Débats TPF

SK.2023.49 - TUBYA I Salle d'audience Date de réserve

Mon, 20 Jan 2025 23:00:00 +0000

Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour corruption passive d’agents publics étrangers (art. 322septies al. 2 CP) ainsi que contre B., C. et D. pour corruption active d’agents publics étrangers (art. 322septies al. 1 CP, en lien avec l’art. 102 al. 2 CP pour D.).

SK.2023.49 - TUBYA I Salle d'audience Date de réserve

Sun, 19 Jan 2025 23:00:00 +0000

SK.2023.49 - TUBYA I Salle d'audience Poursuite des débats

Thu, 19 Dec 2024 23:00:00 +0000

SK.2023.49 - TUBYA II Salle d'audience Poursuite des débats

Wed, 18 Dec 2024 23:00:00 +0000

SK.2023.49 - TUBYA I Salle d'audience Poursuite des débats

Tue, 17 Dec 2024 23:00:00 +0000

SK.2023.49 - TUBYA I Salle d'audience Poursuite des débats

Mon, 16 Dec 2024 23:00:00 +0000

SK.2023.49 - TUBYA I Salle d'audience Poursuite des débats

Sun, 15 Dec 2024 23:00:00 +0000

SK.2023.49 - TUBYA II Salle d'audience Poursuite des débats

Thu, 12 Dec 2024 23:00:00 +0000

SK.2023.49 - TUBYA II Salle d'audience Poursuite des débats

Wed, 11 Dec 2024 23:00:00 +0000

SK.2023.49 - TUBYA II Salle d'audience Poursuite des débats

Tue, 10 Dec 2024 23:00:00 +0000

SK.2023.49 - TUBYA II Salle d'audience Poursuite des débats

Mon, 09 Dec 2024 23:00:00 +0000

SK.2023.49 - TUBYA II Salle d'audience Poursuite des débats

Sun, 08 Dec 2024 23:00:00 +0000

SK.2023.49 - TUBYA I Salle d'audience Poursuite des débats

Thu, 05 Dec 2024 23:00:00 +0000

SK.2023.49 - TUBYA II Salle d'audience Poursuite des débats

Wed, 04 Dec 2024 23:00:00 +0000

SK.2023.49 - TUBYA I Salle d'audience Poursuite des débats

Tue, 03 Dec 2024 23:00:00 +0000

SK.2023.49 - TUBYA I Salle d'audience Poursuite des débats

Mon, 02 Dec 2024 23:00:00 +0000

SK.2023.49 - TUBYA Salle de Presse Date de début des débats

Mon, 02 Dec 2024 08:00:00 +0000

CA.2024.13 - I Salle d'audience Date de réserve

Tue, 26 Nov 2024 23:00:00 +0000

Débats dans le cadre de la procédure d’appel ; A., B., C., D., le Ministère public de la Confédération, les parties plaignantes et les tiers saisis (appelants) contre le jugement de la Cour des affaires pénales SK.2022.22 du 17 juin 2022 dans la cause Ministère public de la Confédération et parties plaignantes contre A., B., C. et D. et les tiers saisis.

A., B., C., D., le Ministère public de la Confédération, les parties plaignantes et certains tiers saisis ont formé appel contre le jugement de la Cour des affaires pénales SK.2022.22 du 17 juin 2022 par lequel A. a été reconnu coupable de gestion déloyale aggravée (art. 158 ch. 1 CP) et de faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP), et acquitté d’escroquerie par métier (art. 146 al. 1 et 2 CP), la procédure ayant été classée pour des reproches d’escroquerie par métier (art. 146 al. 1 et 2 CP), de gestion déloyale aggravée (art. 158 ch. 1 CP) et de blanchiment d’argent aggravé (art. 305bis ch. 1 CP) ; B. a été reconnu coupable de blanchiment d’argent aggravé (art. 305bis ch. 1 et 2 CP), de faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP) et de banqueroute frauduleuse (art. 163 ch. 1 CP) ; C. a été reconnu coupable de blanchiment d’argent aggravé (art. 305bis ch. 1 et 2 CP) et de faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP), et acquitté d’obtention frauduleuse d’une constatation fausse (art. 253 CP), la procédure ayant été classée pour le reproche de violation de l’obligation de communiquer (art. 37 LBA) ; et D. a été reconnu coupable de blanchiment d’argent aggravé (art. 305bis ch. 1 et 2 CP) et acquitté d’obtention frauduleuse d’une constatation fausse (art. 253 CP), la procédure ayant été classée pour les reproches de violation de l’obligation de communiquer (art. 37 LBA) et de faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP).

CA.2024.13 - I Salle d'audience Date de réserve

Mon, 25 Nov 2024 23:00:00 +0000

CA.2024.13 - I Salle d'audience Date de réserve

Sun, 24 Nov 2024 23:00:00 +0000

CA.2024.13 - I Salle d'audience Date de réserve

Thu, 21 Nov 2024 23:00:00 +0000

CA.2024.13 - I Salle d'audience Date de réserve

Wed, 20 Nov 2024 23:00:00 +0000

CA.2024.13 - I Salle d'audience Date de réserve

Tue, 19 Nov 2024 23:00:00 +0000

CA.2024.13 - I Salle d'audience Date de réserve

Mon, 18 Nov 2024 23:00:00 +0000

CA.2024.13 - I Salle d'audience Poursuite des débats

Sun, 17 Nov 2024 23:00:00 +0000

SK.2024.30 - I Salle d'audience Date de réserve

Wed, 13 Nov 2024 23:00:00 +0000

Cause Ministère public de la Confédération contre A. et B. pour mise en circulation répétée de fausse monnaie (art. 242 al. 1 CP), importation, acquisition et prise en dépôt répétés de fausse monnaie (art. 244 al. 1 CP), plusieurs utilisations frauduleuses d'un ordinateur (art. 147 al. 1 CP) et contre B. pour infraction à la loi sur les armes (art. 33 al. 1 let. a en relation avec les art. 5 al. 2 let. c et 12 LArm).

SK.2024.30 - I Salle d'audience Date de début des débats

Wed, 13 Nov 2024 09:15:00 +0000

CA.2024.13 - I Salle d'audience Poursuite des débats

Mon, 11 Nov 2024 23:00:00 +0000

CA.2024.13 - I Salle d'audience Poursuite des débats

Sun, 10 Nov 2024 23:00:00 +0000

CA.2024.13 - I Salle d'audience Poursuite des débats

Thu, 07 Nov 2024 23:00:00 +0000

CA.2024.13 - I Salle d'audience Poursuite des débats

Wed, 06 Nov 2024 23:00:00 +0000

CA.2024.13 - I Salle d'audience Poursuite des débats

Tue, 05 Nov 2024 23:00:00 +0000

CA.2024.13 - I Salle d'audience Poursuite des débats

Mon, 04 Nov 2024 23:00:00 +0000

CA.2024.13 - I Salle d'audience Date de début des débats

Mon, 04 Nov 2024 08:30:00 +0000

CA.2024.19 - ATM NEFTENBACH ZH I Salle d'audience Date de début des débats

Thu, 31 Oct 2024 09:15:00 +0000

Débats dans le cadre de la procédure d’appel (révision); Ministère public de la Confédération (appelant) et A. (appelant) contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2021.45 du 22 décembre 2021 dans la cause Ministère public de la Confédération contre A. pour emploi, avec dessein délictueux, d’explosifs ou de gaz toxiques (art. 224 al. 1 CP), de vol qualifié (art. 139 ch. 1 et 3 CP) et de dommages à la propriété qualifiés (art. 144 al. 1 et 3 CP).

CA.2023.20 - BULKO I Salle d'audience Date de réserve

Tue, 29 Oct 2024 23:00:00 +0000

Débats dans le cadre de la procédure d’appel ; C., la banque 2 et E. (appelants) ainsi que le Ministère public de la Confédération (appelant joint) contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2020.62 du 27 juin 2022 dans la cause Ministère public de la Confédération contre C., D., la banque B. et E. pour blanchiment d’argent aggravé (art. 305bis ch. 1 et 2 CP, respectivement 305bis ch. 1 et 2 CP en relation avec l’art. 102 CP), contre C., D. et E. pour participation ou soutien à une organisation criminelle (art. 260ter CP) et contre D. et E. pour faux dans les titres (art. 251 CP).

CA.2023.20 - BULKO I Salle d'audience Date de réserve

Mon, 28 Oct 2024 23:00:00 +0000

CA.2023.20 - BULKO I Salle d'audience Date de réserve

Sun, 27 Oct 2024 23:00:00 +0000

SK.2024.40 - II Salle d'audience Date de début des débats

Mon, 28 Oct 2024 07:30:00 +0000

Cause Ministère public de la Confédération et parties plaignantes contre A. pour vol (art. 139 ch. 1 CP), dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP), détérioration de données (art. 144bis ch. 1 CP), escroquerie (art. 146 al. 1 CP), tentative d'escroquerie (art. 146 al. 1 en relation avec l’art. 22 CP), utilisation frauduleuse d'un ordinateur (art. 147 al. 1 CP), infractions commises par métier (art. 139 ch. 2, 146 al. 2 et 147 al. 2 CP), calomnie (art. 174 ch. 1 CP), injure (art. 177 al. 1 CP), menaces (art. 180 al. 1 CP), mise en circulation de fausse monnaie (art. 242 al. 1 CP en relation avec l’art. 250 CP), importation, acquisition et prise en dépôt de fausse monnaie en grandes quantités (art. 244 al. 2 CP en relation avec l’art. 250 CP), faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP), blanchiment d'argent (art. 305bis ch. 1 CP), tentative de blanchiment d'argent (art. 305bis ch. 1 CP en relation avec l’art. 22 CP), dénonciation calomnieuse (art. 303 ch. 1 CP), vol d'usage (art. 94 al. 1 LCR), conduite sans autorisation (art. 95 al. 1 let. a LCR) et infraction à l'art. 19a ch. 1 en relation avec l'art. 19 al. 1 let. d LStup.

SK.2024.37 - I Salle d'audience Date de début des débats

Thu, 24 Oct 2024 08:30:00 +0000

Cause Ministère public de la Confédération et Département fédéral des finances contre A. et B. (procédure de droit pénal administratif) pour exercice sans autorisation de l’activité d’intermédiaire financier (art. 44 LFINMA en relation avec l’art. 14 LBA).

SK.2024.52 - ASKA I Salle d'audience Date de début des débats

Mon, 21 Oct 2024 07:00:00 +0000

Audience principale dans l'affaire pénale Ministère public de la Confédération contre A. pour participation ou soutien à une organisation terroriste (art. 260ter CP), infraction à l'art. 2 al. 1 de la loi fédérale interdisant les groupes « Al-Qaïda » et « Etat islamique » et les organisations apparentées, représentation de la violence (art. 135 al. 1 CP).

CA.2023.20 - BULKO I Salle d'audience Poursuite des débats

Wed, 09 Oct 2024 22:00:00 +0000

CA.2023.20 - BULKO I Salle d'audience Poursuite des débats

Tue, 08 Oct 2024 22:00:00 +0000

SK.2023.35 - SAGITTA I Salle d'audience Prononcé du jugement

Wed, 09 Oct 2024 08:30:00 +0000

Débats dans la cause Ministère public de la Confédération contre A. pour infraction qualifiée à la Loi sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 let. c en relation avec l'art. 19 al. 2 let. a LStup), éventuellement infraction à la Loi sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 let. c LStup), encouragement à la prostitution (art. 195 let. c CP), fabrication, dissimulation, transport d'explosifs et de gaz toxiques (art. 226 al. 2 CP), représentations de la violence (art. 135 al. 1 et al. 1bis CP), pornographie (art. 197 ch. 4 CP) ainsi que perception illégale de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale (art. 148a al. 1 CP).

CA.2023.20 - BULKO I Salle d'audience Poursuite des débats

Mon, 07 Oct 2024 22:00:00 +0000

CA.2023.20 - BULKO I Salle d'audience Poursuite des débats

Mon, 07 Oct 2024 07:30:00 +0000