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Tribunale penale federale
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Questions d'organisation
Questions d'organisation
RS 101
Constitution fédérale de la Confédération suisse, Art. 191a
RS 173.71
Loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP)
RS 173.713.161
Règlement sur l'organisation du Tribunal pénal fédéral (Règlement sur l'organisation du TPF, ROTPF)