poursuite des débats

Mon, 10 Nov 2025 23:00:00 +0000

Débats dans la cause Ministère public de la Confédération et partie plaignante CFF SA contre A., pour gestion déloyale des intérêts publics (art. 314 CP) et escroquerie (art. 146 CP), ainsi que contre B., pour complicité de gestion déloyale des intérêts publics (art. 314 CP en lien avec l’art. 25 CP), escroquerie (art. 146 CP) et usage abusif de permis et de plaques répété (art. 97 al .1 let. b LCR).

SK.2024.74 - VULKAN 3 I Salle d'audience Date de début des débats

Mon, 10 Nov 2025 09:15:00 +0000

SK.2025.8 - LINIGER II Salle d'audience Poursuite des débats

Tue, 04 Nov 2025 23:00:00 +0000

Cause Ministère public de la Confédération et Département fédéral des finances contre A. pour violation multiple de l'obligation de communiquer (art. 37 LBA).

(nouvelle décision suite au renvoi de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral en la cause BB.2024.51 du 10 février 2025).

SK.2025.8 - LINIGER II Salle d'audience Date de début des débats

Tue, 04 Nov 2025 08:15:00 +0000

Cause Ministère public de la Confédération et Département fédéral des finances contre A. pour violation multiple de l'obligation de communiquer (art. 37 LBA).

(nouvelle décision suite au renvoi de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral en la cause BB.2024.51 du 10 février 2025).

CA.2025.11 - PRINTER III II Salle d'audience Date de début des débats

Thu, 30 Oct 2025 08:30:00 +0000

Débats dans le cadre de la procédure d’appel ; Ministère public de la Confédération (appelant) contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2024.33 du 7 février 2025 dans la cause Ministère public de la Confédération contre A. pour complicité de corruption d’agents publics étrangers (art. 25 CP en lien avec l’art. 322septies CP).

CA.2025.12 - I Salle d'audience Date de début des débats

Tue, 28 Oct 2025 09:00:00 +0000

Débats dans le cadre de la procédure d’appel ; A. (appelant) contre le jugement SK.2024.45 du 3 mars 2025 de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral dans la cause Ministère public de la Confédération et partie plaignante contre A. pour abus d'autorité (art. 312 CP) et lésions corporelles simples (art. 123 CP).

CA.2025.4 - II Salle d'audience Date de début des débats

Mon, 20 Oct 2025 06:30:00 +0000

Débats dans le cadre de la procédure d’appel ; Ministère public de la Confédération et Département fédéral des finances contre A. et B. (procédure de droit pénal administratif) pour exercice sans autorisation de l’activité d’intermédiaire financier (art. 44 LFINMA en relation avec l’art. 14 LBA).

SK.2024.68 - I Salle d'audience Poursuite des débats

Mon, 06 Oct 2025 22:00:00 +0000

Débats dans la cause Ministère public de la Confédération contre A., B. et C. pour violation de la souveraineté territoriale étrangère (art. 299 ch. 1 CP).

SK.2024.68 - I Salle d'audience Date de début des débats

Mon, 06 Oct 2025 07:00:00 +0000

Débats dans la cause Ministère public de la Confédération contre A., B. et C. pour violation de la souveraineté territoriale étrangère (art. 299 ch. 1 CP).

CA.2025.6 - I Salle d'audience Date de début des débats

Tue, 23 Sep 2025 07:15:00 +0000

Débats dans le cadre de la procédure d’appel ; A. (appelant) contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2024.31 du 18 décembre 2024 dans la cause Ministère public de la Confédération contre A. pour entrave à la circulation publique par négligence (art. 237 ch. 2 en lien avec le ch. 1 CP) et mise en danger par l’aviation par négligence (art. 90 al. 2 en lien avec l’al. 1 LA).