20.12.2022 - 10:15, Date de début des débats

Lieu: I Salle d'audience
Cas: CA.2022.17

Infractions

Débats dans le cadre de la procédure d’appel ; Ministère public de la Confédération (appelant) et A. (appelant joint) contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2022.1 du 29 mars 2022 dans la cause Ministère public de la Confédération contre A. pour emploi, avec dessein délictueux, d’explosifs ou de gaz toxiques (art. 224 al. 1 CP).



Remarques

Le Ministère public de la Confédération a formé appel contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral par lequel A., à qui il est reproché d’avoir allumé un engin pyrotechnique, le 2 novembre 2019, lors d’un festival, de l’avoir lancé par-dessus une clôture du site du festival et d’avoir mis en danger la vie et l’intégrité corporelle de personnes par l’explosion qui s’en est suivie, a été acquitté. A. a formé un appel joint.



Composition de la cour: Cour d'appel, Composition à trois juges

Langue: Allemand
11.01.2023 - 10:15, Date de début des débats
12.01.2023, Poursuite des débats
13.01.2023, Poursuite des débats
16.01.2023, Poursuite des débats
17.01.2023, Poursuite des débats
23.01.2023, Poursuite des débats
24.01.2023, Poursuite des débats
30.01.2023, Poursuite des débats
31.01.2023, Poursuite des débats
01.02.2023, Poursuite des débats
02.02.2023, Poursuite des débats
03.02.2023, Poursuite des débats

Lieu: I Salle d'audience
Cas: CA.2022.8

Infractions

Débats dans le cadre de la procédure d’appel ; A. (appelant) et B., C., D., E., F., G., H. ainsi que le Ministère public de la Confédération (appelants joints) contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2019.17 du 18 juin 2021 dans la cause Ministère public de la Confédération et parties plaignantes contre A. pour violation des lois de la guerre (art. 109 al. 1 aCPM et 108 al. 2 aCPM en lien avec l'art. 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949 et l'art. 4 du Protocole additionnel du 8 juin 1977 aux Conventions de Genève relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux).



Remarques

A. a formé appel et les parties plaignantes B., C., D., E., F., G., et H. ainsi que le Ministère public de la Confédération ont formé appel joint contre le jugement SK.2019.17 du 18 juin 2021 de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral par lequel A. a été reconnu coupable de violations répétées des lois de la guerre (art. 109 al. 1 aCPM et 108 al. 2 aCPM en lien avec l'art. 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949 et l'art. 4 du Protocole additionnel du 8 juin 1977 aux Conventions de Genève relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux). Il est reproché à A. d’avoir entre 1993 et 1995, dans le contexte du conflit armé interne s'étant déroulé au Libéria de 1989 à 1996 et en qualité de membre de la faction armée ULIMO, commis plusieurs infractions constitutives de crimes de guerre, à savoir : recrutement et utilisation d'un enfant soldat, transports forcés de marchandises, pillage, traitement cruel de civils, tentative de meurtre, meurtres (directement ou par ordre), profanation d'un cadavre et viol. Le 2 septembre 2022, l’accusation a été élargie aux crimes contre l’humanité (art. 264a CP) pour certains des faits reprochés à A.



Composition de la cour: Cour d'appel, Composition à trois juges

Langue: Français
02.03.2023, Poursuite des débats

Lieu: I Salle d'audience
Cas: CA.2022.2

Infractions

Débats dans le cadre de la procédure d’appel; Ministère public de la Confédération (appelant) et A. (appelant) contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2021.45 du 22 décembre 2021 dans la cause Ministère public de la Confédération contre A. pour emploi, avec dessein délictueux, d’explosifs ou de gaz toxiques (art. 224 al. 1 CP), de vol qualifié (art. 139 ch. 1 et 3 CP) et de dommages à la propriété qualifiés (art. 144 al. 1 et 3 CP).



Remarques

Le Ministère public de la Confédération et A. ont chacun formé appel contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral, par lequel A. a été condamné pour avoir attaqué à l’explosif, en décembre 2019, un distributeur automatique de billets à Sevelen, dans le canton de Saint-Gall, et d’y avoir dérobé de l’argent à concurrence de CHF 126'600.–.



Composition de la cour: Cour d'appel, Composition à trois juges

Langue: Allemand