Débats TPF

SK.2020.62 - BULKO I Salle d'audience Poursuite des débats

Thu, 03 Mar 2022 23:00:00 +0000

Cause Ministère public de la Confédération contre A., B., C., la banque D. et E. pour blanchiment d’argent aggravé (art. 305bis ch. 1 et 2 CP, respectivement 305bis ch. 1 et 2 CP en relation avec l’art. 102 CP) et contre A., B. et E. pour participation ou soutien à une organisation criminelle (art. 260ter CP) et faux dans les titres (art. 251 CP).

SK.2020.62 - BULKO I Salle d'audience Poursuite des débats

Wed, 02 Mar 2022 23:00:00 +0000

SK.2020.62 - BULKO I Salle d'audience Poursuite des débats

Tue, 01 Mar 2022 23:00:00 +0000

SK.2020.62 - BULKO I Salle d'audience Poursuite des débats

Mon, 28 Feb 2022 23:00:00 +0000

SK.2020.62 - BULKO I Salle d'audience Poursuite des débats

Sun, 27 Feb 2022 23:00:00 +0000

SK.2020.62 - BULKO I Salle d'audience Poursuite des débats

Thu, 24 Feb 2022 23:00:00 +0000

SK.2020.62 - BULKO I Salle d'audience Poursuite des débats

Wed, 23 Feb 2022 23:00:00 +0000

SK.2020.62 - BULKO I Salle d'audience Poursuite des débats

Tue, 22 Feb 2022 23:00:00 +0000

SK.2020.62 - BULKO I Salle d'audience Poursuite des débats

Mon, 21 Feb 2022 23:00:00 +0000

SK.2020.62 - BULKO I Salle d'audience Poursuite des débats

Sun, 20 Feb 2022 23:00:00 +0000

SK.2020.62 - BULKO I Salle d'audience Poursuite des débats

Thu, 17 Feb 2022 23:00:00 +0000

SK.2020.62 - BULKO I Salle d'audience Poursuite des débats

Wed, 16 Feb 2022 23:00:00 +0000

SK.2020.62 - BULKO I Salle d'audience Poursuite des débats

Tue, 15 Feb 2022 23:00:00 +0000

SK.2020.62 - BULKO I Salle d'audience Poursuite des débats

Mon, 14 Feb 2022 23:00:00 +0000

SK.2020.62 - BULKO I Salle d'audience Poursuite des débats

Sun, 13 Feb 2022 23:00:00 +0000

SK.2020.62 - BULKO I Salle d'audience Poursuite des débats

Thu, 10 Feb 2022 23:00:00 +0000

SK.2020.62 - BULKO I Salle d'audience Poursuite des débats

Wed, 09 Feb 2022 23:00:00 +0000

SK.2020.62 - BULKO I Salle d'audience Poursuite des débats

Tue, 08 Feb 2022 23:00:00 +0000

SK.2020.62 - BULKO I Salle d'audience Poursuite des débats

Mon, 07 Feb 2022 23:00:00 +0000

SK.2020.62 - BULKO I Salle d'audience Date de début des débats

Mon, 07 Feb 2022 08:00:00 +0000

CA.2021.16 - MUS II Salle d'audience Date de début des débats

Mon, 24 Jan 2022 07:30:00 +0000

Débats dans le cadre de la procédure d’appel : A. (appelant) contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2019.46 du 6 juillet 2021 dans la cause Ministère public de la Confédération contre A. pour escroquerie (art. 146 CP), gestion déloyale (art. 158 CP) et blanchiment d’argent (art. 305bis CP) ; renvoi du Tribunal fédéral (arrêt 6B_138/2019 du 6 août 2019).

CA.2021.14 - II Salle d'audience Date de réserve

Wed, 19 Jan 2022 23:00:00 +0000

Débats dans le cadre de la procédure d’appel : A., B. (appelants) et Département fédéral des finances (appelant joint) contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK. 2020.39 du 31 mai 2021 dans la cause Ministère public de la Confédération et Département fédéral des finances contre A. et B. pour violation de l’obligation de communiquer (art. 37 LBA).

CA.2021.14 - II Salle d'audience Date de début des débats

Mon, 17 Jan 2022 08:00:00 +0000

SK.2021.45 - ATM NEFTENBACH ZH I Salle d'audience Date de réserve

Wed, 22 Dec 2021 23:00:00 +0000

Cause Ministère public de la confédération et parties plaignantes contre A. pour emploi, avec dessein délictueux, d’explosifs ou de gaz toxiques (art. 224 al. 1 CP), de vol qualifié (art. 139 ch. 1 et 3 CP) et de dommages qualifiés à la propriété (art. 144 al. 1 et 3 CP).

SK.2021.45 - ATM NEFTENBACH ZH I Salle d'audience Date de début des débats

Wed, 22 Dec 2021 07:30:00 +0000

CA.2020.13 - ARBOR I Salle d'audience Prononcé du jugement

Tue, 21 Dec 2021 13:30:00 +0000

Débats dans le cadre de la procédure d’appel: A. (appelant) contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2020.1 du 31 août 2020 dans la cause Ministère public de la Confédération contre A. pour organisation criminelle (art. 260ter CP), recel (art. 160 CP), dénonciation calomnieuse (art. 303 CP), év. induire la justice en erreur (art. 304 CP) et infraction à la loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (art. 33 LArm).

CA.2020.22 - I Salle d'audience Date de réserve

Thu, 16 Dec 2021 23:00:00 +0000

Débats dans le cadre de la procédure d'appel: A. et B. (appelants) contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2020.7 du 27 octobre 2020 dans la Cause Ministère public de la Confédération contre A. et B pour violation de l'art. 2 al. 1 de la loi fédérale du 12 décembre 2014 interdisant les groupes "Al-Qaïda" et "Etat islamique" et les organisations apparentées.

SK.2021.26 - II Salle d'audience Prononcé du jugement

Fri, 17 Dec 2021 10:00:00 +0000

Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour emploi, avec dessein délictueux, d’explosifs ou de gaz toxiques (art. 224 CP).

SK.2021.39 - II Salle d'audience Probable prononcé du jugement

Wed, 15 Dec 2021 23:00:00 +0000

Cause Ministère public de la Confédération contre A. et B. pour emploi, avec dessein délictueux, d’explosifs ou de gaz toxiques (art. 224 al. 1 CP) ainsi que contre A. pour infraction à l’art. 19 al. 1 let. c LStup.

SK.2021.39 - II Salle d'audience Date de début des débats

Thu, 16 Dec 2021 09:30:00 +0000

CA.2020.22 - I Salle d'audience Date de début des débats

Thu, 16 Dec 2021 08:00:00 +0000

SK.2020.21 - BATIK PASTA II I Salle d'audience Prononcé du jugement

Wed, 15 Dec 2021 13:00:00 +0000

Cause Ministère public de la Confédération et partie plaignante contre A. et B. pour blanchiment d'argent aggravé (art. 305bis ch. 1 et 2 CP) et responsabilité de l'entreprise (art. 305bis ch. 1 et 2 CP en relation avec l'art. 102 al. 2 conjointement avec les al. 1 et 3 CP).

CA.2020.17 - MUS I Salle d'audience Poursuite des débats

Mon, 13 Dec 2021 08:00:00 +0000

Débats dans le cadre de la procédure d’appel : A. (appelant) contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2019.48 du 11 septembre 2020 dans la cause Ministère public de la Confédération contre A. pour escroquerie (art. 146 CP), gestion déloyale (art. 158 CP) et blanchiment d’argent (art. 305bis CP) ; renvoi du Tribunal fédéral (arrêt 6B_167/2019 du 6 août 2019).

SK.2021.29 - I Salle d'audience Prononcé du jugement

Mon, 06 Dec 2021 23:00:00 +0000

Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 CP) ainsi que non-respect des mesures visant la population ainsi que certains groupes de personnes (art. 3b et art. 13 let. f de l’Ordonnance COVID-19 situation particulière en lien avec l’art. 40 et art. 83 al. 1 let. j LEp).

SK.2021.29 - I Salle d'audience Date de début des débats

Tue, 07 Dec 2021 09:00:00 +0000