Débats TPF

CA.2022.2 - ATM NEFTENBACH ZH I Salle d'audience Poursuite des débats

Wed, 01 Mar 2023 23:00:00 +0000

Débats dans le cadre de la procédure d’appel; Ministère public de la Confédération (appelant) et A. (appelant) contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2021.45 du 22 décembre 2021 dans la cause Ministère public de la Confédération contre A. pour emploi, avec dessein délictueux, d’explosifs ou de gaz toxiques (art. 224 al. 1 CP), de vol qualifié (art. 139 ch. 1 et 3 CP) et de dommages à la propriété qualifiés (art. 144 al. 1 et 3 CP).

CA.2022.8 - LIKATO I Salle d'audience Poursuite des débats

Thu, 02 Feb 2023 23:00:00 +0000

Débats dans le cadre de la procédure d’appel ; A. (appelant) et B., C., D., E., F., G., H. ainsi que le Ministère public de la Confédération (appelants joints) contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2019.17 du 18 juin 2021 dans la cause Ministère public de la Confédération et parties plaignantes contre A. pour violation des lois de la guerre (art. 109 al. 1 aCPM et 108 al. 2 aCPM en lien avec l'art. 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949 et l'art. 4 du Protocole additionnel du 8 juin 1977 aux Conventions de Genève relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux).

CA.2022.8 - LIKATO I Salle d'audience Poursuite des débats

Wed, 01 Feb 2023 23:00:00 +0000

CA.2022.8 - LIKATO I Salle d'audience Poursuite des débats

Tue, 31 Jan 2023 23:00:00 +0000

CA.2022.8 - LIKATO I Salle d'audience Poursuite des débats

Mon, 30 Jan 2023 23:00:00 +0000

CA.2022.8 - LIKATO I Salle d'audience Poursuite des débats

Sun, 29 Jan 2023 23:00:00 +0000

CA.2022.8 - LIKATO I Salle d'audience Poursuite des débats

Mon, 23 Jan 2023 23:00:00 +0000

CA.2022.8 - LIKATO I Salle d'audience Poursuite des débats

Sun, 22 Jan 2023 23:00:00 +0000

SK.2022.43 - MUEME I Salle d'audience Poursuite des débats

Thu, 19 Jan 2023 23:00:00 +0000

Audience principale dans la cause Ministère public de la Confédération et parties plaignantes contre A. pour fabrications multiples de fausse monnaie et tentatives de fabrication de fausse monnaie (art. 240 al. 1 CP en partie en relation avec l'art. 22 al. 1 CP), mises en circulation multiples de fausse monnaie (art. 242 CP), voire instigations multiples de mise en circulation de fausse monnaie (art. 242 en relation avec l'art. 24 al. 1 CP), importation, acquisition et prise en dépôt multiples de fausse monnaie (art. 244 CP), escroqueries et tentatives de falsification multiples (art. 146 CP en partie en relation avec l'art. 22 al. 1 CP), brigandages multiples (art. 140 ch. 1 al. 1 CP), vols multiples (art. 139 ch. 1 CP en partie en relation avec l'art. 172ter al. 1 CP), dommages à la propriété (art. 144 CP), faux dans les titres (art. 251 al. 1 CP), violences et menaces multiples contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 al. 1 CP), recel (art. 160 al. 1 CP), infraction à la loi sur les stupéfiants (art. 19, al. 1 let. d LStup en relation avec l'art. 19a al. 1 LStup), infractions multiples à la loi sur les armes (art. 33 al. 1 let. a LArm) et contre B. pour faux et tentatives multiples de faux (art. 240 al. 1 CP en partie en relation avec l'art. 22 al. 1 CP), mises en circulation multiples de fausse monnaie (art. 242 CP), importation, acquisition et prise en dépôt multiples de fausse monnaie (art. 244 CP), escroqueries multiples et tentatives d'escroquerie (art. 146 CP en partie en relation avec l'art. 22 al. 1 CP).

SK.2022.43 - MUEME I Salle d'audience Date de début des débats

Thu, 19 Jan 2023 07:30:00 +0000

CA.2022.8 - LIKATO I Salle d'audience Poursuite des débats

Mon, 16 Jan 2023 23:00:00 +0000

CA.2022.8 - LIKATO I Salle d'audience Poursuite des débats

Sun, 15 Jan 2023 23:00:00 +0000

CA.2022.8 - LIKATO I Salle d'audience Poursuite des débats

Thu, 12 Jan 2023 23:00:00 +0000

CA.2022.8 - LIKATO I Salle d'audience Poursuite des débats

Wed, 11 Jan 2023 23:00:00 +0000

CA.2022.8 - LIKATO I Salle d'audience Date de début des débats

Wed, 11 Jan 2023 09:15:00 +0000

CA.2022.17 - I Salle d'audience Date de début des débats

Tue, 20 Dec 2022 09:15:00 +0000

Débats dans le cadre de la procédure d’appel ; Ministère public de la Confédération (appelant) et A. (appelant joint) contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2022.1 du 29 mars 2022 dans la cause Ministère public de la Confédération contre A. pour emploi, avec dessein délictueux, d’explosifs ou de gaz toxiques (art. 224 al. 1 CP).

SK.2022.35 - REMO I Salle d'audience Poursuite des débats

Thu, 15 Dec 2022 23:00:00 +0000

Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour meurtre (art. 111 CP), assassinat (art. 112 CP), tentative de meurtre (art. 111 et 22 CP), lésions corporelles simples (art. 123 CP), représentation de la violence (art. 135 CP), menaces (art. 180 CP), tentative d’incendie intentionnel (art. 221 et 22 CP), tentative d’explosion (art. 223 et 22 CP), violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 CP), contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19a ch. 1 LStup), violation de l’art. 2 de la Loi fédérale interdisant les groupes « Al-Qaïda » et « Etat islamique » et les organisations apparentées (RS 122).

SK.2022.14 - II Salle d'audience Date de début des débats

Thu, 15 Dec 2022 09:00:00 +0000

Cause Ministère public de la Confédération et Département fédéral des finances contre A. concernant la conversion d'une peine pécuniaire et d'une amende en peine privative de liberté de substitution (art. 10 et 91 DPA).

SK.2022.14 - II Salle d'audience Prononcé du jugement

Wed, 14 Dec 2022 23:00:00 +0000

SK.2022.35 - REMO I Salle d'audience Poursuite des débats

Wed, 14 Dec 2022 23:00:00 +0000

SK.2022.35 - REMO I Salle d'audience Poursuite des débats

Tue, 13 Dec 2022 23:00:00 +0000

SK.2022.35 - REMO I Salle d'audience Poursuite des débats

Mon, 12 Dec 2022 23:00:00 +0000

SK.2022.35 - REMO I Salle d'audience Date de début des débats

Mon, 12 Dec 2022 08:00:00 +0000

SK.2022.28 - II Salle d'audience Date de début des débats

Tue, 06 Dec 2022 09:00:00 +0000

Cause Ministère public de la Confédération et partie plaignante contre A. pour violence et menaces contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 ch. 1 CP).

CA.2022.19 - KASSO 3 I Salle d'audience Date de début des débats

Fri, 02 Dec 2022 09:15:00 +0000

Débats dans le cadre de la procédure d’appel ; A. et B. (appelants) contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2021.31 du 22 juin 2022 dans la cause Ministère public de la Confédération contre A. et B. pour actes exécutés sans droit pour un Etat étranger (art. 271 ch. 1 CP).

SK.2022.40 - DENALI I Salle d'audience Date de début des débats

Thu, 01 Dec 2022 09:15:00 +0000

Cause Ministère public de la Confédération et partie plaignante contre A. pour actes préparatoires délictueux à lésions corporelles graves (art. 260bis al. 1 let. c CP), emploi, avec dessein délictueux, d’explosifs ou de gaz toxiques (art. 224 al. 2 CP), fabrication, dissimulation et transport d’explosifs ou de gaz toxiques (art. 226 al. 1 CP), violations de la loi fédérale sur les substances explosives (art. 37ss LExpl), menaces (art. 180 CP), tentative de contrainte (art. 181 CP en relation avec l’art. 22 CP), dommages à la propriété (art. 144 CP) et infractions à la loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions (art. 33 LArm).

CA.2022.10 - II Salle d'audience Date de début des débats

Thu, 01 Dec 2022 09:15:00 +0000

Débats dans le cadre de la procédure d’appel ; A. (appelant) et Département fédéral des finances (appelant joint) contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2021.17 du 2 décembre 2021 dans la cause Ministère public de la Confédération et Département fédéral des finances contre A. pour exercice sans autorisation de l’activité d’intermédiaire financier (art. 44 LFINMA en relation avec l'art. 14 LBA).