23.10.2019 - 09:30, Date de début des débats
23.10.2019 - 17:30, Prononcé du jugement

Lieu: I Salle d'audience
Cas: SK.2018.44

Infractions

Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; renvoi du Tribunal fédéral (6B_1010/2017) qui a statué sur un recours déposé contre la décision de la Cour pénale du Tribunal pénal fédéral du 29 août 2016 (SK.2015.7).



Remarques

A la suite du renvoi de la cause par le Tribunal fédéral (décision 6B_1010/2017), la Cour pénale doit à nouveau examiner si A. s'est rendu coupable d'infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants. La Cour pénale doit en outre statuer à nouveau s'agissant de la réparation du tort moral.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Composition à trois juges

Langue: Italien
24.10.2019 - 13:30, Prononcé du jugement

Lieu: I Salle d'audience
Cas: SK.2019.27

Infractions

Cause Ministère public de la Confédération et plusieurs parties plaignantes contre A., B., C., D., E. et F. pour mise en circulation de fausse monnaie (art. 242 al. 1 CP en relation avec l’art. 250 CP), escroquerie par métier (art. 146 al. 2 CP), escroquerie d’importance mineure (art. 146 al. 1 CP en relation avec l’art. 172ter CP) et importations, acquisition et prise en dépôt de fausse monnaie (art. 244 al. 1 CP en relation avec l’art. 250 CP), notamment.



Remarques

Les prévenus sont accusés, pour l’essentiel, d’avoir mis en circulation en Suisse des fausses coupures d’euros entre le 5 août 2017 et le 26 février 2018. Au total, ils auraient, seuls ou comme coauteurs, mis en circulation plusieurs centaines de contrefaçons, au détriment de 74 lésés, pour une somme d’environ EUR 35'000.-. En lien avec la mise en circulation de fausse monnaie, il reproché à certains prévenus une infraction d’escroquerie.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Composition à trois juges

Langue: Français
30.10.2019 - 09:00, Date de début des débats
31.10.2019, Date de réserve

Lieu: II Salle d'audience
Cas: SK.2018.11

Infractions

Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour escroquerie (art. 146 CP), faux dans les titres (art. 251 CP) et faux dans les titres commis dans l’exercice de fonctions publiques (art. 317CP).



Remarques

Il est reproché à A., alors qu’elle était directrice de la Centrale de compensation (CdC), d’avoir, entre le 22 novembre 2011 et le 3 avril 2013, astucieusement induit en erreur la CdC au moyen de fausses quittances qu’elle avait elle-même créées et déterminé la CdC à un préjudice financier temporaire de l’ordre de 25'000 francs.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique

Langue: Français
04.11.2019 - 09:00, Date de début des débats
05.11.2019, Poursuite des débats
06.11.2019, Date de réserve

Lieu: I Salle d'audience
Cas: SK.2019.18

Infractions

Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour faux dans les titres (art. 251 CP), obtention frauduleuse d’une constatation fausse (art. 253 CP), défaut de vigilance en matière d’opérations financières (art. 305ter CP) et tentative d’escroquerie (art. 146 CP en lien avec l’art. 22 CP).



Remarques

Il est reproché à A. d’avoir, entre décembre 2005 et avril 2013, commis 43 actes constitutifs de faux dans les titres au sens de l’art. 251 ch. 1 CP. A. est également accusé d’avoir violé son devoir de vigilance en matière d’opérations financières au sens de l’art. 305ter CP et d’avoir, en juillet 2008 et en novembre 2010, obtenu de manière frauduleuse des constatations fausses de deux notaires et d’en avoir fait usage au sens de l’art. 253 CP. A. est également accusé d’avoir tenté d’induire en erreur le procureur en charge du dossier par des affirmations fallacieuses (art. 146 CP en lien avec l’art. 22 CP).



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Composition à trois juges

Langue: Français
11.11.2019 - 09:30, Date de début des débats
12.11.2019, Date de réserve

Lieu: I Salle d'audience
Cas: SK.2018.45

Infractions

Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; renvoi du Tribunal fédéral (6B_971/2017) qui a statué sur un recours déposé contre la décision de la Cour pénale du Tribunal pénal fédéral du 29 août 2016 (SK.2015.7).



Remarques

A la suite du renvoi de la cause par le Tribunal fédéral (décision 6B_971/2017), la Cour pénale doit à nouveau définir la quantité de produits stupéfiants pour lesquels A. s'est rendu coupable d'infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Composition à trois juges

Langue: Italien
18.11.2019 - 09:30, Date de début des débats
19.11.2019, Date de réserve

Lieu: I Salle d'audience
Cas: SK.2018.46

Infractions

Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour faux dans les titres répétés; renvoi du Tribunal fédéral (6B_1011/2017) qui a statué sur un recours déposé contre la décision de la Cour pénale du Tribunal pénal fédéral du 29 août 2016 (SK.2015.7).



Remarques

A la suite du renvoi de la cause par le Tribunal fédéral (décision 6B_1011/2017), la Cour pénale doit à nouveau examiner si A. s'est rendu coupable de faux dans les titres répétés. La Cour pénale doit en outre statuer à nouveau s'agissant de la réparation du tort moral.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Composition à trois juges

Langue: Italien
25.11.2019 - 18:00, Date de début des débats
26.11.2019 - 09:00, Poursuite des débats
26.11.2019, Probable prononcé du jugement

Lieu: I Salle d'audience
Cas: SK.2019.39

Infractions

Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour plusieurs dénonciations calomnieuses (art. 303 al. 1 et 2 CP).



Remarques

A. est accusée d’avoir, en 2015, faussement déclaré dans le cadre de treize audiences, à la police municipale de Zurich et à la Police judiciaire fédérale, avoir été séquestrée, torturée et soumise à la prostitution par une organisation criminelle dirigée par un pasteur, ainsi qu’être en mesure de témoigner au sujet de meurtres.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Composition à trois juges

Langue: Allemand
28.11.2019 - 09:00, Date de début des débats
29.11.2019 - 09:00, Date de réserve

Lieu: I Salle d'audience
Cas: CA.2019.11

Infractions

Débats dans le cadre de la procédure d’appel; Ministère public de la Confédération (appelant) contre le jugement de la Cour des affaires pénales SK.2018.60 du 22 mai 2019 dans la cause Ministère public de la Confédération contre A. et B. pour des infractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 let. b et al. 2 let. a LStup).



Remarques

Le Ministère public de la Confédération a formé appel contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénale fédéral SK.2018.60 du 22 mai 2019 par lequel A. et B. ont été reconnus coupables d'avoir organisé, à réitérées reprises, l'importation en Suisse d'importantes quantités de cocaïne.



Composition de la cour: Cour d'appel, Composition à trois juges

Langue: Français
05.12.2019 - 09:30, Date de début des débats

Lieu: I Salle d'audience
Cas: CA.2019.6

Infractions

Débats dans le cadre de la procédure d’appel; A. (appelant) contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2018.71 du 2 mai 2019 dans la cause Ministère public de la Confédération contre A. pour actes exécutés sans droit pour un Etat étranger au sens de l’art. 271 ch. 1 al. 1 CP.



Remarques

A. a déposé un appel contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2018.71 du 2 mai 2019 par lequel il a été reconnu coupable d’avoir remis, en sa qualité de directeur administratif d’une société suisse de gestion d’actifs, des données-clients de personnes potentiellement imposables aux Etats-Unis à des avocats d’une Etude d’avocats internationale pour transmission aux autorités américaines, sans autorisation du Département fédéral des finances.



Composition de la cour: Cour d'appel, Juge unique

Langue: Allemand