26.03.2024 - 10:15, Date de début des débats
27.03.2024, Date de réserve

Lieu: I Salle d'audience
Cas: CA.2023.32

Infractions

Débats dans le cadre de la procédure d’appel : Ministère public de la Confédération, A. et B. (appelants) contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2023.33 du 27 novembre 2023 dans la cause Ministère public de la Confédération et partie plaignante contre A. et B. pour emploi, avec dessein délictueux, d’explosifs ou de gaz toxiques (art. 224 al. 1 CP), dommages à la propriété (art. 144 al. 1 et 3 CP), tentative de fabrication, dissimulation et transport d’explosifs ou de gaz toxiques (art. 226 al. 2 CP en relation avec 22 al. 1 CP), éventuellement tentative d’infraction à la loi sur les explosifs (art. 37 ch. 1 aLExpl en relation avec 22 al. 1 CP), actes préparatoires délictueux (art. 260bis al. 1 let. a, b et c CP) et infraction à la loi sur les armes (art. 33 al. 1 let. a LArm).



Remarques

Il est reproché à A. et B. d'avoir fait exploser, en coactivité, le 30 mars 2022 à Bâle, un dispositif explosif ou incendiaire non conventionnel (DEINC) près d'une propriété privée, mettant en danger la propriété d’autrui et causant des dommages à celle-ci (complexe de faits 1). Il est également reproché à A. et B. d'avoir tenté, au cours des mois suivants, de se procurer de l’explosif plastique C4 en Allemagne et de l’importer en Suisse afin de commettre plusieurs attentats contre des particuliers, avec l’intention d’extorquer des sommes d’argent en millions à la suite de ces explosions (complexe de faits 2). A. est accusé de détention illégale d'armes pour avoir possédé sans autorisation un appareil à électrochocs de type "Power 200" (complexe de faits 3).

Par jugement SK.2023.33 du 27 novembre 2023, la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral a reconnu A. et B. coupables d’emploi, avec dessein délictueux, d’explosifs ou de gaz toxiques (art. 224 al. 1 CP), de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 et 3 CP) ainsi que de tentative de fabrication, dissimulation et transport d’explosifs ou de gaz toxiques (art. 226 al. 2 CP en relation avec 22 al. 1 CP). A. et B. ont été acquittés du chef d’actes préparatoires délictueux (art. 260bis al. 1 let. a, b et c CP). A. a en outre été acquitté de l'accusation d'infraction à la loi sur les armes (art. 33 al. 1 let. a LArm).

A. a été condamné à une peine privative de liberté de 60 mois ; B. à une peine privative de liberté de 74 mois, sous la forme d’une peine d’ensemble selon l'art. 46 al. 1 CP en relation avec l'art. 49 CP afin de prendre en compte la révocation d'une peine privative de liberté prononcée avec sursis.

A. et B. font appel contre les condamnations ; le Ministère public de la Confédération contre les acquittements, la fixation de la peine et la renonciation à la révocation d'une peine pécuniaire prononcée avec sursis à l'encontre de B.



Composition de la cour: Cour d'appel, Composition à trois juges

Langue: Allemand
29.04.2024 - 10:45, Date de début des débats
30.04.2024, Poursuite des débats
01.05.2024, Date de réserve

Lieu: I Salle d'audience
Cas: CA.2020.14

Infractions

Débats dans le cadre de la procédure d’appel ; A., B., X S,A, et Y Ltd. (appelants) contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2019.77 du 26 juin 2020 dans la cause Ministère public de la Confédération contre A. et B. pour blanchiment d’argent qualifié (art. 305bis chiffre 1 en lien avec le chiffre 2 let. b CP).



Remarques

A., B., X SA et Y Ltd. ont déclaré appel contre le jugement de la Cour des affaires pénales, par lequel A. et B. ont été reconnus coupables d’avoir, du 6 juillet 2009 au 5 août 2011, "blanchi", environ 3,77 millions de francs sur la place financière suisse en agissant en bande.
Il leur est plus spécifiquement reproché d'avoir entravé la confiscation de valeurs patrimoniales obtenues de manière délictueuse, en utilisant des fonds provenant de comptes bancaires détenus en Suisse pour des dépenses privées et des investissements en Suisse et à l'étranger.



Composition de la cour: Cour d'appel, Composition à trois juges

Langue: Allemand