17.06.2019 - 10:00, Date de début des débats
02.07.2019 - 13:45, Prononcé du jugement

Lieu: I Salle d'audience
Cas: SK.2018.48

Infractions

Cause Ministère public et partie plaignante B. SA contre A. pour violation du secret commercial au sens de l'art. 162 al. 1 CP (nouvelles procédure suite au renvoi par le Tribunal fédéral de la cause 6B_1403/2017 du 8 août 2018).



Remarques

A. est accusé d'avoir, révélé des secrets commerciaux de son ancien employeur (B. SA) aux employés de son concurrent C. Sàrl.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique

Langue: Allemand
26.06.2019 - 10:00, Date de début des débats
27.06.2019, Date de réserve

Lieu: II Salle d'audience
Cas: SK.2018.23

Infractions

Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour gestion fautive (art. 165 ch. 1 CP).



Remarques

A., en tant que membre du conseil d'administration d'une société d'investissement, est accusé d'avoir causé, par des spéculations hasardeuses respectivement par une négligence coupable dans l'administration des biens, la perte, à hauteur de CHF 30 Mio, de la quasi-totalité des actifs de la société.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique

Langue: Allemand
04.07.2019 - 09:00, Date de début des débats

Lieu: II Salle d'audience
Cas: SK.2019.23

Infractions

Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour violation de l’art. 2 al. 1 de la loi fédérale interdisant les groupes « Al-Qaïda » et « Etat islamique » et les organisations apparentées, ainsi que pour violation de l’art. 135 al. 1 et 1bis CP (représentation de la violence).



Remarques

A. est accusé d’avoir créé et exploité, durant une période allant de 2011 à 2015, un site internet, un forum ainsi que plusieurs comptes de réseaux sociaux afin de diffuser de la propagande en faveur de l’Etat islamique et de promouvoir ainsi ses activités criminelles. Il est également accusé de posséder des représentations de la violence interdites.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique

Langue: Allemand
09.07.2019 - 10:00, Date de début des débats
09.07.2019, Prononcé du jugement

Lieu: II Salle d'audience
Cas: SK.2019.30

Infractions

Cause Ministère public de la Confédération et partie plaignante contre A., pour violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 al. 1 CP)



Remarques

A. est accusé d'avoir, le 14 février 2018, fait preuve de violence physique à l'encontre d'un employé de train des CFF lors d'un contrôle de billet.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique

Langue: Allemand
21.08.2019 - 09:30, Date de début des débats
22.08.2019, Poursuite des débats
23.08.2019, Poursuite des débats
26.08.2019, Date de réserve
29.08.2019, Probable prononcé du jugement
30.08.2019, Probable prononcé du jugement

Lieu: I Salle d'audience
Cas: SK.2018.73

Infractions

Cause Ministère public contre A. pour blanchiment d'argent qualifié (art. 305bis al. 1 et al. 2 CP) et abus de confiance qualifié (art. 138 al. 1 par. 2 et al. 2 CP).



Remarques

A. est accusé, comme employé de la Banque B., d'avoir ouvert des relations bancaires en fournissant de fausses informations sur des clients et d'avoir investi de l'argent placé sur ces relations pour plus de 20 millions d'euros - en coopéartion avec l'ancien ministre des affaires étrangères C. et d'autres personnes -  dans différents projets et d'avoir déposé des sommes en espèces à l'étranger. Il aurait agi alors qu'il aurait dû savoir qu'il s'agissait de pots-de-vin reçus par C. durant son mandat de Ministre en charge de la conclusion de contrats étatiques. A. est en outre accusé d'avoir transféré illégalement, entre juillet 2010 et avril 2012, un montant d'un million d'euros sur le compte de la société de son ami D. et sur le compte de la mère de son ami D. à partir des relations bancaires susmentionnées, ouvertes puis gérées par lui à l'aide de fausses informations sur les clients et d'avoir ensuite utilisé cet argent pour son propre profit ainsi qu'au profit de D.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Composition à trois juges

Langue: Allemand
03.09.2019 - 09:00, Date de début des débats
04.09.2019, Poursuite des débats
05.09.2019, Poursuite des débats

Lieu: II Salle d'audience
Cas: SK.2019.27

Infractions

Cause Ministère public de la Confédération et plusieurs parties plaignantes contre A., B., C., D., E. et F. pour mise en circulation de fausse monnaie (art. 242 al. 1 CP en relation avec l’art. 250 CP), escroquerie par métier (art. 146 al. 2 CP), escroquerie d’importance mineure (art. 146 al. 1 CP en relation avec l’art. 172ter CP) et importations, acquisition et prise en dépôt de fausse monnaie (art. 244 al. 1 CP en relation avec l’art. 250 CP), notamment.



Remarques

Les prévenus sont accusés, pour l’essentiel, d’avoir mis en circulation en Suisse des fausses coupures d’euros entre le 5 août 2017 et le 26 février 2018. Au total, ils auraient, seuls ou comme coauteurs, mis en circulation plusieurs centaines de contrefaçons, au détriment de 74 lésés, pour une somme d’environ EUR 35'000.-. En lien avec la mise en circulation de fausse monnaie, il reproché à certains prévenus une infraction d’escroquerie.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Composition à trois juges

Langue: Français