Débats TPF

SK.2023.42 - LAGMAN I Salle d'audience Poursuite des débats

Thu, 21 May 2026 22:00:00 +0000

Cause Ministère public de la Confédération:

- contre A. pour participation et soutien à une organisation criminelle (art. 260ter CP), blanchiment d'argent (art. 305bis CP) et corruption passive d'agents publics étrangers (art. 322 septies al. 2 CP);

- contre B. pour faux dans les titres (art. 251 CP), participation et soutien à une organisation criminelle (art. 260ter CP), blanchiment d'argent (art. 305bis CP) et complicité de corruption passive d'agents publics étrangers (art. 322 septies al. 2 CP);

- contre C. pour blanchiment d'argent (art. 305bis CP); et

- contre Banque D. pour blanchiment d'argent (art. 305bis CP) en relation avec la responsabilité de l'entreprise (art. 102 CP).

SK.2023.42 - LAGMAN I Salle d'audience Poursuite des débats

Wed, 20 May 2026 22:00:00 +0000

Cause Ministère public de la Confédération:

- contre C. pour blanchiment d'argent (art. 305bis CP); et

- contre Banque D. pour blanchiment d'argent (art. 305bis CP) en relation avec la responsabilité de l'entreprise (art. 102 CP).

SK.2023.42 - LAGMAN I Salle d'audience Poursuite des débats

Tue, 19 May 2026 22:00:00 +0000

Cause Ministère public de la Confédération:

- contre C. pour blanchiment d'argent (art. 305bis CP); et

- contre Banque D. pour blanchiment d'argent (art. 305bis CP) en relation avec la responsabilité de l'entreprise (art. 102 CP).

SK.2023.42 - LAGMAN I Salle d'audience Poursuite des débats

Mon, 18 May 2026 22:00:00 +0000

Cause Ministère public de la Confédération:

- contre C. pour blanchiment d'argent (art. 305bis CP); et

- contre Banque D. pour blanchiment d'argent (art. 305bis CP) en relation avec la responsabilité de l'entreprise (art. 102 CP).

SK.2023.42 - LAGMAN I Salle d'audience Poursuite des débats

Sun, 17 May 2026 22:00:00 +0000

Cause Ministère public de la Confédération:

- contre C. pour blanchiment d'argent (art. 305bis CP); et

- contre Banque D. pour blanchiment d'argent (art. 305bis CP) en relation avec la responsabilité de l'entreprise (art. 102 CP).

SK.2023.42 - LAGMAN I Salle d'audience Poursuite des débats

Thu, 14 May 2026 22:00:00 +0000

Cause Ministère public de la Confédération:

- contre C. pour blanchiment d'argent (art. 305bis CP); et

- contre Banque D. pour blanchiment d'argent (art. 305bis CP) en relation avec la responsabilité de l'entreprise (art. 102 CP).

SK.2023.42 - LAGMAN I Salle d'audience Poursuite des débats

Tue, 12 May 2026 22:00:00 +0000

Cause Ministère public de la Confédération:

- contre C. pour blanchiment d'argent (art. 305bis CP); et

- contre Banque D. pour blanchiment d'argent (art. 305bis CP) en relation avec la responsabilité de l'entreprise (art. 102 CP).

SK.2023.42 - LAGMAN I Salle d'audience Poursuite des débats

Mon, 11 May 2026 22:00:00 +0000

Cause Ministère public de la Confédération:

- contre C. pour blanchiment d'argent (art. 305bis CP); et

- contre Banque D. pour blanchiment d'argent (art. 305bis CP) en relation avec la responsabilité de l'entreprise (art. 102 CP).

SK.2023.42 - LAGMAN I Salle d'audience Poursuite des débats

Sun, 10 May 2026 22:00:00 +0000

Cause Ministère public de la Confédération:

- contre C. pour blanchiment d'argent (art. 305bis CP); et

- contre Banque D. pour blanchiment d'argent (art. 305bis CP) en relation avec la responsabilité de l'entreprise (art. 102 CP).

SK.2023.42 - LAGMAN I Salle d'audience Poursuite des débats

Thu, 07 May 2026 22:00:00 +0000

Cause Ministère public de la Confédération:

- contre C. pour blanchiment d'argent (art. 305bis CP); et

- contre Banque D. pour blanchiment d'argent (art. 305bis CP) en relation avec la responsabilité de l'entreprise (art. 102 CP).

SK.2023.42 - LAGMAN I Salle d'audience Poursuite des débats

Wed, 06 May 2026 22:00:00 +0000

Cause Ministère public de la Confédération:

- contre C. pour blanchiment d'argent (art. 305bis CP); et

- contre Banque D. pour blanchiment d'argent (art. 305bis CP) en relation avec la responsabilité de l'entreprise (art. 102 CP).

SK.2025.5 - VULKAN 4 II Salle d'audience Date de début des débats

Thu, 07 May 2026 06:30:00 +0000

Cause Minstère public de la Confédération et partie plaignante CFF SA contre A. pour corruption active et complicité de gestion déloyale des intérêts publics.

SK.2023.42 - LAGMAN I Salle d'audience Poursuite des débats

Tue, 05 May 2026 22:00:00 +0000

Cause Ministère public de la Confédération:

- contre C. pour blanchiment d'argent (art. 305bis CP); et

- contre Banque D. pour blanchiment d'argent (art. 305bis CP) en relation avec la responsabilité de l'entreprise (art. 102 CP).

SK.2023.42 - LAGMAN I Salle d'audience Poursuite des débats

Mon, 04 May 2026 22:00:00 +0000

Cause Ministère public de la Confédération:

- contre C. pour blanchiment d'argent (art. 305bis CP); et

- contre Banque D. pour blanchiment d'argent (art. 305bis CP) en relation avec la responsabilité de l'entreprise (art. 102 CP).

SK.2023.42 - LAGMAN I Salle d'audience Poursuite des débats

Sun, 03 May 2026 22:00:00 +0000

Cause Ministère public de la Confédération:

- contre C. pour blanchiment d'argent (art. 305bis CP); et

- contre Banque D. pour blanchiment d'argent (art. 305bis CP) en relation avec la responsabilité de l'entreprise (art. 102 CP).

SK.2026.11 - II Salle d'audience Date de début des débats

Mon, 04 May 2026 09:30:00 +0000

Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour faux dans les certificats (art. 252 CP) (opposition à une ordonnance pénale).

SK.2023.42 - LAGMAN I Salle d'audience Poursuite des débats

Thu, 30 Apr 2026 22:00:00 +0000

Cause Ministère public de la Confédération:

- contre C. pour blanchiment d'argent (art. 305bis CP); et

- contre Banque D. pour blanchiment d'argent (art. 305bis CP) en relation avec la responsabilité de l'entreprise (art. 102 CP).

CA.2025.3 - TRIAS I Salle d'audience Date de réserve

Wed, 29 Apr 2026 22:00:00 +0000

Débats dans le cadre de la procédure d'appel ; Ministère public de la Confédération (appelant), Ousman SONKO (appelant) ainsi que B., C., D., E., F., G., H, I., la communauté héréditaire J. et K. (appelants) contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2023.23 du 15 mai 2025 dans la cause Ministère public de la Confédération contre Ousman SONKO pour :

Assassinat (art. 112 aCP) éventuellement homicide intentionnel (art. 111 aCP) éventuellement homicide intentionnel en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. a CP)
Multiples lésions corporelles graves (art. 122 al. 3 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Mise en danger de la vie d'autrui répétée (art. 129 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Contrainte répétée (art. 181 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Viols répétés (art. 190 al. 1 aCP) éventuellement atteinte au droit à l'autodétermination sexuelle répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. g CP)
Séquestration aggravée répétée (art. 183 ch. 1 en relation avec l'art. 184 al. 3 et 4 aCP) éventuellement séquestration répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. d CP)
Homicide intentionnel répété en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. a CP) éventuellement et en partie omission intentionnelle de prévention d’un homicide en tant que supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. a en relation avec l'art. 264k al. 1 CP)
Torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP) éventuellement omission intentionnelle de prévention d’actes de torture par le supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. f en relation avec l'art. 264k al. 1 CP)
Séquestration répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. d CP) éventuellement omission intentionnelle de prévention de séquestration par le supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. d en relation avec l'art. 264k al. 1 CP).

SK.2023.42 - LAGMAN I Salle d'audience Poursuite des débats

Wed, 29 Apr 2026 22:00:00 +0000

Cause Ministère public de la Confédération:

- contre C. pour blanchiment d'argent (art. 305bis CP); et

- contre Banque D. pour blanchiment d'argent (art. 305bis CP) en relation avec la responsabilité de l'entreprise (art. 102 CP).

CA.2025.3 - TRIAS I Salle d'audience Date de réserve

Tue, 28 Apr 2026 22:00:00 +0000

Assassinat (art. 112 aCP) éventuellement homicide intentionnel (art. 111 aCP) éventuellement homicide intentionnel en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. a CP)
Multiples lésions corporelles graves (art. 122 al. 3 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Mise en danger de la vie d'autrui répétée (art. 129 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Contrainte répétée (art. 181 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Viols répétés (art. 190 al. 1 aCP) éventuellement atteinte au droit à l'autodétermination sexuelle répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. g CP)
Séquestration aggravée répétée (art. 183 ch. 1 en relation avec l'art. 184 al. 3 et 4 aCP) éventuellement séquestration répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. d CP)
Homicide intentionnel répété en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. a CP) éventuellement et en partie omission intentionnelle de prévention d’un homicide en tant que supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. a en relation avec l'art. 264k al. 1 CP)
Torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP) éventuellement omission intentionnelle de prévention d’actes de torture par le supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. f en relation avec l'art. 264k al. 1 CP)
Séquestration répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. d CP) éventuellement omission intentionnelle de prévention de séquestration par le supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. d en relation avec l'art. 264k al. 1 CP).

SK.2023.42 - LAGMAN I Salle d'audience Poursuite des débats

Tue, 28 Apr 2026 22:00:00 +0000

Cause Ministère public de la Confédération:

- contre C. pour blanchiment d'argent (art. 305bis CP); et

- contre Banque D. pour blanchiment d'argent (art. 305bis CP) en relation avec la responsabilité de l'entreprise (art. 102 CP).

SK.2023.42 - LAGMAN I Salle d'audience Poursuite des débats

Mon, 27 Apr 2026 22:00:00 +0000

Cause Ministère public de la Confédération:

- contre C. pour blanchiment d'argent (art. 305bis CP); et

- contre Banque D. pour blanchiment d'argent (art. 305bis CP) en relation avec la responsabilité de l'entreprise (art. 102 CP).

SK.2023.42 - LAGMAN I Salle d'audience Date de début des débats

Mon, 27 Apr 2026 07:00:00 +0000

Cause Ministère public de la Confédération:

- contre C. pour blanchiment d'argent (art. 305bis CP); et

- contre Banque D. pour blanchiment d'argent (art. 305bis CP) en relation avec la responsabilité de l'entreprise (art. 102 CP).

SK.2025.60 - PARATE II Salle d'audience Date de début des débats

Mon, 27 Apr 2026 07:00:00 +0000

Cause Ministère public de la Confédération et parties plaignantes contre A. pour: mise en circulation répétée de fausse monnaie (art. 242 CP en relation avec l’art. 250 CP); importation, acquisition et prise en dépôt de fausse monnaie (art. 244 al. 1 CP en relation avec l’art. 250 CP); escroquerie répétée (art. 146 al. 1 CP); faux dans les titres répétés, en partie sous forme de tentative (art. 251 ch. 1 CP, art. 251 ch. 1 CP en relation avec l’art. 22 al. 1 CP); violations graves répétées et qualifiées des règles de la circulation routière (art. 90 al. 3 LCR en relation avec l’art. 32 al. 1 et l’art. 27 al. 1 LCR en relation avec l’art. 4a al. 1 et al. 5 LCR en relation avec l’art. 5 OCR en relation avec l’art. 22 al. 1 OSR en concours avec l’art. 31 al. 1 LCR en relation avec l’art. 3 al. 1 OCR); violations graves répétées des règles de la circulation routière (art. 90 al. 2 LCR en relation avec l’art. 32 al. 1 et l’art. 27 al. 1 LCR en relation avec l’art. 4a al. 1 et al. 5 LCR en relation avec l’art. 5 OCR en relation avec l’art. 22 al. 1 OSR en concours avec l’art. 31 al. 1 LCR en relation avec l’art. 3 al. 1 OCR); violations simples répétées des règles de la circulation routière (art. 90 al. 1 LCR en relation avec l’art. 31 al. 1 LCR et l’art. 3 al. 1 OCR); conduite répétée sans autorisation (art. 95 al. 1 let. b LCR en relation avec l’art. 10 al. 2 LCR); contre B. pour: importation, acquisition et prise en dépôt de fausse monnaie (art. 244 al. 1 CP en relation avec l’art. 250 CP); instigation à l’importation, l’acquisition et la prise en dépôt de fausse monnaie (art. 244 al. 1 CP en relation avec l’art. 250 CP en relation avec l’art. 24 al. 1 CP); instigation répétée à la mise en circulation de fausse monnaie (art. 242 al. 1 CP en relation avec l’art. 250 CP en relation avec l’art. 24 al. 1 CP); instigation répétée à l’escroquerie (art. 146 CP en relation avec l’art. 24 al. 1 CP); instigation répétée au faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP en relation avec l’art. 24 al. 1 CP).

CA.2025.3 - TRIAS I Salle d'audience Date de réserve

Thu, 23 Apr 2026 22:00:00 +0000

Assassinat (art. 112 aCP) éventuellement homicide intentionnel (art. 111 aCP) éventuellement homicide intentionnel en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. a CP)
Multiples lésions corporelles graves (art. 122 al. 3 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Mise en danger de la vie d'autrui répétée (art. 129 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Contrainte répétée (art. 181 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Viols répétés (art. 190 al. 1 aCP) éventuellement atteinte au droit à l'autodétermination sexuelle répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. g CP)
Séquestration aggravée répétée (art. 183 ch. 1 en relation avec l'art. 184 al. 3 et 4 aCP) éventuellement séquestration répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. d CP)
Homicide intentionnel répété en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. a CP) éventuellement et en partie omission intentionnelle de prévention d’un homicide en tant que supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. a en relation avec l'art. 264k al. 1 CP)
Torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP) éventuellement omission intentionnelle de prévention d’actes de torture par le supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. f en relation avec l'art. 264k al. 1 CP)
Séquestration répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. d CP) éventuellement omission intentionnelle de prévention de séquestration par le supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. d en relation avec l'art. 264k al. 1 CP).

CA.2025.3 - TRIAS I Salle d'audience Date de réserve

Wed, 22 Apr 2026 22:00:00 +0000

Assassinat (art. 112 aCP) éventuellement homicide intentionnel (art. 111 aCP) éventuellement homicide intentionnel en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. a CP)
Multiples lésions corporelles graves (art. 122 al. 3 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Mise en danger de la vie d'autrui répétée (art. 129 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Contrainte répétée (art. 181 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Viols répétés (art. 190 al. 1 aCP) éventuellement atteinte au droit à l'autodétermination sexuelle répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. g CP)
Séquestration aggravée répétée (art. 183 ch. 1 en relation avec l'art. 184 al. 3 et 4 aCP) éventuellement séquestration répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. d CP)
Homicide intentionnel répété en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. a CP) éventuellement et en partie omission intentionnelle de prévention d’un homicide en tant que supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. a en relation avec l'art. 264k al. 1 CP)
Torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP) éventuellement omission intentionnelle de prévention d’actes de torture par le supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. f en relation avec l'art. 264k al. 1 CP)
Séquestration répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. d CP) éventuellement omission intentionnelle de prévention de séquestration par le supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. d en relation avec l'art. 264k al. 1 CP).

CA.2025.3 - TRIAS I Salle d'audience Date de réserve

Tue, 21 Apr 2026 22:00:00 +0000

Assassinat (art. 112 aCP) éventuellement homicide intentionnel (art. 111 aCP) éventuellement homicide intentionnel en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. a CP)
Multiples lésions corporelles graves (art. 122 al. 3 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Mise en danger de la vie d'autrui répétée (art. 129 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Contrainte répétée (art. 181 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Viols répétés (art. 190 al. 1 aCP) éventuellement atteinte au droit à l'autodétermination sexuelle répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. g CP)
Séquestration aggravée répétée (art. 183 ch. 1 en relation avec l'art. 184 al. 3 et 4 aCP) éventuellement séquestration répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. d CP)
Homicide intentionnel répété en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. a CP) éventuellement et en partie omission intentionnelle de prévention d’un homicide en tant que supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. a en relation avec l'art. 264k al. 1 CP)
Torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP) éventuellement omission intentionnelle de prévention d’actes de torture par le supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. f en relation avec l'art. 264k al. 1 CP)
Séquestration répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. d CP) éventuellement omission intentionnelle de prévention de séquestration par le supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. d en relation avec l'art. 264k al. 1 CP).

CA.2025.3 - TRIAS I Salle d'audience Date de réserve

Mon, 20 Apr 2026 22:00:00 +0000

Assassinat (art. 112 aCP) éventuellement homicide intentionnel (art. 111 aCP) éventuellement homicide intentionnel en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. a CP)
Multiples lésions corporelles graves (art. 122 al. 3 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Mise en danger de la vie d'autrui répétée (art. 129 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Contrainte répétée (art. 181 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Viols répétés (art. 190 al. 1 aCP) éventuellement atteinte au droit à l'autodétermination sexuelle répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. g CP)
Séquestration aggravée répétée (art. 183 ch. 1 en relation avec l'art. 184 al. 3 et 4 aCP) éventuellement séquestration répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. d CP)
Homicide intentionnel répété en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. a CP) éventuellement et en partie omission intentionnelle de prévention d’un homicide en tant que supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. a en relation avec l'art. 264k al. 1 CP)
Torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP) éventuellement omission intentionnelle de prévention d’actes de torture par le supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. f en relation avec l'art. 264k al. 1 CP)
Séquestration répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. d CP) éventuellement omission intentionnelle de prévention de séquestration par le supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. d en relation avec l'art. 264k al. 1 CP).

CA.2025.3 - TRIAS I Salle d'audience Date de réserve

Sun, 19 Apr 2026 22:00:00 +0000

Assassinat (art. 112 aCP) éventuellement homicide intentionnel (art. 111 aCP) éventuellement homicide intentionnel en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. a CP)
Multiples lésions corporelles graves (art. 122 al. 3 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Mise en danger de la vie d'autrui répétée (art. 129 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Contrainte répétée (art. 181 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Viols répétés (art. 190 al. 1 aCP) éventuellement atteinte au droit à l'autodétermination sexuelle répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. g CP)
Séquestration aggravée répétée (art. 183 ch. 1 en relation avec l'art. 184 al. 3 et 4 aCP) éventuellement séquestration répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. d CP)
Homicide intentionnel répété en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. a CP) éventuellement et en partie omission intentionnelle de prévention d’un homicide en tant que supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. a en relation avec l'art. 264k al. 1 CP)
Torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP) éventuellement omission intentionnelle de prévention d’actes de torture par le supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. f en relation avec l'art. 264k al. 1 CP)
Séquestration répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. d CP) éventuellement omission intentionnelle de prévention de séquestration par le supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. d en relation avec l'art. 264k al. 1 CP).

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Fri, 17 Apr 2026 07:30:00 +0000

Assassinat (art. 112 aCP) éventuellement homicide intentionnel (art. 111 aCP) éventuellement homicide intentionnel en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. a CP)
Multiples lésions corporelles graves (art. 122 al. 3 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Mise en danger de la vie d'autrui répétée (art. 129 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Contrainte répétée (art. 181 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Viols répétés (art. 190 al. 1 aCP) éventuellement atteinte au droit à l'autodétermination sexuelle répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. g CP)
Séquestration aggravée répétée (art. 183 ch. 1 en relation avec l'art. 184 al. 3 et 4 aCP) éventuellement séquestration répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. d CP)
Homicide intentionnel répété en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. a CP) éventuellement et en partie omission intentionnelle de prévention d’un homicide en tant que supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. a en relation avec l'art. 264k al. 1 CP)
Torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP) éventuellement omission intentionnelle de prévention d’actes de torture par le supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. f en relation avec l'art. 264k al. 1 CP)
Séquestration répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. d CP) éventuellement omission intentionnelle de prévention de séquestration par le supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. d en relation avec l'art. 264k al. 1 CP).

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Thu, 16 Apr 2026 07:30:00 +0000

Assassinat (art. 112 aCP) éventuellement homicide intentionnel (art. 111 aCP) éventuellement homicide intentionnel en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. a CP)
Multiples lésions corporelles graves (art. 122 al. 3 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Mise en danger de la vie d'autrui répétée (art. 129 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Contrainte répétée (art. 181 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Viols répétés (art. 190 al. 1 aCP) éventuellement atteinte au droit à l'autodétermination sexuelle répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. g CP)
Séquestration aggravée répétée (art. 183 ch. 1 en relation avec l'art. 184 al. 3 et 4 aCP) éventuellement séquestration répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. d CP)
Homicide intentionnel répété en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. a CP) éventuellement et en partie omission intentionnelle de prévention d’un homicide en tant que supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. a en relation avec l'art. 264k al. 1 CP)
Torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP) éventuellement omission intentionnelle de prévention d’actes de torture par le supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. f en relation avec l'art. 264k al. 1 CP)
Séquestration répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. d CP) éventuellement omission intentionnelle de prévention de séquestration par le supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. d en relation avec l'art. 264k al. 1 CP).

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Wed, 15 Apr 2026 07:30:00 +0000

Assassinat (art. 112 aCP) éventuellement homicide intentionnel (art. 111 aCP) éventuellement homicide intentionnel en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. a CP)
Multiples lésions corporelles graves (art. 122 al. 3 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Mise en danger de la vie d'autrui répétée (art. 129 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Contrainte répétée (art. 181 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Viols répétés (art. 190 al. 1 aCP) éventuellement atteinte au droit à l'autodétermination sexuelle répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. g CP)
Séquestration aggravée répétée (art. 183 ch. 1 en relation avec l'art. 184 al. 3 et 4 aCP) éventuellement séquestration répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. d CP)
Homicide intentionnel répété en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. a CP) éventuellement et en partie omission intentionnelle de prévention d’un homicide en tant que supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. a en relation avec l'art. 264k al. 1 CP)
Torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP) éventuellement omission intentionnelle de prévention d’actes de torture par le supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. f en relation avec l'art. 264k al. 1 CP)
Séquestration répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. d CP) éventuellement omission intentionnelle de prévention de séquestration par le supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. d en relation avec l'art. 264k al. 1 CP).

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Tue, 14 Apr 2026 07:30:00 +0000

Assassinat (art. 112 aCP) éventuellement homicide intentionnel (art. 111 aCP) éventuellement homicide intentionnel en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. a CP)
Multiples lésions corporelles graves (art. 122 al. 3 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Mise en danger de la vie d'autrui répétée (art. 129 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Contrainte répétée (art. 181 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Viols répétés (art. 190 al. 1 aCP) éventuellement atteinte au droit à l'autodétermination sexuelle répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. g CP)
Séquestration aggravée répétée (art. 183 ch. 1 en relation avec l'art. 184 al. 3 et 4 aCP) éventuellement séquestration répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. d CP)
Homicide intentionnel répété en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. a CP) éventuellement et en partie omission intentionnelle de prévention d’un homicide en tant que supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. a en relation avec l'art. 264k al. 1 CP)
Torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP) éventuellement omission intentionnelle de prévention d’actes de torture par le supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. f en relation avec l'art. 264k al. 1 CP)
Séquestration répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. d CP) éventuellement omission intentionnelle de prévention de séquestration par le supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. d en relation avec l'art. 264k al. 1 CP).

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Fri, 10 Apr 2026 07:30:00 +0000

Assassinat (art. 112 aCP) éventuellement homicide intentionnel (art. 111 aCP) éventuellement homicide intentionnel en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. a CP)
Multiples lésions corporelles graves (art. 122 al. 3 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Mise en danger de la vie d'autrui répétée (art. 129 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Contrainte répétée (art. 181 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Viols répétés (art. 190 al. 1 aCP) éventuellement atteinte au droit à l'autodétermination sexuelle répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. g CP)
Séquestration aggravée répétée (art. 183 ch. 1 en relation avec l'art. 184 al. 3 et 4 aCP) éventuellement séquestration répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. d CP)
Homicide intentionnel répété en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. a CP) éventuellement et en partie omission intentionnelle de prévention d’un homicide en tant que supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. a en relation avec l'art. 264k al. 1 CP)
Torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP) éventuellement omission intentionnelle de prévention d’actes de torture par le supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. f en relation avec l'art. 264k al. 1 CP)
Séquestration répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. d CP) éventuellement omission intentionnelle de prévention de séquestration par le supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. d en relation avec l'art. 264k al. 1 CP).

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Thu, 09 Apr 2026 07:30:00 +0000

Assassinat (art. 112 aCP) éventuellement homicide intentionnel (art. 111 aCP) éventuellement homicide intentionnel en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. a CP)
Multiples lésions corporelles graves (art. 122 al. 3 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Mise en danger de la vie d'autrui répétée (art. 129 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Contrainte répétée (art. 181 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Viols répétés (art. 190 al. 1 aCP) éventuellement atteinte au droit à l'autodétermination sexuelle répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. g CP)
Séquestration aggravée répétée (art. 183 ch. 1 en relation avec l'art. 184 al. 3 et 4 aCP) éventuellement séquestration répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. d CP)
Homicide intentionnel répété en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. a CP) éventuellement et en partie omission intentionnelle de prévention d’un homicide en tant que supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. a en relation avec l'art. 264k al. 1 CP)
Torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP) éventuellement omission intentionnelle de prévention d’actes de torture par le supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. f en relation avec l'art. 264k al. 1 CP)
Séquestration répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. d CP) éventuellement omission intentionnelle de prévention de séquestration par le supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. d en relation avec l'art. 264k al. 1 CP).

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Wed, 08 Apr 2026 07:30:00 +0000

Assassinat (art. 112 aCP) éventuellement homicide intentionnel (art. 111 aCP) éventuellement homicide intentionnel en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. a CP)
Multiples lésions corporelles graves (art. 122 al. 3 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Mise en danger de la vie d'autrui répétée (art. 129 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Contrainte répétée (art. 181 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Viols répétés (art. 190 al. 1 aCP) éventuellement atteinte au droit à l'autodétermination sexuelle répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. g CP)
Séquestration aggravée répétée (art. 183 ch. 1 en relation avec l'art. 184 al. 3 et 4 aCP) éventuellement séquestration répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. d CP)
Homicide intentionnel répété en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. a CP) éventuellement et en partie omission intentionnelle de prévention d’un homicide en tant que supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. a en relation avec l'art. 264k al. 1 CP)
Torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP) éventuellement omission intentionnelle de prévention d’actes de torture par le supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. f en relation avec l'art. 264k al. 1 CP)
Séquestration répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. d CP) éventuellement omission intentionnelle de prévention de séquestration par le supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. d en relation avec l'art. 264k al. 1 CP).

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Tue, 07 Apr 2026 11:30:00 +0000

Assassinat (art. 112 aCP) éventuellement homicide intentionnel (art. 111 aCP) éventuellement homicide intentionnel en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. a CP)
Multiples lésions corporelles graves (art. 122 al. 3 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Mise en danger de la vie d'autrui répétée (art. 129 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Contrainte répétée (art. 181 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Viols répétés (art. 190 al. 1 aCP) éventuellement atteinte au droit à l'autodétermination sexuelle répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. g CP)
Séquestration aggravée répétée (art. 183 ch. 1 en relation avec l'art. 184 al. 3 et 4 aCP) éventuellement séquestration répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. d CP)
Homicide intentionnel répété en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. a CP) éventuellement et en partie omission intentionnelle de prévention d’un homicide en tant que supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. a en relation avec l'art. 264k al. 1 CP)
Torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP) éventuellement omission intentionnelle de prévention d’actes de torture par le supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. f en relation avec l'art. 264k al. 1 CP)
Séquestration répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. d CP) éventuellement omission intentionnelle de prévention de séquestration par le supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. d en relation avec l'art. 264k al. 1 CP).

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Thu, 02 Apr 2026 07:30:00 +0000

Assassinat (art. 112 aCP) éventuellement homicide intentionnel (art. 111 aCP) éventuellement homicide intentionnel en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. a CP)
Multiples lésions corporelles graves (art. 122 al. 3 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Mise en danger de la vie d'autrui répétée (art. 129 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Contrainte répétée (art. 181 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Viols répétés (art. 190 al. 1 aCP) éventuellement atteinte au droit à l'autodétermination sexuelle répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. g CP)
Séquestration aggravée répétée (art. 183 ch. 1 en relation avec l'art. 184 al. 3 et 4 aCP) éventuellement séquestration répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. d CP)
Homicide intentionnel répété en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. a CP) éventuellement et en partie omission intentionnelle de prévention d’un homicide en tant que supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. a en relation avec l'art. 264k al. 1 CP)
Torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP) éventuellement omission intentionnelle de prévention d’actes de torture par le supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. f en relation avec l'art. 264k al. 1 CP)
Séquestration répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. d CP) éventuellement omission intentionnelle de prévention de séquestration par le supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. d en relation avec l'art. 264k al. 1 CP).

CA.2025.3 - TRIAS I Salle d'audience Poursuite des débats

Wed, 01 Apr 2026 07:30:00 +0000

Assassinat (art. 112 aCP) éventuellement homicide intentionnel (art. 111 aCP) éventuellement homicide intentionnel en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. a CP)
Multiples lésions corporelles graves (art. 122 al. 3 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Mise en danger de la vie d'autrui répétée (art. 129 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Contrainte répétée (art. 181 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Viols répétés (art. 190 al. 1 aCP) éventuellement atteinte au droit à l'autodétermination sexuelle répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. g CP)
Séquestration aggravée répétée (art. 183 ch. 1 en relation avec l'art. 184 al. 3 et 4 aCP) éventuellement séquestration répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. d CP)
Homicide intentionnel répété en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. a CP) éventuellement et en partie omission intentionnelle de prévention d’un homicide en tant que supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. a en relation avec l'art. 264k al. 1 CP)
Torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP) éventuellement omission intentionnelle de prévention d’actes de torture par le supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. f en relation avec l'art. 264k al. 1 CP)
Séquestration répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. d CP) éventuellement omission intentionnelle de prévention de séquestration par le supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. d en relation avec l'art. 264k al. 1 CP).

CA.2025.3 - TRIAS I Salle d'audience Poursuite des débats

Tue, 31 Mar 2026 07:30:00 +0000

Assassinat (art. 112 aCP) éventuellement homicide intentionnel (art. 111 aCP) éventuellement homicide intentionnel en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. a CP)
Multiples lésions corporelles graves (art. 122 al. 3 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Mise en danger de la vie d'autrui répétée (art. 129 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Contrainte répétée (art. 181 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Viols répétés (art. 190 al. 1 aCP) éventuellement atteinte au droit à l'autodétermination sexuelle répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. g CP)
Séquestration aggravée répétée (art. 183 ch. 1 en relation avec l'art. 184 al. 3 et 4 aCP) éventuellement séquestration répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. d CP)
Homicide intentionnel répété en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. a CP) éventuellement et en partie omission intentionnelle de prévention d’un homicide en tant que supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. a en relation avec l'art. 264k al. 1 CP)
Torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP) éventuellement omission intentionnelle de prévention d’actes de torture par le supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. f en relation avec l'art. 264k al. 1 CP)
Séquestration répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. d CP) éventuellement omission intentionnelle de prévention de séquestration par le supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. d en relation avec l'art. 264k al. 1 CP).

CA.2025.3 - TRIAS I Salle d'audience Date de début des débats

Mon, 30 Mar 2026 07:30:00 +0000

Assassinat (art. 112 aCP) éventuellement homicide intentionnel (art. 111 aCP) éventuellement homicide intentionnel en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. a CP)
Multiples lésions corporelles graves (art. 122 al. 3 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Mise en danger de la vie d'autrui répétée (art. 129 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Contrainte répétée (art. 181 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
Viols répétés (art. 190 al. 1 aCP) éventuellement atteinte au droit à l'autodétermination sexuelle répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. g CP)
Séquestration aggravée répétée (art. 183 ch. 1 en relation avec l'art. 184 al. 3 et 4 aCP) éventuellement séquestration répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. d CP)
Homicide intentionnel répété en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. a CP) éventuellement et en partie omission intentionnelle de prévention d’un homicide en tant que supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. a en relation avec l'art. 264k al. 1 CP)
Torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP) éventuellement omission intentionnelle de prévention d’actes de torture par le supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. f en relation avec l'art. 264k al. 1 CP)
Séquestration répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. d CP) éventuellement omission intentionnelle de prévention de séquestration par le supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. d en relation avec l'art. 264k al. 1 CP).

SK.2026.1 - GASOSA I II Salle d'audience Prononcé du jugement

Mon, 30 Mar 2026 12:30:00 +0000

Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour blanchiment d’argent (art. 305bis ch. 1 CP).