Débats TPF

SK.2024.68 - I Salle d'audience Poursuite des débats

Mon, 06 Oct 2025 22:00:00 +0000

Débats dans la cause Ministère public de la Confédération contre A., B. et C. pour violation de la souveraineté territoriale étrangère (art. 299 ch. 1 CP).

SK.2024.68 - I Salle d'audience Date de début des débats

Mon, 06 Oct 2025 07:00:00 +0000

Débats dans la cause Ministère public de la Confédération contre A., B. et C. pour violation de la souveraineté territoriale étrangère (art. 299 ch. 1 CP).

SK.2025.9 - TIGRA I Salle d'audience Date de réserve

Wed, 10 Sep 2025 22:00:00 +0000

Débats dans la cause Ministère public de la Confédération et parties plaignantes contre A., B. et C. pour faux dans les titres commis dans l’exercice de fonctions publiques (art. 317 ch. 1 CP) et instigation répété à ce crime (art. 317 ch. 1, CP en lien avec l'art. 24 CP), de corruption répétée (art. 322ter CP), de corruption passive répétée (art. 322quater CP), d’escroquerie en matière de prestations et de contributions par métier (art. 14 al. 3 DPA) et d'obtention frauduleuse répétée d'une constatation fausse (art. 15 ch. 1 DPA).

SK.2025.9 - TIGRA I Salle d'audience Reprise des débats

Tue, 09 Sep 2025 22:00:00 +0000

SK.2025.9 - TIGRA I Salle d'audience Date de début des débats

Tue, 09 Sep 2025 08:15:00 +0000

CA.2024.13 - HOMARD I Salle d'audience Prononcé du jugement

Mon, 08 Sep 2025 12:00:00 +0000

Débats dans le cadre de la procédure d’appel ; A., C., D., le Ministère public de la Confédération, les parties plaignantes et les tiers saisis (appelants) contre le jugement de la Cour des affaires pénales SK.2022.22 du 17 juin 2022 dans la cause Ministère public de la Confédération et parties plaignantes contre A., C. et D. et les tiers saisis.

A., C., D., le Ministère public de la Confédération, les parties plaignantes et certains tiers saisis ont formé appel contre le jugement de la Cour des affaires pénales SK.2022.22 du 17 juin 2022 par lequel A. a été reconnu coupable de gestion déloyale aggravée (art. 158 ch. 1 CP) et de faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP), et acquitté d’escroquerie par métier (art. 146 al. 1 et 2 CP), la procédure ayant été classée pour des reproches d’escroquerie par métier (art. 146 al. 1 et 2 CP), de gestion déloyale aggravée (art. 158 ch. 1 CP) et de blanchiment d’argent aggravé (art. 305bis ch. 1 CP). C. a pour sa part été reconnu coupable de blanchiment d’argent aggravé (art. 305bis ch. 1 et 2 CP) et de faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP), et acquitté d’obtention frauduleuse d’une constatation fausse (art. 253 CP), la procédure ayant été classée pour le reproche de violation de l’obligation de communiquer (art. 37 LBA). Quant à D., il a été reconnu coupable de blanchiment d’argent aggravé (art. 305bis ch. 1 et 2 CP) et acquitté d’obtention frauduleuse d’une constatation fausse (art. 253 CP), la procédure ayant été classée pour les reproches de violation de l’obligation de communiquer (art. 37 LBA) et de faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP). La procédure pénale relative à B. a été disjointe au cours de la procédure d’appel.

SK.2025.28 - COLORS II Salle d'audience Date de début des débats

Thu, 21 Aug 2025 07:00:00 +0000

Cause Ministère public de la Confédération et partie plaignante contre A. pour dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP).

CA.2025.9 - SAGITTA I Salle d'audience Date de début des débats

Wed, 13 Aug 2025 07:15:00 +0000

Débats d’appel dans la cause Ministère public de la Confédération contre A. (appelant) pour infraction qualifiée à la Loi sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 let. c en relation avec l’art. 19 al. 2 let. a aLStup), éventuellement infraction à la Loi sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 let. c aLStup), encouragement à la prostitution (art. 195 let. c CP), fabrication, dissimulation, transport d'explosifs et de gaz toxiques (art. 226 al. 2 aCP), représentation de la violence (art. 135 al. 1 et al. 1bis aCP), pornographie (art. 197 ch. 4 aCP) ainsi qu’obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale (art. 148a al. 1 CP).