10.07.2020 - 09:30, Date de début des débats

Lieu: II Salle d'audience
Cas: CA.2019.30

Infractions

Débats dans le cadre de la procédure d’appel; A. (appelant) contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2019.35 du 6 septembre 2019 dans la cause Ministère public de la Confédération contre A. pour emploi, avec dessein délictueux, d'explosifs ou de gaz toxiques (art. 224 al. 1 CP).



Remarques

A. a formé un appel contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2019.35 du 6 septembre 2019, par lequel il a été condamné pour avoir, le 13 mai 2017, à l'occasion d'un match de football de la Challenge League, allumé un objet pyrotechnique et l'avoir lancé sur le terrain. Ce faisant, il aurait intentionnellement mis en danger la vie ou l'intégrité des personnes ainsi que la propriété d'autrui.



Composition de la cour: Cour d'appel, Composition à trois juges

Langue: Allemand
10.08.2020 - 09:00, Date de début des débats
11.08.2020, Poursuite des débats
12.08.2020, Poursuite des débats

Lieu: I Salle d'audience
Cas: SK.2019.71

Infractions

Cause Ministère public de la Confédération contre A. et B. pour participation, respectivement soutien à une organisation criminelle (art. 260ter ch. 1 CP), représentation répétée de la violence (art. 135 al. 1 et 1bis CP), ainsi que contre B. pour actes d'ordre sexuel répétés avec des enfants (art. 187 ch. 1 CP) et pornographie répétée (art. 197 ch. 4 et 5 CP).



Remarques

Il est reproché à A. d'avoir, à la fin de l'année 2013, rejoint en Syrie une troupe de combat appartenant à «l'Etat islamique en Irak et au Levant» («Islamischen Staat im Irak und Grosssyrien»). Il lui est encore reproché d'avoir, de 2012 à 2014, systématiquement recruté des membres pour l'Etat islamique ou les organisations qui lui ont précédé, d'avoir diffusé de la propagande et d'avoir été en possession de représentations interdites de la violence. Il est reproché à B. d'avoir tenté, en 2014, de se rendre sur le territoire de l'«Etat islamique» («Islamischen Staats») afin d'en rejoindre les rangs. Il a également recruté une personne mineure pour cette organisation et a eu à plusieurs reprises des rapports sexuels avec elle. Il a encore diffusé de la propagande et produit, respectivement possédé, à plusieurs reprises des représentations interdites de la violence ainsi que de la pornographie interdite.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Composition à trois juges

Langue: Allemand
10.08.2020 - 11:00, Reprise des débats

Lieu: I Salle d'audience
Cas: CA.2019.17

Infractions

Débats dans le cadre de la procédure d’appel; A. (appelant) contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2016.34 du 21 janvier 2019 dans la cause Ministère public de la Confédération contre A. pour service de renseignements économiques qualifié (art. 273 CP), blanchiment d’argent (art. 305bis CP) et possession non autorisée de munitions (art. 33 al. 1 let. a LArm).



Remarques

A. a formé appel contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2016.34 du 21 janvier 2019, par lequel il a été condamné pour avoir, de 2005 à 2012, en tant que collaborateur de la banque B., cherché à découvrir, dans des systèmes de traitement électronique de données et dans les dossiers papiers de la banque, plusieurs centaines de données relatives aux clients et les avoir vendues aux autorités fiscales allemandes, obtenant ainsi un gain de EUR 1'147'000. Avec ce gain, A. aurait acheté une habitation de vacances en Espagne, qu’il aurait ensuite revendue. De plus, A. aurait acquis des munitions interdites et les aurait gardées dans son appartement.



Composition de la cour: Cour d'appel, Composition à trois juges

Langue: Allemand
18.08.2020 - 09:30, Date de début des débats

Lieu: I Salle d'audience
Cas: SK.2019.73

Infractions

Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour faux dans les titres (art. 251 CP), (nouvelle décision à la suite du renvoi du Tribunal fédéral, arrêt 6B_394/2019 du 8 novembre 2019).



Remarques

Il est reproché à A. d'avoir, en sa qualité d'associé gérant avec signature individuelle d'une société de transfert de fonds, établi ou fait établir puis utilisé de faux documents justifiant des transferts de fonds à l'étranger.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Composition à trois juges

Langue: Français
27.08.2020 - 09:30, Date de début des débats
28.08.2020, Date de réserve
03.09.2020, Date de réserve

Lieu: I Salle d'audience
Cas: SK.2019.49

Infractions

Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour représentation de la violence (art. 135 CP) et violation de l'art. 2 de la Loi fédérale interdisant les groupes "Al-Qaïda" et "Etat islamique" et les organisations apparentées suite à un jugement du Tribunal fédéral (6B_56/2019 du 6 août 2019) statuant sur recours interjeté contre la décision de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral du 7 novembre 2018 (SK.2018.8).



Remarques

Suite au renvoi de la cause par le Tribunal fédéral (jugement 6B_56/2019), la Cour des affaires pénales doit à nouveau examiner si A. s'est rendu coupable de représentation d'actes de cruauté envers des êtres humains pour avoir, de septembre 2016 à février 2017, partagé sur le mur de son profil Facebook cinq vidéo et deux images illustrant des actes de cruauté. La Cour devra également examiner l'accusation formée contre A. d'avoir fait de la propagande en faveur du groupe interdit « Etat islamique » en partageant, le 30 septembre 2016, une autre vidéo sur le mur de son profil Facebook.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique

Langue: Italien
08.09.2020 - 09:00, Date de début des débats
09.09.2020 - 09:00, Poursuite des débats
10.09.2020 - 09:00, Poursuite des débats
11.09.2020 - 09:00, Date de réserve

Lieu: I Salle d'audience
Cas: SK.2020.11

Infractions

Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour violation de la Loi fédérale  interdisant les groupes "Al-Qaïda" et "Etat islamique" et les organisations apparentées, participation à une organisation criminelle (art. 260ter CP), escroquerie par métier (art. 146 al. 2 CP), fabrication et prise en dépôt répétée de représentation de la violence (art. 135 al. 1 CP) et conduite sans autorisation répétée (art. 95 al. 1 let. b LCR).



Remarques

Il est principalement reproché à A d'avoir, au plus tard à partir du milieu de l'année 2016, été membre de l'organisation terroriste interdite "Etat islamique" et d'avoir opéré en cette qualité, à partir de la Suisse, entre 2016 et jusqu'à son arrestation en mai 2017, de nombreuses activités en faveur de l'EI. Il lui est notamment reproché d'avoir incité une personne à commettre un attentat suicide sur une cible non spécifiée au Liban ou ailleurs, d'avoir à plusieurs reprises soutenu financièrement l'EI, d'avoir procédé au recrutement et au trafic illicite de plusieurs personnes en faveur de l'EI, d'avoir reçu des instructions d'un dirigeant de l'EI pour préparer des attaques terroristes en Suisse.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Composition à trois juges

Langue: Allemand
14.09.2020 - 09:00, Date de début des débats
15.09.2020, Poursuite des débats
16.09.2020, Poursuite des débats
18.09.2020, Poursuite des débats
21.09.2020, Poursuite des débats
22.09.2020, Poursuite des débats
23.09.2020, Poursuite des débats
25.09.2020, Poursuite des débats

Lieu: I Salle d'audience
Cas: SK.2020.4

Infractions

Cause Ministère public de la Confédération contre A., B. et C. pour gestion déloyale aggravée (art. 158 ch. 1 al. 3 CP), instigation à cette infraction (art. 24 cum art. 158 ch. 1 al. 3 CP), faux dans les titres (art. 251 CP) et corruption active et passive (art. 4a al. 1 let. a et b en lien avec l’art. 23 al. 1 de la loi fédérale contre la concurrence déloyale, du 19 décembre 1986, dans leur teneur antérieure au 1er juillet 2016).



Remarques

Il est reproché à A., alors qu’il était secrétaire général de D., de s’être fait promettre par B. des avantages économiques liés à un bien immobilier en Italie, en contrepartie de son engagement à faire ce qui était en son pouvoir d’appréciation pour que la société E., respectivement F., obtienne les droits médias au Moyen-Orient et en Afrique du Nord des Coupes du Monde 2026 et 2030 et événements additionnels pour la même période.  

De même, il est reproché à A., alors qu’il était secrétaire général de D., d’avoir accepté des versements corruptifs de la part de C., totalisant EUR 1,25 millions, en contrepartie de son engagement à faire ce qui était en son pouvoir d’appréciation pour que la société G. obtienne les droits médias en Italie des Coupes du Monde 2018 et 2022, des Coupes des Confédérations 2017 et 2021, des Coupes du Monde 2026 et 2030 et des Coupes des Confédérations pour la même période, d’une part, et pour que la société H. obtienne les droits médias en Grèce des Coupes des Confédérations 2017 et 2021, ainsi que des Coupes du Monde 2026 et 2030 et Coupes des Confédérations pour la même période, d’autre part. 

En outre, A. aurait utilisé le bilan de la société I. dont il était l’ayant droit économique, pour ne pas éveiller de soupçons sur les versements corruptifs, totalisant EUR 1,25 millions, dont il aurait bénéficié de la part de C. 



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Composition à trois juges

Langue: Français
06.10.2020 - 09:00, Date de début des débats
07.10.2020, Date de réserve
27.10.2020 - 15:00, Prononcé du jugement

Lieu: I Salle d'audience
Cas: SK.2020.7

Infractions

Cause Ministère public de la Confédération contre A. et B pour violation de l'art. 2 al. 1 de la Loi fédérale du 12 décembre 2014 interdisant les groupes "Al-Qaïda" et "Etat islamique" et les organisations apparentées (nouvelle décision faisant suite au renvoi du Tribunal fédéral par arrêt 6B_114/2019 du 26 février 2020).



Remarques

Suite au renvoi de la cause par le Tribunal fédéral (arrêt 6B_114/2019 du 26 février 2020), la Cour des affaires pénales doit à nouveau examiner si A. et B. se sont rendus coupables de violation de l'art. 2 al. 1 de la Loi fédérale du 12 décembre 2014 interdisant les groupes "Al-Qaïda" et "Etat islamique" et les organisations qui leur sont associées. A. et B. sont accusés d’avoir, entre septembre 2015 et janvier 2016 (A.), respectivement entre septembre et décembre 2015 (B.), par approbation, publication et promotion (A.), respectivement en faisant la promotion (B.) de vidéos, organisé des actions de propagande en faveur du groupe « Al-Qaïda » ou d’une organisation associée, respectivement d’avoir promu leurs activités d’une autre manière.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Composition à trois juges

Langue: Allemand