Débats TPF

CA.2026.12 - VULKAN 3 I Salle d'audience Date de début des débats

Fri, 16 Oct 2026 08:15:00 +0000

Débats dans le cadre de la procédure d’appel : dans la cause Ministère public de la Confédération et la partie plaignante CFF SA contre A. (appelant) pour gestion déloyale des intérêts publics (art. 314 CP) et contre B. (appelant) pour complicité de gestion déloyale des intérêts publics (art. 314 en lien avec l’art. 25 CP).

SK.2025.22 - ADEL I Salle d'audience Date de réserve

Mon, 05 Oct 2026 22:00:00 +0000

Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour blanchiment d’argent (art. 305bis ch. 1 CP).

SK.2025.22 - ADEL I Salle d'audience Date de début des débats

Mon, 05 Oct 2026 07:00:00 +0000

Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour blanchiment d’argent (art. 305bis ch. 1 CP).

CA.2024.40 - I Salle d'audience Date de début des débats

Thu, 01 Oct 2026 08:15:00 +0000

Débats dans le cadre de la procédure d’appel ; A. (appelant) contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2024.40 du 31 octobre 2024 dans la cause Ministère public de la Confédération et parties plaignantes contre A. pour vol (art. 139 ch. 1 CP), dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP), détérioration de données (art. 144bis ch. 1 CP), escroquerie (art. 146 al. 1 CP), tentative d'escroquerie (art. 146 al. 1 en relation avec l’art. 22 CP), utilisation frauduleuse d'un ordinateur (art. 147 al. 1 CP), infractions commises par métier (art. 139 ch. 2 CP, 146 al. 2 CP et 147 al. 2 CP), calomnie (art. 174 ch. 1 CP), injure (art. 177 al. 1 CP), menaces (art. 180 al. 1 CP), mise en circulation de fausse monnaie (art. 242 al. 1 CP en relation avec l’art. 250 CP), importation, acquisition et prise en dépôt de fausse monnaie en grandes quantités (art. 244 al. 2 CP en relation avec l’art. 250 CP), faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP), blanchiment d'argent (art. 305bis ch. 1 CP), tentative de blanchiment d'argent (art. 305bis ch. 1 CP en relation avec l’art. 22 CP), dénonciation calomnieuse (art. 303 ch. 1 CP), vol d'usage (art. 94 al. 1 LCR), conduite sans autorisation (art. 95 al. 1 let. a LCR) et infraction à l'art. 19a ch. 1 en relation avec l'art. 19 al. 1 let. d LStup.

SK.2026.4 - BIKOS I Salle d'audience Date de début des débats

Tue, 29 Sep 2026 07:30:00 +0000

Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour soutien à une organisation terroriste (art. 260ter al. 1 let. a ch. 2 en relation avec la let. b CP) ainsi que violation de l’art. 2 al. 1 de la loi interdisant les groupes «Al-Qaïda» et «Etat islamique» ainsi que les organisations apparentées.

CA.2025.36 - I Salle d'audience Date de début des débats

Wed, 23 Sep 2026 08:15:00 +0000

Débats dans le cadre de la procédure d’appel; Département fédéral des finances (appelant) et Ministère public de la Confédération ainsi que A. et B. (appelants) contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2024.12 du 23 avril 2025 dans la cause Département fédéral des finances et Ministère public de la Confédération contre A. et B. pour violation de l'obligation de communiquer (art. 37 LBA).

SK.2026.8 - II Salle d'audience Date de début des débats

Mon, 21 Sep 2026 08:15:00 +0000

Débats dans la cause Ministère public de la Confédération et partie plaignante contre A. (opposition à une ordonnance pénale) pour injure (art. 177 al. 1 CP).

SK.2026.8 - II Salle d'audience Probable prononcé du jugement

Sun, 20 Sep 2026 22:00:00 +0000

Débats dans la cause Ministère public de la Confédération et partie plaignante contre A. (opposition à une ordonnance pénale) pour injure (art. 177 al. 1 CP).

SK.2026.28 - II Salle d'audience Date de début des débats

Mon, 14 Sep 2026 11:00:00 +0000

Débats dans la cause Ministère public de la Confédération et partie plaignante contre A. pour violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 ch. 1 CP, 2ème phrase) et injures (art. 177 CP)

SK.2025.21 - ADEL I Salle d'audience Date de réserve

Thu, 10 Sep 2026 22:00:00 +0000

Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour participation et soutien à une organisation criminelle (art. 260ter CP), recel (art. 160 CP), importation, acquisition et prise en dépôt de fausse monnaie (art. 244 CP en relation avec art. 250 CP), infraction à la loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions (art. 33 LArm) et infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 LStup).

SK.2025.21 - ADEL I Salle d'audience Date de réserve

Wed, 09 Sep 2026 22:00:00 +0000

SK.2025.21 - ADEL I Salle d'audience Poursuite des débats

Tue, 08 Sep 2026 22:00:00 +0000

SK.2025.21 - ADEL I Salle d'audience Poursuite des débats

Mon, 07 Sep 2026 22:00:00 +0000

SK.2025.21 - ADEL I Salle d'audience Poursuite des débats

Sun, 06 Sep 2026 22:00:00 +0000

SK.2025.21 - ADEL I Salle d'audience Poursuite des débats

Thu, 03 Sep 2026 22:00:00 +0000

SK.2025.21 - ADEL I Salle d'audience Poursuite des débats

Wed, 02 Sep 2026 22:00:00 +0000

SK.2025.21 - ADEL I Salle d'audience Poursuite des débats

Tue, 01 Sep 2026 22:00:00 +0000

SK.2025.21 - ADEL I Salle d'audience Poursuite des débats

Mon, 31 Aug 2026 22:00:00 +0000

SK.2025.21 - ADEL I Salle d'audience Date de début des débats

Mon, 31 Aug 2026 07:00:00 +0000

SK.2026.18 - II Salle d'audience Date de début des débats

Fri, 28 Aug 2026 08:15:00 +0000

Cause Ministère public de la Confédération et partie plaignante contre A. pour violation du secret des postes et des télécommunications (art. 321ter al. 1 CP) et vol d’importance mineure (art. 139 ch. 1 en relation avec art. 172ter CP).

SK.2026.18 - II Salle d'audience Probable prononcé du jugement

Thu, 27 Aug 2026 22:00:00 +0000