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- Toutes les visites du Tribunal pénal fédéral sont suspendues jusqu’à nouvel avis.

Le Tribunal pénal fédéral est un tribunal fédéral qui siège à Bellinzone depuis sa fondation le 1er avril 2004. Il est aujourd'hui composé de trois cours. Suite

Liste des dernières décisions


Prochains débats


26.10.2020 - 08:30
Date de début des débats
05.11.2020 - 11:15
Prononcé du jugement

Cause Ministère public de la Confédération et parties plaignantes contre A. ...

11.11.2020 - 09:00
Date de début des débats
12.11.2020
Prononcé du jugement

Cause Ministère public de la Confédération contre A. et partie plaignante po ...

16.11.2020 - 09:00
Date de début des débats
17.11.2020
Poursuite des débats
18.11.2020
Poursuite des débats
.....

Cause Ministère public de la Confédération et parties plaignantes contre A. ...

19.11.2020 - 10:00
Date de début des débats
19.11.2020
Prononcé du jugement

Cause Ministère public de la Confédération et partie plaignantes contre A. p ...

01.12.2020 - 10:00
Date de début des débats
01.12.2020
Prononcé du jugement

Cause Ministère public de la Confédération et partie plaignante contre A. po ...

11.01.2021 - 09:30
Date de début des débats
12.01.2021
Poursuite des débats
13.01.2021
Poursuite des débats
.....

Cause Ministère public de la Confédération contre A., B et C. pour exercice de l'activité de comm ...

26.01.2021 - 09:00
Date de début des débats
27.01.2021
Poursuite des débats
28.01.2021
Poursuite des débats
.....

Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour escroquerie par m& ...


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