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Le Tribunal pénal fédéral communique que, jusqu'à nouvel avis, les dispositions suivantes sont valables:
- Toutes les visites extérieures sont suspendues.
- Les débats ont été annulés.

Le Tribunal pénal fédéral est un tribunal fédéral qui siège à Bellinzone depuis sa fondation le 1er avril 2004. Il est aujourd'hui composé de trois cours. Suite

Liste des dernières décisions

17.03.2020 - SN.2020.10 - (PDF)
Sistierung des Verfahrens
25.02.2020 - BV.2019.32 - (PDF)
Sequestro (art. 46 DPA).

Prochains débats


02.06.2020
Date de début des débats
03.06.2020
Poursuite des débats

Cause Ministère public de la Confédération contre A. et B. pour blanchiment ...

02.06.2020 - 10:15
Date de début des débats
03.06.2020
Poursuite des débats

Débats dans le cadre de la procédure d’appel; A. (appelant) contre le jugemen ...

15.06.2020 - 10:00
Date de début des débats
10.08.2020
Date de réserve

Débats dans le cadre de la procédure d’appel; A. (appelant) contre le jugemen ...

02.07.2020 - 09:00
Date de début des débats
03.07.2020
Date de réserve

Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour escroquerie (art. ...


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