Bienvenue

Le Tribunal pénal fédéral est un tribunal fédéral qui siège à Bellinzone depuis sa fondation le 1er avril 2004. Il est aujourd'hui composé de trois cours. Suite


Communiqués aux médias

08.10.2025
Dans «l’affaire Behring», la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral alloue aux lésés plus de CHF 67,6 millions provenant des valeurs patrimoniales confisquées (SK.2022.46)
08.09.2025
La Cour d’appel du Tribunal pénal fédéral condamne un ancien gestionnaire de fonds pour une escroquerie ayant entraîné un dommage de plus de CHF 100 millions ainsi que pour le blanchiment d’une partie de cette somme (CA.2024.13)
16.04.2025
Ministère public de la Confédération et plusieurs parties plaignantes contre A. (SK.2024.24) – la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral prononce une condamnation pour des fraudes dites « au faux technicien bancaire »

Prochains débats

SK.2024.74
10.11.2025 - 10:15
Date de début des débats
11.11.2025
Poursuite des débats

Débats dans la cause Ministère public de la Confédération et partie plaignante CFF SA contre A., ...

CA.2025.13
17.11.2025 - 10:15
Date de début des débats
18.11.2025
Poursuite des débats
19.11.2025
Poursuite des débats

Débats dans le cadre de la procédure d’appel ; A. (appelant) contre le jugement de la Cour des af ...

CA.2025.16
21.11.2025 - 10:15
Date de début des débats

Débats dans le cadre de la procédure d’appel : A. (appelant) contre le jugeme ...

SK.2025.29
24.11.2025 - 14:00
Prononcé du jugement

Débats dans la cause Ministère public de la Confédération et parties ...

SK.2025.14
27.11.2025 - 09:00
Date de début des débats
28.11.2025 - 09:00
Date de réserve

Cause Ministère public de la Confédération contre A. et B. pour infraction & ...

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