29.02.2024 - 09:00, Date de début des débats

Lieu: I Salle d'audience
Cas: CA.2023.9

Infractions

Débats dans le cadre de la procédure d’appel ; Ministère public de la Confédération (appelant) contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2022.6 du 13 décembre 2022 dans la cause Ministère public de la Confédération contre A., B., C., et D. pour violence et menaces contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 ch. 1 CP), éventuellement empêchement d’accomplir un acte officiel (art. 286 CP), lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 CP) et injure (art. 177 al. 1 CP).



Remarques

Le Ministère public de la Confédération a formé appel contre le jugement de la Cour des affaires pénales, par lequel A., B., C. et D. ont été acquittés de tous les chefs d’accusation à teneur desquels ils auraient agressé physiquement les gardes-frontières E. et F., le 22 janvier 2021, lors d’un contrôle douanier à l’aéroport de Zurich, A. et C. blessant les gardes-frontières et C. insultant verbalement le garde-frontière E.



Composition de la cour: Cour d'appel, Composition à trois juges

Langue: Allemand
07.03.2024 - 09:00, Date de début des débats

Lieu: II Salle d'audience
Cas: CA.2023.16

Infractions

Débats dans le cadre de la procédure d’appel ; Ministère public de la Confédération et A. (appelants) contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2023.18 du 21 juin 2023 dans la cause Ministère public de la Confédération et partie plaignante contre A. pour escroquerie par métier (art. 146 al. 2 CP), tentative d’escroquerie par métier (art. 146 al. 2 CP cum art. 22 CP), fabrication de fausse monnaie (art. 240 al. 1 CP), mise en circulation de fausse monnaie (art. 242 al. 1 CP), blanchiment d’argent (art. 305bis ch. 1 CP) et acquisition et consommation de stupéfiants (art. 19a ch. 1 LStup cum art. 19 al. 1 LStup).



Remarques

Le Ministère public de la Confédération et A. ont partiellement formé appel contre le jugement SK.2023.18 du 21 juin 2023 de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral en tant qu’il reconnaît A. coupable d’escroquerie par métier (art. 146 al. 2 CP), de tentative d’escroquerie par métier (art. 146 al. 2 CP cum art. 22 CP), de mise en circulation répétée de fausse monnaie (art. 242 al. 1 CP) et de blanchiment d’argent répété (art. 305bis ch. 1 CP). A cet égard, l’autorité d’accusation reproche à A. d’avoir, entre novembre 2015 et février 2021, mis en circulation 128 contrefaçons de CHF 200.-, 324 contrefaçons de CHF 100.-, 37 contrefaçons de CHF 50.- et 8 contrefaçons de CHF 20.-, pour un montant total de CHF 60'010.-, auprès de commerces, de prostituées et de dealers. En lien avec les mises en circulation de contrefaçons auprès de commerçants, il lui est reproché les infractions d’escroquerie par métier, de tentative d’escroquerie par métier et de blanchiment d’argent pour avoir entravé la découverte de valeurs patrimoniales. En lien avec les mises en circulation de contrefaçons auprès de prostituées, il lui est reproché les infractions d’escroquerie par métier et tentative d’escroquerie par métier.



Composition de la cour: Cour d'appel, Composition à trois juges

Langue: Français
14.03.2024 - 10:30, Date de début des débats

Lieu: I Salle d'audience
Cas: CA.2023.30

Infractions

Débats dans le cadre de la procédure d'appel ; Ministère public de la Confédération (appelant) contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2023.36 du 16 novembre 2023 dans la cause Ministère public de la Confédération et partie plaignante contre A. pour emploi répété, avec dessein délictueux, d’explosifs ou de gaz toxiques (art. 224 al. 1 CP), vol qualifié répété (art. 139 ch. 1 cum ch. 3 par. 4 CP), dommages à la propriété qualifiés répétés (art. 144 al. 1 cum al. 3 CP) et violation de domicile (art. 186 CP).



Remarques

Le Ministère public de la Confédération a déclaré appel contre le jugement de la Cour des affaires pénales, par lequel A. a été reconnu coupable d’emploi répété, avec dessein délictueux, d’explosifs ou de gaz toxiques (art. 224 al. 1 CP), de vol qualifié répété (art. 139 ch. 1 cum ch. 3 par. 4 CP), de dommages à la propriété qualifiés répétés (art. 144 al. 1 cum al. 3 CP) et de violation de domicile (art. 186 CP), en lien avec l’explosion de deux bancomats en décembre 2019 à Sevelen (Saint-Gall) et Neftenbach (Zurich).



Composition de la cour: Cour d'appel, Composition à trois juges

Langue: Allemand
26.03.2024 - 10:15, Date de début des débats
27.03.2024, Date de réserve

Lieu: I Salle d'audience
Cas: CA.2023.32

Infractions

Débats dans le cadre de la procédure d’appel : Ministère public de la Confédération, A. et B. (appelants) contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2023.33 du 27 novembre 2023 dans la cause Ministère public de la Confédération et partie plaignante contre A. et B. pour emploi, avec dessein délictueux, d’explosifs ou de gaz toxiques (art. 224 al. 1 CP), dommages à la propriété (art. 144 al. 1 et 3 CP), tentative de fabrication, dissimulation et transport d’explosifs ou de gaz toxiques (art. 226 al. 2 CP en relation avec 22 al. 1 CP), éventuellement tentative d’infraction à la loi sur les explosifs (art. 37 ch. 1 aLExpl en relation avec 22 al. 1 CP), actes préparatoires délictueux (art. 260bis al. 1 let. a, b et c CP) et infraction à la loi sur les armes (art. 33 al. 1 let. a LArm).



Remarques

Il est reproché à A. et B. d'avoir fait exploser, en coactivité, le 30 mars 2022 à Bâle, un dispositif explosif ou incendiaire non conventionnel (DEINC) près d'une propriété privée, mettant en danger la propriété d’autrui et causant des dommages à celle-ci (complexe de faits 1). Il est également reproché à A. et B. d'avoir tenté, au cours des mois suivants, de se procurer de l’explosif plastique C4 en Allemagne et de l’importer en Suisse afin de commettre plusieurs attentats contre des particuliers, avec l’intention d’extorquer des sommes d’argent en millions à la suite de ces explosions (complexe de faits 2). A. est accusé de détention illégale d'armes pour avoir possédé sans autorisation un appareil à électrochocs de type "Power 200" (complexe de faits 3).

Par jugement SK.2023.33 du 27 novembre 2023, la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral a reconnu A. et B. coupables d’emploi, avec dessein délictueux, d’explosifs ou de gaz toxiques (art. 224 al. 1 CP), de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 et 3 CP) ainsi que de tentative de fabrication, dissimulation et transport d’explosifs ou de gaz toxiques (art. 226 al. 2 CP en relation avec 22 al. 1 CP). A. et B. ont été acquittés du chef d’actes préparatoires délictueux (art. 260bis al. 1 let. a, b et c CP). A. a en outre été acquitté de l'accusation d'infraction à la loi sur les armes (art. 33 al. 1 let. a LArm).

A. a été condamné à une peine privative de liberté de 60 mois ; B. à une peine privative de liberté de 74 mois, sous la forme d’une peine d’ensemble selon l'art. 46 al. 1 CP en relation avec l'art. 49 CP afin de prendre en compte la révocation d'une peine privative de liberté prononcée avec sursis.

A. et B. font appel contre les condamnations ; le Ministère public de la Confédération contre les acquittements, la fixation de la peine et la renonciation à la révocation d'une peine pécuniaire prononcée avec sursis à l'encontre de B.



Composition de la cour: Cour d'appel, Composition à trois juges

Langue: Allemand