28.03.2023 - 10:00, Date de début des débats
I Salle d'audience

29.03.2023, Date de réserve
II Salle d'audience

Cas: SK.2022.31

Infractions

Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour blanchiment d’argent qualifié (art. 305bis al. 2 CP).



Remarques

Il est reproché à A. d’avoir, de mars à juin 2011 en divers lieux de Suisse, commis, comme membre d’une bande, des actes de blanchiment d’argent sur des valeurs patrimoniales d’un montant d’environ CHF 5.2 millions.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique

Langue: Allemand
29.03.2023 - 09:30, Date de début des débats
30.03.2023, Date de réserve

Lieu: I Salle d'audience
Cas: SK.2022.3

Infractions

Dans la cause Ministère public de la Confédération contre A., se tiendront, devant la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral, les débats suite à un arrêt du Tribunal fédéral (6B_917/2018) qui a statué sur recours formé contre la décision de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral du 27 mars 2018 (SK.2017.71).



Remarques

Suite au renvoi de la cause par le Tribunal fédéral (arrêt 6B_917/2018), la Cour des affaires pénales, après avoir acquitté A. de deux chefs d’accusation de blanchiment d’argent, devra se prononcer à nouveau sur la peine, ainsi que sur les frais et sur les indemnités. La Cour des affaires pénales devra également examiner si A. doit ou non être condamné au paiement d’une créance compensatrice ou si une telle mesure doit être prononcée à l’encontre de tiers.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Composition à trois juges

Langue: Italien
05.04.2023 - 11:30, Date de début des débats
06.04.2023, Date de réserve

Lieu: II Salle d'audience
Cas: SK.2022.56

Infractions

Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour violation de l'art. 2 de la Loi fédérale interdisant les groupes "Al-Qaïda" et "Etat islamique" et les organisations apparentées (RS 122) et représentation de la violence (art. 135 CP).



Remarques

Il est reproché à A. d'avoir violé l'art. 2 de la Loi fédérale interdisant les groupes "Al-Qaïda" et "Etat islamique" et les organisations apparentées (RS 122) en envoyant, entre le 27 janvier 2017 et le 10 juin 2017, des messages et images en lien avec l'Etat islamique à différentes personnes, ainsi que d'avoir partagé une photo représentant de la violence.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique

Langue: Français
19.04.2023, Prononcé du jugement

Lieu: I Salle d'audience
Cas: SK.2022.2

Infractions

Dans la cause Ministère public de la Confédération contre A., se tiendront, devant la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral, les débats pour défaut de vigilance en matière d’opérations financières et droit de communication (art. 305ter CP), faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP) et infraction à la loi fédérale sur les étrangers, comportement frauduleux à l’égard des autorités (art. 118 al. 1 LEI), suite à un arrêt du Tribunal fédéral (6B_838/2018) qui a statué sur recours formé contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral du 29 décembre 2017 (SK.2017.44).



Remarques

Suite au renvoi de la cause par le Tribunal fédéral (arrêt 6B_838/2018), la Cour des affaires pénales devra examiner si A., agissant à titre professionnel, a accepté, gardé en dépôt ou aidé à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales d’autrui, initialement déposées sur la relation intitulée B., sans s’assurer, avec la diligence requise par les circonstances, de l’identité de l’ayant droit économique. La Cour des affaires pénales devra également examiner si A. doit être reconnu ou non coupable de l’infraction de faux dans les titres en relation avec un formulaire A, ainsi que de complicité à un comportement frauduleux à l’égard des autorités en relation avec le permis de séjour de C. Enfin, la Cour des affaires pénales devra se prononcer à nouveau sur les peines, les mesures, les frais et les indemnités.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Composition à trois juges

Langue: Italien
19.04.2023, Prononcé du jugement

Lieu: I Salle d'audience
Cas: SK.2022.4

Infractions

Dans la cause Ministère public de la Confédération contre A., se tiendront, devant la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral, les débats dans le cadre d’une procédure de confiscation, suite à un arrêt du Tribunal fédéral (6B_842/2018) qui a statué sur recours formé contre la décision de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral du 29 décembre 2017 (SK.2017.44).



Remarques

Suite au renvoi de la cause par le Tribunal fédéral (arrêt 6B_842/2018), la Cour des affaires pénales devra décider si elle prononce ou non, à l’encontre de A., la confiscation de la quote-part d’un immeuble situé à Z., dont celui-ci se révèle être copropriétaire à hauteur de 50%, respectivement d’autres valeurs patrimoniales liées à cet immeuble.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Composition à trois juges

Langue: Italien
09.05.2023 - 09:30, Date de début des débats

Lieu: I Salle d'audience
Cas: SK.2022.55

Infractions

Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour infractions à l’art. 2 de la loi fédérale interdisant les groupes «Al-Qaïda» et «Etat islamique» et les organisations apparentées, fabrications répétées de représentations de la violence ainsi que mise à disposition d’une représentation de la violence (art. 135 al. 1 CP).



Remarques

A. est accusé d’avoir, entre mai 2019 et le 28 octobre 2019, conforté B., alors mineur, dans sa décision de se rendre sur le territoire occupé par l’Etat islamique en Syrie et de s’y rallier. Ensuite, A. aurait fabriqué et diffusé de la propagande pour les organisations terroristes «Etat islamique» et «Al-Qaïda» et collecté des fonds pour la libération de représentants de l’Etat islamique emprisonnés. Finalement, A. est accusé d’avoir, entre le 24 octobre 2016 et le 29 octobre 2019, fabriqué au moins 60 fichiers vidéo comportant des représentations de la violence et d’avoir mis à disposition à un tiers une vidéo contenant des représentations de la violence.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Composition à trois juges

Langue: Allemand