Débats TPF

SK.2023.25 - CROISSANT II Salle d'audience Date de début des débats

Thu, 07 Dec 2023 08:00:00 +0000

Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour exploitation d’informations d’initiés (art. 154 al. 1 LIMF).

SK.2023.25 - CROISSANT II Salle d'audience Prononcé du jugement

Wed, 06 Dec 2023 23:00:00 +0000

Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour exploitation d’informations d’initiés (art. 154 al. 1 LIMF).

CA.2022.16 - CASA II I Salle d'audience Date de réserve

Thu, 30 Nov 2023 23:00:00 +0000

Débats dans le cadre de la procédure d’appel : A., B. et C. (appelants) contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2020.10 du 17 septembre 2021 dans la cause Ministère public de la Confédération et parties plaignantes contre A., B., C. et D. pour : A.: gestion déloyale des intérêts publics (art. 314 CP), faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques (art. 317 CP), corruption passive (art. 322quater CP), faux dans les titres (art. 251 CP); B., C. et D.: corruption active (art. 322ter CP); B. et C.: gestion déloyale (art. 158 CP), faux dans les titres (art. 251 CP), complicité de gestion déloyale des intérêts publics (art. 314 CP en relation avec l’art. 25 CP); A. et B.: blanchiment d'argent (art. 305bis al. 2 CP).

SK.2023.8 - ROCKNROLLA II Salle d'audience Date de réserve

Wed, 29 Nov 2023 23:00:00 +0000

Cause Ministère public de la Confédération contre A. et B. pour exploitation et tentative d’exploitation d’informations d’initiés en tant qu’initié primaire (art. 154 al. 1 LIMF, en partie en lien avec l’art. 22 al. 1 CP).

CA.2022.16 - CASA II I Salle d'audience Poursuite des débats

Wed, 29 Nov 2023 23:00:00 +0000

SK.2023.8 - ROCKNROLLA II Salle d'audience Date de début des débats

Wed, 29 Nov 2023 07:30:00 +0000

CA.2022.16 - CASA II I Salle d'audience Poursuite des débats

Tue, 28 Nov 2023 23:00:00 +0000

CA.2022.16 - CASA II I Salle d'audience Date de début des débats

Tue, 28 Nov 2023 09:15:00 +0000

SK.2023.33 - CASONA I Salle d'audience Date de réserve

Wed, 25 Oct 2023 22:00:00 +0000

Cause Ministère public de la Confédération et partie plaignante contre A. et B. pour emploi, avec dessein délictueux, d’explosifs ou de gaz toxiques (art. 224 al. 1 CP), dommages à la propriété (art. 144 al. 1 et 3 CP), tentative de fabrication, dissimulation et transport d’explosifs ou de gaz toxiques (art. 226 al. 2 CP en relation avec 22 al. 1 CP), éventuellement tentative d’infraction à la loi sur les explosifs (art. 37 ch. 1 aLExpl en relation avec 22 al. 1 CP), actes préparatoires délictueux (art. 260bis al. 1 let. a, b et c CP) et infraction à la loi sur les armes (art. 33 al. 1 let. a LArm)

SK.2023.33 - CASONA I Salle d'audience Date de début des débats

Wed, 25 Oct 2023 06:30:00 +0000

SK.2023.21 - KEQ I Salle d'audience Date de début des débats

Tue, 17 Oct 2023 08:30:00 +0000

Débats principaux dans la cause Ministère public de la Confédération contre A. pour infractions multiples à l'art. 2 de la Loi fédérale interdisant les groupes «Al-Qaïda» et «Etat islamique» et les organisations apparentées ainsi que pour acquisition et mise à disposition multiples de représentations de la violence (art. 135 al. 1 et art. 135 al. 1bis CP) et pour escroquerie (art. 146 CP).

SK.2022.33 - CORTI I Salle d'audience Date de réserve

Wed, 11 Oct 2023 22:00:00 +0000

Cause Ministère public de la Confédération et Département fédéral des finances contre A. pour communication de fausses informations (art. 45 al. 1 LFINMA) et violation de l'obligation de communiquer (art. 37 LBA).

SK.2022.33 - CORTI I Salle d'audience Date de début des débats

Wed, 11 Oct 2023 07:30:00 +0000

CA.2022.24 - ZILLI I Salle d'audience Date de réserve

Sun, 08 Oct 2023 22:00:00 +0000

Débats dans le cadre de la procédure d’appel ; A., B., C. et D. (appelants) et le Ministère public de la Confédération (appelant joint) contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2020.27 du 4 février 2022 dans la cause Ministère public de la Confédération et parties plaignantes (parmi lesquelles D.) contre les prévenus A. et B. pour gestion déloyale aggravée répétée (art. 158 ch. 1 al. 3 et ch. 2 CP), escroquerie répétée (art. 146 al. 1 CP) et faux dans les titres répétés (art. 251 ch. 1 CP) et contre le prévenu C. pour faux dans les titres répétés (art. 251 ch. 1 CP).

CA.2022.24 - ZILLI I Salle d'audience Poursuite des débats

Thu, 05 Oct 2023 22:00:00 +0000

CA.2022.24 - ZILLI I Salle d'audience Poursuite des débats

Wed, 04 Oct 2023 22:00:00 +0000

CA.2022.24 - ZILLI I Salle d'audience Date de début des débats

Wed, 04 Oct 2023 07:30:00 +0000