<![CDATA[Débats TPF]]> http://www.tribunalpenalfederal.ch/fr/dibattimenti/date-dei-dibattimenti.html <![CDATA[SK.2024.68 - I Salle d'audience Poursuite des débats]]> http://www.tribunalpenalfederal.ch/fr/dibattimenti/date-dei-dibattimenti.html#1939 Mon, 06 Oct 2025 22:00:00 +0000 <p style="text-align: justify;">D&eacute;bats dans la cause Minist&egrave;re public de la Conf&eacute;d&eacute;ration contre A., B. et C. pour violation de la souverainet&eacute; territoriale &eacute;trang&egrave;re (art. 299 ch. 1 CP).</p><p style="text-align: justify;"><br></p> <![CDATA[SK.2024.68 - I Salle d'audience Date de début des débats]]> http://www.tribunalpenalfederal.ch/fr/dibattimenti/date-dei-dibattimenti.html#1938 Mon, 06 Oct 2025 07:00:00 +0000 <p style="text-align: justify;">D&eacute;bats dans la cause Minist&egrave;re public de la Conf&eacute;d&eacute;ration contre A., B. et C. pour violation de la souverainet&eacute; territoriale &eacute;trang&egrave;re (art. 299 ch. 1 CP).</p><p style="text-align: justify;"><br></p> <![CDATA[SK.2025.9 - TIGRA I Salle d'audience Date de réserve ]]> http://www.tribunalpenalfederal.ch/fr/dibattimenti/date-dei-dibattimenti.html#1921 Wed, 10 Sep 2025 22:00:00 +0000 <p>D&eacute;bats dans la cause Minist&egrave;re public de la Conf&eacute;d&eacute;ration et parties plaignantes contre A., B. et C. pour faux dans les titres commis dans l&rsquo;exercice de fonctions publiques (art. 317 ch. 1 CP) et instigation r&eacute;p&eacute;t&eacute; &agrave; ce crime (art. 317 ch. 1, CP en lien avec l&#39;art. 24 CP), de corruption r&eacute;p&eacute;t&eacute;e (art. 322ter CP), de corruption passive r&eacute;p&eacute;t&eacute;e (art. 322quater CP), d&rsquo;escroquerie en mati&egrave;re de prestations et de contributions par m&eacute;tier (art. 14 al. 3 DPA) et d&#39;obtention frauduleuse r&eacute;p&eacute;t&eacute;e d&#39;une constatation fausse (art. 15 ch. 1 DPA).</p> <![CDATA[SK.2025.9 - TIGRA I Salle d'audience Reprise des débats]]> http://www.tribunalpenalfederal.ch/fr/dibattimenti/date-dei-dibattimenti.html#1920 Tue, 09 Sep 2025 22:00:00 +0000 <p>D&eacute;bats dans la cause Minist&egrave;re public de la Conf&eacute;d&eacute;ration et parties plaignantes contre A., B. et C. pour faux dans les titres commis dans l&rsquo;exercice de fonctions publiques (art. 317 ch. 1 CP) et instigation r&eacute;p&eacute;t&eacute; &agrave; ce crime (art. 317 ch. 1, CP en lien avec l&#39;art. 24 CP), de corruption r&eacute;p&eacute;t&eacute;e (art. 322ter CP), de corruption passive r&eacute;p&eacute;t&eacute;e (art. 322quater CP), d&rsquo;escroquerie en mati&egrave;re de prestations et de contributions par m&eacute;tier (art. 14 al. 3 DPA) et d&#39;obtention frauduleuse r&eacute;p&eacute;t&eacute;e d&#39;une constatation fausse (art. 15 ch. 1 DPA).</p> <![CDATA[SK.2025.9 - TIGRA I Salle d'audience Date de début des débats]]> http://www.tribunalpenalfederal.ch/fr/dibattimenti/date-dei-dibattimenti.html#1919 Tue, 09 Sep 2025 08:15:00 +0000 <p>D&eacute;bats dans la cause Minist&egrave;re public de la Conf&eacute;d&eacute;ration et parties plaignantes contre A., B. et C. pour faux dans les titres commis dans l&rsquo;exercice de fonctions publiques (art. 317 ch. 1 CP) et instigation r&eacute;p&eacute;t&eacute; &agrave; ce crime (art. 317 ch. 1, CP en lien avec l&#39;art. 24 CP), de corruption r&eacute;p&eacute;t&eacute;e (art. 322ter CP), de corruption passive r&eacute;p&eacute;t&eacute;e (art. 322quater CP), d&rsquo;escroquerie en mati&egrave;re de prestations et de contributions par m&eacute;tier (art. 14 al. 3 DPA) et d&#39;obtention frauduleuse r&eacute;p&eacute;t&eacute;e d&#39;une constatation fausse (art. 15 ch. 1 DPA).</p> <![CDATA[CA.2024.13 - HOMARD I Salle d'audience Prononcé du jugement]]> http://www.tribunalpenalfederal.ch/fr/dibattimenti/date-dei-dibattimenti.html#1934 Mon, 08 Sep 2025 12:00:00 +0000 <p>Débats dans le cadre de la procédure d’appel ; A., C., D., le Ministère public de la Confédération, les parties plaignantes et les tiers saisis (appelants) contre le jugement de la Cour des affaires pénales SK.2022.22 du 17 juin 2022 dans la cause Ministère public de la Confédération et parties plaignantes contre A., C. et D. et les tiers saisis.</p><p>A., C., D., le Ministère public de la Confédération, les parties plaignantes et certains tiers saisis ont formé appel contre le jugement de la Cour des affaires pénales SK.2022.22 du 17 juin 2022 par lequel A. a été reconnu coupable de gestion déloyale aggravée (art. 158 ch. 1 CP) et de faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP), et acquitté d’escroquerie par métier (art. 146 al. 1 et 2 CP), la procédure ayant été classée pour des reproches d’escroquerie par métier (art. 146 al. 1 et 2 CP), de gestion déloyale aggravée (art. 158 ch. 1 CP) et de blanchiment d’argent aggravé (art. 305bis ch. 1 CP). C. a pour sa part été reconnu coupable de blanchiment d’argent aggravé (art. 305bis ch. 1 et 2 CP) et de faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP), et acquitté d’obtention frauduleuse d’une constatation fausse (art. 253 CP), la procédure ayant été classée pour le reproche de violation de l’obligation de communiquer (art. 37 LBA). Quant à D., il a été reconnu coupable de blanchiment d’argent aggravé (art. 305bis ch. 1 et 2 CP) et acquitté d’obtention frauduleuse d’une constatation fausse (art. 253 CP), la procédure ayant été classée pour les reproches de violation de l’obligation de communiquer (art. 37 LBA) et de faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP). La procédure pénale relative à B. a été disjointe au cours de la procédure d’appel.</p> <![CDATA[SK.2025.28 - COLORS II Salle d'audience Date de début des débats]]> http://www.tribunalpenalfederal.ch/fr/dibattimenti/date-dei-dibattimenti.html#1940 Thu, 21 Aug 2025 07:00:00 +0000 <p>Cause Minist&egrave;re public de la Conf&eacute;d&eacute;ration et partie plaignante contre A. pour dommages &agrave; la propri&eacute;t&eacute; (art. 144 al. 1 CP). </p> <![CDATA[CA.2025.9 - SAGITTA I Salle d'audience Date de début des débats]]> http://www.tribunalpenalfederal.ch/fr/dibattimenti/date-dei-dibattimenti.html#1941 Wed, 13 Aug 2025 07:15:00 +0000 <p>D&eacute;bats d&rsquo;appel dans la cause Minist&egrave;re public de la Conf&eacute;d&eacute;ration contre A. (appelant) pour infraction qualifi&eacute;e &agrave; la Loi sur les stup&eacute;fiants (art. 19 al. 1 let. c en relation avec l&rsquo;art. 19 al. 2 let. a aLStup), &eacute;ventuellement infraction &agrave; la Loi sur les stup&eacute;fiants (art. 19 al. 1 let. c aLStup), encouragement &agrave; la prostitution (art. 195 let. c CP), fabrication, dissimulation, transport d&#39;explosifs et de gaz toxiques (art. 226 al. 2 aCP), repr&eacute;sentation de la violence (art. 135 al. 1 et al. 1bis aCP), pornographie (art. 197 ch. 4 aCP) ainsi qu&rsquo;obtention illicite de prestations d&#39;une assurance sociale ou de l&#39;aide sociale (art. 148a al. 1 CP).</p>