<![CDATA[Débats TPF]]> http://www.tribunalpenalfederal.ch/fr/dibattimenti/date-dei-dibattimenti.html <![CDATA[SK.2024.68 - I Salle d'audience Poursuite des débats]]> http://www.tribunalpenalfederal.ch/fr/dibattimenti/date-dei-dibattimenti.html#1939 Mon, 06 Oct 2025 22:00:00 +0000 <p style="text-align: justify;">D&eacute;bats dans la cause Minist&egrave;re public de la Conf&eacute;d&eacute;ration contre A., B. et C. pour violation de la souverainet&eacute; territoriale &eacute;trang&egrave;re (art. 299 ch. 1 CP).</p><p style="text-align: justify;"><br></p> <![CDATA[SK.2024.68 - I Salle d'audience Date de début des débats]]> http://www.tribunalpenalfederal.ch/fr/dibattimenti/date-dei-dibattimenti.html#1938 Mon, 06 Oct 2025 07:00:00 +0000 <p style="text-align: justify;">D&eacute;bats dans la cause Minist&egrave;re public de la Conf&eacute;d&eacute;ration contre A., B. et C. pour violation de la souverainet&eacute; territoriale &eacute;trang&egrave;re (art. 299 ch. 1 CP).</p><p style="text-align: justify;"><br></p> <![CDATA[SK.2025.9 - TIGRA I Salle d'audience Date de réserve ]]> http://www.tribunalpenalfederal.ch/fr/dibattimenti/date-dei-dibattimenti.html#1921 Wed, 10 Sep 2025 22:00:00 +0000 <p>D&eacute;bats dans la cause Minist&egrave;re public de la Conf&eacute;d&eacute;ration et parties plaignantes contre A., B. et C. pour faux dans les titres commis dans l&rsquo;exercice de fonctions publiques (art. 317 ch. 1 CP) et instigation r&eacute;p&eacute;t&eacute; &agrave; ce crime (art. 317 ch. 1, CP en lien avec l&#39;art. 24 CP), de corruption r&eacute;p&eacute;t&eacute;e (art. 322ter CP), de corruption passive r&eacute;p&eacute;t&eacute;e (art. 322quater CP), d&rsquo;escroquerie en mati&egrave;re de prestations et de contributions par m&eacute;tier (art. 14 al. 3 DPA) et d&#39;obtention frauduleuse r&eacute;p&eacute;t&eacute;e d&#39;une constatation fausse (art. 15 ch. 1 DPA).</p> <![CDATA[SK.2025.9 - TIGRA I Salle d'audience Reprise des débats]]> http://www.tribunalpenalfederal.ch/fr/dibattimenti/date-dei-dibattimenti.html#1920 Tue, 09 Sep 2025 22:00:00 +0000 <p>D&eacute;bats dans la cause Minist&egrave;re public de la Conf&eacute;d&eacute;ration et parties plaignantes contre A., B. et C. pour faux dans les titres commis dans l&rsquo;exercice de fonctions publiques (art. 317 ch. 1 CP) et instigation r&eacute;p&eacute;t&eacute; &agrave; ce crime (art. 317 ch. 1, CP en lien avec l&#39;art. 24 CP), de corruption r&eacute;p&eacute;t&eacute;e (art. 322ter CP), de corruption passive r&eacute;p&eacute;t&eacute;e (art. 322quater CP), d&rsquo;escroquerie en mati&egrave;re de prestations et de contributions par m&eacute;tier (art. 14 al. 3 DPA) et d&#39;obtention frauduleuse r&eacute;p&eacute;t&eacute;e d&#39;une constatation fausse (art. 15 ch. 1 DPA).</p> <![CDATA[SK.2025.9 - TIGRA I Salle d'audience Date de début des débats]]> http://www.tribunalpenalfederal.ch/fr/dibattimenti/date-dei-dibattimenti.html#1919 Tue, 09 Sep 2025 08:15:00 +0000 <p>D&eacute;bats dans la cause Minist&egrave;re public de la Conf&eacute;d&eacute;ration et parties plaignantes contre A., B. et C. pour faux dans les titres commis dans l&rsquo;exercice de fonctions publiques (art. 317 ch. 1 CP) et instigation r&eacute;p&eacute;t&eacute; &agrave; ce crime (art. 317 ch. 1, CP en lien avec l&#39;art. 24 CP), de corruption r&eacute;p&eacute;t&eacute;e (art. 322ter CP), de corruption passive r&eacute;p&eacute;t&eacute;e (art. 322quater CP), d&rsquo;escroquerie en mati&egrave;re de prestations et de contributions par m&eacute;tier (art. 14 al. 3 DPA) et d&#39;obtention frauduleuse r&eacute;p&eacute;t&eacute;e d&#39;une constatation fausse (art. 15 ch. 1 DPA).</p> <![CDATA[CA.2024.13 - HOMARD I Salle d'audience Prononcé du jugement]]> http://www.tribunalpenalfederal.ch/fr/dibattimenti/date-dei-dibattimenti.html#1934 Mon, 08 Sep 2025 12:00:00 +0000 <p>Débats dans le cadre de la procédure d’appel ; A., C., D., le Ministère public de la Confédération, les parties plaignantes et les tiers saisis (appelants) contre le jugement de la Cour des affaires pénales SK.2022.22 du 17 juin 2022 dans la cause Ministère public de la Confédération et parties plaignantes contre A., C. et D. et les tiers saisis.</p><p>A., C., D., le Ministère public de la Confédération, les parties plaignantes et certains tiers saisis ont formé appel contre le jugement de la Cour des affaires pénales SK.2022.22 du 17 juin 2022 par lequel A. a été reconnu coupable de gestion déloyale aggravée (art. 158 ch. 1 CP) et de faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP), et acquitté d’escroquerie par métier (art. 146 al. 1 et 2 CP), la procédure ayant été classée pour des reproches d’escroquerie par métier (art. 146 al. 1 et 2 CP), de gestion déloyale aggravée (art. 158 ch. 1 CP) et de blanchiment d’argent aggravé (art. 305bis ch. 1 CP). C. a pour sa part été reconnu coupable de blanchiment d’argent aggravé (art. 305bis ch. 1 et 2 CP) et de faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP), et acquitté d’obtention frauduleuse d’une constatation fausse (art. 253 CP), la procédure ayant été classée pour le reproche de violation de l’obligation de communiquer (art. 37 LBA). Quant à D., il a été reconnu coupable de blanchiment d’argent aggravé (art. 305bis ch. 1 et 2 CP) et acquitté d’obtention frauduleuse d’une constatation fausse (art. 253 CP), la procédure ayant été classée pour les reproches de violation de l’obligation de communiquer (art. 37 LBA) et de faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP). La procédure pénale relative à B. a été disjointe au cours de la procédure d’appel.</p> <![CDATA[SK.2024.72 - I Salle d'audience Date de début des débats]]> http://www.tribunalpenalfederal.ch/fr/dibattimenti/date-dei-dibattimenti.html#1927 Sun, 13 Jul 2025 22:00:00 +0000 <p>Cause Minist&egrave;re public de la Conf&eacute;d&eacute;ration et partie plaignante contre A. et B. pour l&eacute;sions corporelles simples (art. 123 ch. 1 CP).</p> <![CDATA[SK.2024.71 - I Salle d'audience Date de réserve ]]> http://www.tribunalpenalfederal.ch/fr/dibattimenti/date-dei-dibattimenti.html#1930 Fri, 11 Jul 2025 06:30:00 +0000 <p>Cause Minist&egrave;re public de la Conf&eacute;d&eacute;ration et parties plaignantes contre A., B. et C. : contre A. pour dommages &agrave; la propri&eacute;t&eacute; aggrav&eacute;s (art. 144 aCP), tentative de vol qualifi&eacute; (art. 139 aCP en relation avec l&#39;art. 22 CP), tentative de violation de domicile (art. 186 en relation avec l&#39;art. 22 CP), emploi avec dessein d&eacute;lictueux, d&rsquo;explosifs, ou de gaz toxiques (art. 224 CP), infraction &agrave; la Loi sur les stup&eacute;fiants (art. 19 LStup), infraction &agrave; la Loi sur les armes (art. 33 LArm); contre B. pour dommages &agrave; la propri&eacute;t&eacute; aggrav&eacute;s (art. 144 aCP), tentative de vol qualifi&eacute; (art. 139 aCP en relation avec l&#39;art. 22 CP), tentative de violation de domicile (art. 186 en relation avec l&#39;art. 22 CP), emploi avec dessein d&eacute;lictueux, d&rsquo;explosifs, ou de gaz toxiques (art. 224 CP), entrave &agrave; l&rsquo;action p&eacute;nale (art. 305 CP), infractions &agrave; la Loi sur les stup&eacute;fiants (art. 19 ss LStup), en partie qualifi&eacute;es, infraction &agrave; la loi sur les armes (art. 33 LArm); contre C. pour entrave &agrave; l&rsquo;action p&eacute;nale r&eacute;p&eacute;t&eacute; (art. 305 CP), infractions &agrave; la Loi sur les stup&eacute;fiants (art. 19 ss LStup), infraction &agrave; la Loi sur les armes (art. 33 LArm), voies de fait (art. 126 CP), diffamation (art. 173 CP), injure (art. 177 CP), menace (art. 180 CP).</p> <![CDATA[SK.2024.22 - COPERNIC II Salle d'audience Prononcé du jugement]]> http://www.tribunalpenalfederal.ch/fr/dibattimenti/date-dei-dibattimenti.html#1932 Fri, 11 Jul 2025 09:00:00 +0000 <p style="text-align: justify;">Cause Ministère public de la Confédération et parties plaignantes contre A. pour abus de confiance aggravé répété (art. 138 ch. 1 et ch. 2 CP), subsidiairement, gestion déloyale aggravée répétée (art. 158 ch. 1 al. 3 CP), faux dans les titres répété (art. 251 CP); A et B. pour blanchiment d’argent répété (art. 305bis CP).</p> <![CDATA[SK.2024.71 - I Salle d'audience Poursuite des débats]]> http://www.tribunalpenalfederal.ch/fr/dibattimenti/date-dei-dibattimenti.html#1929 Thu, 10 Jul 2025 06:30:00 +0000 <p>Cause Minist&egrave;re public de la Conf&eacute;d&eacute;ration et parties plaignantes contre A., B. et C. : contre A. pour dommages &agrave; la propri&eacute;t&eacute; aggrav&eacute;s (art. 144 aCP), tentative de vol qualifi&eacute; (art. 139 aCP en relation avec l&#39;art. 22 CP), tentative de violation de domicile (art. 186 en relation avec l&#39;art. 22 CP), emploi avec dessein d&eacute;lictueux, d&rsquo;explosifs, ou de gaz toxiques (art. 224 CP), infraction &agrave; la Loi sur les stup&eacute;fiants (art. 19 LStup), infraction &agrave; la Loi sur les armes (art. 33 LArm); contre B. pour dommages &agrave; la propri&eacute;t&eacute; aggrav&eacute;s (art. 144 aCP), tentative de vol qualifi&eacute; (art. 139 aCP en relation avec l&#39;art. 22 CP), tentative de violation de domicile (art. 186 en relation avec l&#39;art. 22 CP), emploi avec dessein d&eacute;lictueux, d&rsquo;explosifs, ou de gaz toxiques (art. 224 CP), entrave &agrave; l&rsquo;action p&eacute;nale (art. 305 CP), infractions &agrave; la Loi sur les stup&eacute;fiants (art. 19 ss LStup), en partie qualifi&eacute;es, infraction &agrave; la loi sur les armes (art. 33 LArm); contre C. pour entrave &agrave; l&rsquo;action p&eacute;nale r&eacute;p&eacute;t&eacute; (art. 305 CP), infractions &agrave; la Loi sur les stup&eacute;fiants (art. 19 ss LStup), infraction &agrave; la Loi sur les armes (art. 33 LArm), voies de fait (art. 126 CP), diffamation (art. 173 CP), injure (art. 177 CP), menace (art. 180 CP).</p> <![CDATA[SK.2024.71 - I Salle d'audience Date de début des débats]]> http://www.tribunalpenalfederal.ch/fr/dibattimenti/date-dei-dibattimenti.html#1928 Wed, 09 Jul 2025 06:30:00 +0000 <p>Cause Minist&egrave;re public de la Conf&eacute;d&eacute;ration et parties plaignantes contre A., B. et C. : contre A. pour dommages &agrave; la propri&eacute;t&eacute; aggrav&eacute;s (art. 144 aCP), tentative de vol qualifi&eacute; (art. 139 aCP en relation avec l&#39;art. 22 CP), tentative de violation de domicile (art. 186 en relation avec l&#39;art. 22 CP), emploi avec dessein d&eacute;lictueux, d&rsquo;explosifs, ou de gaz toxiques (art. 224 CP), infraction &agrave; la Loi sur les stup&eacute;fiants (art. 19 LStup), infraction &agrave; la Loi sur les armes (art. 33 LArm); contre B. pour dommages &agrave; la propri&eacute;t&eacute; aggrav&eacute;s (art. 144 aCP), tentative de vol qualifi&eacute; (art. 139 aCP en relation avec l&#39;art. 22 CP), tentative de violation de domicile (art. 186 en relation avec l&#39;art. 22 CP), emploi avec dessein d&eacute;lictueux, d&rsquo;explosifs, ou de gaz toxiques (art. 224 CP), entrave &agrave; l&rsquo;action p&eacute;nale (art. 305 CP), infractions &agrave; la Loi sur les stup&eacute;fiants (art. 19 ss LStup), en partie qualifi&eacute;es, infraction &agrave; la loi sur les armes (art. 33 LArm); contre C. pour entrave &agrave; l&rsquo;action p&eacute;nale r&eacute;p&eacute;t&eacute; (art. 305 CP), infractions &agrave; la Loi sur les stup&eacute;fiants (art. 19 ss LStup), infraction &agrave; la Loi sur les armes (art. 33 LArm), voies de fait (art. 126 CP), diffamation (art. 173 CP), injure (art. 177 CP), menace (art. 180 CP).</p> <![CDATA[SK.2024.55 - TAXILA I Salle d'audience Prononcé du jugement]]> http://www.tribunalpenalfederal.ch/fr/dibattimenti/date-dei-dibattimenti.html#1937 Tue, 08 Jul 2025 09:00:00 +0000 <p>Cause Minist&egrave;re public de la Conf&eacute;d&eacute;ration contre A. et B. pour corruption d&#39;agents publics &eacute;trangers r&eacute;p&eacute;t&eacute;e (art. 322septies al. 1 CP), complicit&eacute; de corruption d&#39;agents publics &eacute;trangers r&eacute;p&eacute;t&eacute;e (art. 322septies al. 1 cum art. 25 CP), faux dans les titres r&eacute;p&eacute;t&eacute; (art. 251 CP)</p>