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Le Tribunal pénal fédéral est un tribunal fédéral qui siège à Bellinzone depuis sa fondation le 1er avril 2004. Il est aujourd'hui composé de trois cours. Suite
Liste des dernières décisions
Berufung gegen das Urteil der Strafkammer des Bun-desstrafgerichts SK.2019.64 vom 12. Februar 2020, Nichteintreten (Art. 403 Abs. 3 StPO)
Abweisung des Haftentlassungsgesuchs (Art. 228 i.V.m. Art. 222 StPO). Amtliche Verteidigung im Beschwerdeverfahren (Art. 132 Abs. 1 lit. b StPO).
Gesuch um Umwandlung einer Busse in eine Ersatzfreiheitsstrafe (Art. 10 VStrR)
Nichtanhandnahmeverfügung (Art. 310 i.V.m. Art. 322 Abs. 2 StPO) Revision gegen den Beschluss der Beschwerdekammer BB.2020.46-47 vom 9. April 2020
Prolongation de la détention provisoire (art. 227 en lien avec l'art. 222 CPP).
Appel (Art. 398 CPP) Appel (partiel) du 29 juillet 2019 et appels joints du 20 août 2019 contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2018.60 du 22 mai 2019
Faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP) et blanchiment d'argent (art. 305bis ch. 1 et 2 CP) Renvoi de la BK
Appel contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2018.32 du 25 mars 2019
Appel (Art. 398 CPP) Renonciation et retrait (art. 386 CPP) Annonce et déclaration dappel (art. 399 CPP) Annonces dappel et dappel joint du 26 février 2020 et du 3 mars 2020 contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2019.56 du 24 février 2020
Ordonnance de non-entrée en matière (art. 310 en lien avec lart. 322 al. 2 CPP) Demande de révision de la décision de la Cour des plaintes BB.2020.56 du 12 mars 2020 (art. 410 ss. CPP ; art. 40 al. 1 LOAP et 121 ss. LTF)
Nichtanhandnahmeverfügung (Art. 310 i.V.m. Art. 322 Abs. 2 StPO) Revision gegen den Beschluss der Beschwerdekammer BB.2019.282 vom 28. April 2020
Auslieferung an Italien. Auslieferungsentscheid (Art. 55 IRSG). Unentgeltliche Rechtspflege (Art. 65 VwVG).
Entsiegelung im internationalen Amtshilfeverfahren, Zuständigkeit, Verfahren, Siegelung von IT Datenträgern (Art. 15 BBA i.V.m. Art. 115e Abs. 2 ZG, Art. 50 Abs. 3 VStrR).
Communiqués aux médias
Prochains débats
Date de début des débats
Débats dans le cadre de la procédure d’appel; A. (appelant) contre le jugement de la Cour des aff ...
Date de début des débats
11.08.2020
Poursuite des débats
12.08.2020
Poursuite des débats
Cause Ministère public de la Confédération contre A. et B. pour participatio ...
Reprise des débats
Débats dans le cadre de la procédure d’appel; A. (appelant) contre le jugement de la Cour des aff ...
Date de début des débats
Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour faux dans les titr ...
Date de début des débats
28.08.2020
Date de réserve
03.09.2020
Date de réserve
Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour représentat ...
Date de début des débats
09.09.2020 - 09:00
Poursuite des débats
10.09.2020 - 09:00
Poursuite des débats
.....
Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour violation de la Loi fédérale inte ...
Date de début des débats
15.09.2020
Poursuite des débats
16.09.2020
Poursuite des débats
.....
Cause Ministère public de la Confédération contre A., B. et C. pour gestion ...
Date de début des débats
07.10.2020
Date de réserve
27.10.2020 - 15:00
Prononcé du jugement
Cause Ministère public de la Confédération contre A. et B pour violation de l'art. 2 al. 1 de la ...
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