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- Le public est admis à assister aux débats. Le nombre de places est toutefois limité.
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Le Tribunal pénal fédéral est un tribunal fédéral qui siège à Bellinzone depuis sa fondation le 1er avril 2004. Il est aujourd'hui composé de trois cours. Suite
Liste des dernières décisions
Actes de procédure de la Cour des affaires pénales (art. 20 al. 1 let. a en lien avec l'art. 393 al. 1 let. b CPP). Séquestre (art. 263 SS CPP).
Internationale Rechtshilfe in Strafsachen an Bosnien und Herzegowina; Auslieferungsentscheid (Art. 55 IRSG) Revisionsgesuch vom 25. Mai 2021 gegen den Beschluss der Beschwerdekammer RR.2015.288 vom 16. März 2016
Extradition au Portugal; Extension de l'extradition (art. 39 et 55 EIMP)
Verfahrenshandlung der Bundesanwaltschaft (Art. 20 Abs. 1 lit. b i.V.m. Art. 393 Abs. 1 lit. a StPO). «Aktive» internationale Rechtshilfe in Strafsachen an Gambia (Art. 25 Abs. 2 IRSG).
Validité de l'opposition à l'ordonnance pénale (art. 91 al. 2, 354 al.1 et 356 al. 2 CPP)
Akteneinsicht (Art. 101 f. i.V.m. Art. 107 Abs. 1 lit. a StPO). Wiederholung der Beweiserhebung (Art. 147 Abs. 3 StPO). Amtliche Verteidigung im Beschwerdeverfahren (Art. 132 Abs. 1 lit. b StPO).
Betrug (Art. 146 Abs. 1 StGB), Gehilfenschaft zu Betrug (Art. 146 Abs. 1 i.V.m. Art. 25 StGB)
Actes de procédure de la Cour des affaires pénales (art. 20 al. 1 let. a en lien avec l'art. 393 al. 1 let. b CPP); séquestre (art. 263 ss CPP).
Actes de procédure de la Cour des affaires pénales (art. 20 al. 1 let. a en lien avec l'art. 393 al. 1 let. b CPP). Séquestre (art. 263 ss CPP).
Actes de procédure de la Cour des affaires pénales (art. 20 al. 1 let. a en lien avec l'art. 393 al. 1 let. b CPP); séquestre (art. 263 ss CPP).
Actes de procédure de la Cour des affaires pénales (art. 20 al. 1 let. a en lien avec l'art. 393 al. 1 let. b CPP); séquestre (art. 263 ss CPP).
Actes de procédure de la Cour des affaires pénales (art. 20 al. 1 let. a en lien avec l'art. 393 al. 1 let. b CPP). Séquestre (art. 263 ss CPP).
Actes de procédure de la Cour des affaires pénales (art. 20 al. 1 let. a en lien avec l'art. 393 al. 1 let. b CPP). Séquestre (art. 263 ss CPP).
Actes de procédure de la Cour des affaires pénales (art. 20 al. 1 let. a en lien avec l'art. 393 al. 1 let b CPP); séquestre (art. 263 ss CPP).
Actes de procédure de la Cour des affaires pénales (art. 20 al. 1 let. a en lien avec l'art. 393 al. 1 let. b CPP). Séquestre (art. 263 ss CPP).
Communiqués aux médias
Prochains débats
18.06.2021 - 13:30
Prononcé du jugement
Cause Ministère public de la Confédération et parties plaignantes contre A. pour violation des lo ...
22.06.2021 - 16:00
Prononcé du jugement
Cause Ministère public de la Confédération et parties plaignantes contre A. pour violation du sec ...
28.06.2021 - 09:00
Poursuite des débats
Débats dans le cadre de la procédure d’appel; A. (appelant) contre le jugemen ...
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