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- Le public est admis à assister aux débats. Le nombre de places est toutefois limité.
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- Toutes les visites du Tribunal pénal fédéral restent suspendues jusqu’à nouvel avis.
Le Tribunal pénal fédéral est un tribunal fédéral qui siège à Bellinzone depuis sa fondation le 1er avril 2004. Il est aujourd'hui composé de trois cours. Suite
Liste des dernières décisions
Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la France. Remise de moyens de preuve (art. 74 EIMP).
Perquisitions (art. 244 s. CPP). Perquisition de documents et enregistrements (art. 246 s. CPP).
Verlängerung der Untersuchungshaft (Art. 227 i.V.m. Art. 222 StPO). Amtliche Verteidigung im Beschwerdeverfahren (Art. 132 Abs. 1 lit. b StPO).
Internationale Rechtshilfe in Strafsachen an Lettland. Herausgabe von Beweismitteln (Art. 74 IRSG).
Internationale Rechtshilfe in Strafsachen an Tschechien. Herausgabe von Beweismitteln (Art. 74 IRSG).
Assistenza giudiziaria internazionale in materia penale allItalia. Decisione di estradizione (art. 55 AIMP).
Internationale Rechtshilfe in Strafsachen an Spanien. Herausgabe von Beweismitteln (Art. 74 IRSG). Beschlagnahme (Art. 33a IRSV).
Actes de procédure de la Cour des affaires pénales (art. 20 al. 1 let. a en lien avec l'art. 393 al. 1 let. b CPP); séquestre (art. 263 ss CPP); déni de justice (art. 393 al. 2 let. a CPP); assistance judiciaire dans la procédure de recours (art. 29 al. 3 Cst.).
Auslieferung an Nordmazedonien. Auslieferungshaftbefehl (Art. 48 Abs. 2 IRSG). Unentgeltliche Rechtspflege (Art. 65 VwVG).
Internationale Rechtshilfe in Strafsachen an Grossbritannien. Herausgabe von Beweismitteln (Art. 74 IRSG). Rückzug der Beschwerde.
Entraide judiciaire internationale en matière pénale au Liechtenstein. Remise de moyens de preuve (art. 74 EIMP). Restitution de délai (art. 24 al. 1 PA).
Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la France. Remise de moyens de preuve (art. 74 EIMP).
Entraide judiciaire internationale en matière pénale au Brésil. Remise de moyens de preuve (art. 74 EIMP). Assistance judiciaire gratuite (art. 65 PA).
Ordonnance de non-entrée en matière (art. 310 en lien avec l'art. 322 al. 2 CPP).
Communiqués aux médias
Prochains débats
22.09.2021 - 09:00
Date de début des débats
23.09.2021
Date de réserve
Débats dans le cadre de la procédure d’appel ; Ministère public de la ...
27.09.2021 - 09:00
Date de début des débats
28.09.2021
Poursuite des débats
29.09.2021
Poursuite des débats
.....
Cause Ministère public de la Confédération et partie plaignante contre A. et B. pour blanchiment ...
06.10.2021 - 09:00
Date de début des débats
07.10.2021
Poursuite des débats
08.10.2021
Date de réserve
Débats dans le cadre de la procédure d’appel ; A. (appelant) contre le jugeme ...
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