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22.12.2025 - 09:15, Date de début des débats Lieu: I Salle d'audience |
Cas: CA.2025.14 Infractions Débats dans le cadre de la procédure d'appel ; A. (appelant) et B. (appelant) contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2024.30 du 13 mai 2025 dans la cause Ministère public de la Confédération contre A. et B. pour mise en circulation répétée de fausse monnaie (art. 242 al. 1 CP), importation, acquisition et prise en dépôt répétés de fausse monnaie (art. 244 al. 1 CP), utilisations frauduleuses répétées d'un ordinateur (art. 147 al. 1 CP) et contre B. pour infraction à la loi sur les armes (art. 33 al. 1 let. a en relation avec les art. 5 al. 2 let. c et 12 LArm). Remarques A. ainsi que B. ont chacun formé appel contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2024.30 du 13 mai 2025. Par ce jugement, A. et B. ont chacun été reconnu coupable d'utilisations frauduleuses répétées d'un ordinateur (art. 147 al. 1 CP), de circulation répétée de fausse monnaie (art. 242 al. 1 CP en lien avec art. 250 CP) et d'importation, acquisition et prise en dépôt répétés de fausse monnaie (art. 244 al. 1 CP en lien avec art. 250 CP) et ont été condamnés à une peine pécuniaire avec sursis (A.) respectivement ferme (B.). Composition de la cour: Cour d'appel, Composition à trois juges Langue: Allemand |
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09.02.2026 - 08:30, Date de début des débats Lieu: I Salle d'audience |
Cas: CA.2025.21 Infractions Débats dans le cadre de la procédure d’appel ; Ministère public de la Confédération (appelant), A. (appelant joint) et B. (appelant joint) contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2024.62 du 24 mars 2025 dans la cause Ministère public de la Confédération contre A. et B. pour soutien à une organisation terroriste (art. 260ter al. 1 let. a ch. 2 en relation avec l’al. 1 let. b CP), participation à une organisation terroriste (art. 260ter al. 1 let. a ch. 2 CP), ainsi que possession répétée de représentations de la violence (art. 135 al. 1bis aCP). Remarques Le Ministère public de la Confédération a formé appel contre le jugement de la Cour des affaires pénales SK.2024.62, et A. ainsi que B. ont chacun déposé un appel joint. Par ce jugement, A. et B. ont chacun été acquitté des accusations de participation à une organisation criminelle (art. 260ter al. 1 let. a ch. 2 CP), et également chacun été reconnu coupable de soutien à une organisation terroriste (art. 260ter al. 1 let. b CP) et de possession répétée de représentations de la violence (art. 135 al. 1bis aCP). Composition de la cour: Cour d'appel, Composition à trois juges Langue: Allemand |