19.08.2021 - 09:00, Date de début des débats
20.08.2021, Date de réserve

Lieu: I Salle d'audience
Cas: CA.2020.16

Infractions

Débats dans le cadre de la procédure d'appel ; A. (appelant) contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2019.49 du 3 septembre 2020 dans la cause Ministère public de la Confédération contre A. pour représentation de la violence (art. 135 CP) et violation de l'art. 2 de la Loi fédérale interdisant les groupes "Al-Qaïda" et "Etat islamique" et les organisations apparentées.



Remarques

A. a formé appel contre le jugement SK.2019.49 du 3 septembre 2020 de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral par lequel il a été reconnu coupable de représentation  d'actes de cruauté (art. 135 CP) et de violation de la loi fédérale interdisant les groupes «Al-Qaïda» et «Etat islamique» et les organisations apparentées. Il est reproché à A. d'avoir partagé sur son mur de Facebook - entre 2016 et 2017 - cinq vidéos qui illustrent des actes de cruauté envers des êtres humains portant gravement atteinte à la dignité humaine et une vidéo encourageant d’une autre manière les activités de l’ "État islamique".



Composition de la cour: Cour d'appel, Composition à trois juges

Langue: Italien
27.08.2021 - 10:30, Date de début des débats

Lieu: I Salle d'audience
Cas: CA.2021.7

Infractions

Débats dans le cadre de la procédure d’appel; A. (appelant) contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2020.56 du 5 mars 2021 dans la cause Ministère public de la Confédération contre A. pour actes préparatoires délictueux (art. 260bis al. 1 CP) et infractions de la loi sur les armes (art. 33 al. 1 LArm).



Remarques

A. a formé appel contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral, par lequel il a été condamné, pour s’être s'être livré, depuis mi-décembre 2019, à des actes préparatoires délictueux en vue de commettre un enlèvement, éventuellement une séquestration, en préparant quatre dispositifs explosifs ou incendiaires non conventionnels (DEINC), deux poignards et du matériel, et en les emmenant avec lui le 11 février 2020 pour se rendre au domicile de son ancienne épouse et de ses enfants. A. a également été condamné pour avoir violé la loi sur les armes en transportant deux poignards sans autorisation.



Composition de la cour: Cour d'appel, Composition à trois juges

Langue: Allemand
03.09.2021 - 10:15, Poursuite des débats

Lieu: II Salle d'audience
Cas: CA.2021.1

Infractions

Débats dans le cadre de la procédure d’appel; A. (appelant) contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2019.16 du 14 juin 2019 dans la cause Ministère public de la Confédération contre A. pour tentative d'infraction à la loi sur le contrôle des biens (art. 14 al. 1 let. a LCB, en relation avec l'art. 3 al. 1 OCB et l’art. 22 al. 1 CP), renvoi du Tribunal fédéral (arrêt 6B_722/2020 du 19 novembre 2020).



Remarques

A. a formé appel contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral, par lequel il a été condamné, en tant que représentant de B. SA pour avoir voulu exporter des biens, depuis la Suisse vers la Norvège, sans être titulaire d’un permis d’exportation délivré par le SECO.



Composition de la cour: Cour d'appel, Composition à trois juges

Langue: Allemand
16.12.2021 - 09:00, Date de début des débats
17.12.2021, Date de réserve

Lieu: I Salle d'audience
Cas: CA.2020.22

Infractions

Débats dans le cadre de la procédure d'appel: A. et B. (appelants) contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2020.7 du 27 octobre 2020 dans la Cause Ministère public de la Confédération contre A. et B pour violation de l'art. 2 al. 1 de la loi fédérale du 12 décembre 2014 interdisant les groupes "Al-Qaïda" et "Etat islamique" et les organisations apparentées.



Remarques

A. et B. ont formé appel contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral, par lequel ils ont été condamnés pour violation de l'art. 2 al. 1 de la loi fédérale interdisant les groupes "Al-Qaïda" et "Etat islamique" et les organisations apparentées. A. et B. sont accusés d’avoir, entre septembre 2015 et janvier 2016 (A.), respectivement entre septembre et décembre 2015 (B.), par approbation, publication et promotion (A.), respectivement en faisant la promotion (B.) de vidéos, organisé des actions de propagande en faveur du groupe « Al-Qaïda » ou d’une organisation apparentée, respectivement d’avoir promu leurs activités d’une autre manière.



Composition de la cour: Cour d'appel, Composition à trois juges

Langue: Allemand