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Tribunale penale federale



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Date, Lieu Informations sur le débat
16.08.2018, 09:30 (Date de début des débats)

17.08.2018 (Date de réserve )


Lieu: I Salle d'audience
Cas: SK.2016.19

Infractions
Cause Ministère public de la Confédération et Département fédéral des finances contre A. et B. pour: (A. et B.) exercice répété de l'activité de négociant sans autorisation (art. 44 LFINMA et art. 10 al. 1 LBVM), ainsi que (B.) complicité (art. 25 CP), (A.) non respect de décisions de la FINMA (art. 48 LFINMA).

Remarques
Il est reproché à A. d'avoir, du 5 février 2007 au 15 avril 2013, au moyen des sociétés C. SA, D. SA et E SA domiciliées en Suisse, accepté environ CHF 7.55 millions de centaines d'investisseurs privés et d'avoir acquis des actions avec cet argent. A. a exercé l'activité de négociant sans autorisation. Au surplus, C. SA, respectivement A., n'a pas respecté une décision, entrée en force, de la FINMA du 30 octobre 2012. Il est reproché à B. d'avoir, du 26 janvier 2010 au 15 avril 2013, en sa qualité de conseil d'administration de C. SA, D. SA et E. SA, laissé A. agir librement et de ne pas avoir assumé "au sens matériel" sa fonction d'organe.

Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique

Langue: Allemand
28.08.2018, 09:00 (Date de début des débats)


Lieu: II Salle d'audience
Cas: SK.2018.38

Infractions
Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour corruption d'agents publics étrangers (art. 322septies CP).

Remarques
A. est accusé d'avoir, entre 2008 et fin 2011, activement corrompu des agents publics étrangers dans le but de favoriser le développement des affaires de la société B.

Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique

Langue: Français
30.08.2018, 09:15 (Date de début des débats)

03.09.2018 (Poursuite des débats)

04.09.2018 (Poursuite des débats)

10.09.2018 (Date de réserve )


Lieu: I Salle d'audience
Cas: SK.2018.3

Infractions
Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour organisation criminelle (art. 260ter CP), recel (art. 160 CP), dénonciation calomnieuse (art. 303 CP) subsidiairement induction de la justice en erreur (art. 304 CP) et infraction à la loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions (art. 33 LArm).

Remarques
A. est accusé d’avoir participé, à partir de 2003, à une organisation criminelle calabraise dénommée 'ndrangheta, en lui fournissant des armes depuis la Suisse et en obtenant les services de celle-ci pour la surveillance armée de plantations de cannabis en Suisse. Il aurait pris part à des réunions de l’organisation, fonctionnant comme intermédiaire pour le trafic de stupéfiants et fourni plus ample aide aux membres de ladite organisation. Pour cette organisation, il aurait en outre géré une activité économique générant des profits. A. est également accusé d’avoir acquis en 2010 un pistolet semi-automatique auprès de gens du voyage, arme qu’il savait ou aurait dû présumer être le butin d’un vol. Il lui est également reproché d’avoir dénoncé à l’autorité, en 2014, comme coupable d’une contravention une personne qu’il savait innocente pour provoquer contre celle-ci une procédure pénale. Enfin, il est accusé d’avoir possédé, depuis 2015, sans droit, après l’avoir acquis auprès de tiers, divers pistolets et munitions.

Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Composition à trois juges

Langue: Italien
31.08.2018, 09:00 (Date de début des débats)


Lieu: II Salle d'audience
Cas: SK.2018.8

Infractions
Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour représentation de la violence (art. 135 CP) et violation de l'art. 2 de la Loi fédérale interdisant les groupes "Al-Qaïda" et "Etat islamique" et les organisations apparentées.

Remarques
Il est reproché à A. d'avoir, de septembre 2016 à février 2017, à Lugano et dans d'autres localités, partagé cinq vidéos contenant des actes de cruauté envers des êtres humains sur le mur de son profil Facebook. Il est également reproché à A. d'avoir, le 30 septembre 2016, fait de la propagande en faveur du groupe interdit "Etat islamique" en partageant une autre vidéo sur le mur de son profil Facebook.

Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique

Langue: Italien
03.09.2018, 09:00 (Date de début des débats)

10.09.2018, 14:00 (Probable prononcé du jugement)


Lieu: II Salle d'audience
Cas: SK.2018.11

Infractions
Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour escroquerie (art. 146 CP), faux dans les titres (art. 251 CP) et faux dans les titres commis dans l’exercice de fonctions publiques (art. 317CP).

Remarques
Il est reproché à A., alors qu’elle était directrice de la Centrale de compensation (CdC), d’avoir, entre le 22 novembre 2011 et le 3 avril 2013, astucieusement induit en erreur la CdC au moyen de fausses quittances qu’elle avait elle-même créées et déterminé la CdC à un préjudice financier temporaire de l’ordre de 25'000 francs.

Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique

Langue: Français
04.09.2018, 09:00 (Date de début des débats)

05.09.2018 (Date de réserve )


Lieu: I Salle d'audience
Cas: SK.2018.13

Infractions
Cause Ministère public de la Confédération et parties plaignantes contre A. et B. pour: (A.) lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 CP), (B.) lésions corporelles simples répétées (art. 123 ch. 1 CP), (A.) dommages à la propriété répétés (art. 144 al. 1 CP), (A. et B.) emploi, avec dessein délictueux, d'explosifs ou de gaz toxiques (art. 224 al.1 CP), (A.) acquisition répétée d'explosifs et de gaz toxiques (art. 226 al. 2 CP), (A. et B.) entrave à la circulation publique (art. 237 ch. 1 al. 2 CP), (B.) violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 ch. 1 CP), (B.) infraction à la  Loi sur les stupéfiants (art. 19a al. 1 LStup), (B.) infraction à la Loi sur les armes (art. 33 al. 1 let. a, 4 al. 1 let. f et 11 al. 1 LArm).

Remarques
Il est reproché à A. et B. d'avoir, le 21 avril 2017 lors d'une foire (OFFA) à Saint-Gall, rapidement l'un après l'autre, allumé un engin pyrotechnique chacun et d'avoir lancé ces engins sur la route, près d'une halte d'autobus. Deux bus ont été endommagés et plusieurs personnes blessées par ces actes; la circulation a par ailleurs été perturbée et l'activité de la police gênée. Il est au surplus reproché à A. d'avoir, en décembre 2016, acquis des engins pyrotechniques et de les avoir conservés à son domicile. Le 21 avril 2017, il a remis un engin pyrotechnique tant à B. qu'à une autre personne. Il est reproché à B. des infractions à la Loi sur les stupéfiants ainsi qu'à la Loi sur les armes.

Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Composition à trois juges

Langue: Allemand
07.09.2018, 09:00 (Date de début des débats)


Lieu: II Salle d'audience
Cas: SK.2018.15

Infractions
Cause Ministère public de la Confédération et Département fédéral des finances contre A. pour violation de l'obligation de communiquer (art. 37 LBA).

Remarques
Il est reproché à A. d'avoir, du 23 septembre 2010 au 28 avril 2011, tout d'abord en qualité de responsable du département Compliance et membre du comité Due Diligence de la banque B. et ensuite en qualité de responsable du service Legal and Compliance de la banque C., omis de procéder à une communication au MROS en lien avec le compte D.

Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique

Langue: Italien
13.09.2018, 09:00 (Date de début des débats)

14.09.2018 (Poursuite des débats)


Lieu: II Salle d'audience
Cas: SK.2018.16

Infractions
Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour blanchiment d'argent (art. 305bis ch. 1 CP).

Remarques
Il est reproché à A. d'avoir, à Lugano, entre le 15 avril 2011 et le 8 août 2012, procédé à des actes de blanchiment d'argent dans au moins 25 cas, ce en concomitance avec d'autres personnes.

Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique

Langue: Italien
15.10.2018, 10:00 (Date de début des débats)

16.10.2018 (Poursuite des débats)

17.10.2018 (Poursuite des débats)

18.10.2018 (Poursuite des débats)

22.10.2018 (Poursuite des débats)

23.10.2018 (Poursuite des débats)

24.10.2018 (Poursuite des débats)

25.10.2018 (Poursuite des débats)

29.10.2018 (Date de réserve )

30.10.2018 (Date de réserve )

31.10.2018 (Date de réserve )

29.11.2018, 10:00 (Prononcé du jugement)


Lieu: I Salle d'audience
Cas: SK.2017.58

Infractions
Cause Ministère public de la Confédération et parties plaignantes contre A., B. et C. pour escroquerie par métier (art. 146 al. 1 et  2 CP).

Remarques
Il est reproché à A., B. et C. d'avoir participé de manière prépondérante à la mise sur pied et à l'organisation d'une structure de distribution conçu comme présumé système de vente dit "de la boule de neige" et ce, depuis la Suisse. Ils auraient en particulier agi par métier, durant une période estimée entre le mois de mai 2005 et le mois d'octobre 2007, en proposant depuis la Suisse des présumés placements de capitaux à des investisseurs en Allemagne, en Suisse, en Autriche et au sein de la Principauté du Lichtenstein, en échange de provisions.

Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Composition à trois juges

Langue: Allemand
07.01.2019, 10:40 (Date de début des débats)

08.01.2019 (Poursuite des débats)

09.01.2019 (Poursuite des débats)

10.01.2019 (Poursuite des débats)

21.01.2019, 14:30 (Prononcé du jugement)


Lieu: I Salle d'audience
Cas: SK.2016.34

Infractions
Cause Ministère public de la Confédération et partie plaignante B. contre A. pour service de renseignements économiques qualifié (art. 273 CP), violation du secret commercial (art. 162 CP), violation du secret bancaire (art. 47 LB), blanchiment d’argent (art. 305bis CP) et possession non autorisée de munitions (art. 33 al. 1 let. a LArm).

Remarques
A. est accusé d’avoir, de 2005 à 2012, en tant que collaborateur de la banque B., cherché à découvrir, dans des systèmes de traitement électronique de données et dans les dossiers papiers de la banque, plusieurs centaines données relatives aux clients et de les avoir vendues aux autorités fiscales allemandes obtenant ainsi un gain de EUR 1'147'000. Avec ce gain, A. aurait acheté une habitation de vacances en Espagne, qu’il aurait ensuite revendue. De plus, A. aurait acquis des munitions interdites et les aurait gardées dans son appartement.

Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Composition à trois juges

Langue: Allemand



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