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Tribunale penale federale



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Date, Lieu Informations sur le débat
28.02.2018, 09:15 (Poursuite des débats)

01.03.2018 (Poursuite des débats)

02.03.2018 (Date de réserve )

05.03.2018 (Poursuite des débats)

06.03.2018 (Poursuite des débats)

07.03.2018 (Poursuite des débats)

08.03.2018 (Poursuite des débats)

09.03.2018 (Date de réserve )

12.03.2018 (Date de réserve )

13.03.2018 (Date de réserve )

14.03.2018 (Date de réserve )

15.03.2018 (Date de réserve )

16.03.2018 (Date de réserve )


Lieu: I Salle d'audience
Cas: SK.2016.30

Infractions
Cause Ministère public de la Confédération et parties plaignantes contre A., B., C., D., E., F., G., H., J., K., L. et M. pour participation, respectivement soutien, à une organisation criminelle (art. 260ter al. 1 CP) ainsi que contre A., B., C., D., E., F., I., K., L. et M. pour escroquerie (art. 146 al. 1 et 2 CP), contre A., B., C., D., E., F., I., J. et K. pour faux dans les titres (art. 251 CP) ainsi que contre B., C., D., E., J., L. et M. pour blanchiment d'argent (art. 305bis CP) et contre B. et D. pour extorsion (art. 156 CP).

Remarques
A., B., C., D., E., F., G., H., J., K., L. et M. sont accusés d'avoir participé, respectivement apporté un soutien, à une organisation criminelle entre 1999 et mai 2009. S'agissant de l'escroquerie, il est reproché aux prévenus concernés d'avoir utilisé des tiers agissant comme prête-noms pour conclure des crédits frauduleux au préjudice d'une des parties plaignantes sur la base de fausses informations financières, en particulier sur la base de faux formulaires A et de fausses fiches de salaire. Dans ce contexte, certains prévenus sont accusés de s'être rendus coupables de faux dans les titres, blanchiment d'argent, escroquerie et extorsion.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Composition à trois juges

Langue: Français
05.03.2018, 09:00 (Date de début des débats)

06.03.2018 (Aggiornare in francese)


Lieu: II Salle d'audience
Cas: SK.2017.71

Infractions
Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour blanchiment d’argent aggravé (art. 305bis ch. 1 et 2 CP) et faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP).

Remarques
A. est accusée d’avoir, entre le 3 février 2003 et le 9 août 2013, intentionnellement commis, en Suisse et en tant que co-auteure, des actes de blanchiment de valeurs patrimoniales déposées sur un compte numérique pour lequel elle figurait fictivement comme titulaire et bénéficiaire et dont elle savait ou devait présumer que ces valeurs patrimoniales provenaient d’un crime.
Il est également reproché à A. d’avoir faussement attesté être l’ayant droit économique des fonds déposés sur deux comptes numériques.


Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Composition à trois juges

Langue: Italien
07.03.2018, 10:00 (Date de début des débats)


Lieu: II Salle d'audience
Cas: SK.2017.62

Infractions
Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour faux dans les titres (art. 251 CP).

Remarques
A. est accusé d'avoir présenté à l'office des poursuites, en août 2013, plusieurs faux documents afin de faire naître l'impression qu'il était de bonne volonté et solvable de telle sorte que le préposé aux poursuites a retardé pendant une période prolongée les actes de poursuites contre le prévenu et un tiers.

Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique

Langue: Allemand
13.03.2018, 09:00 (Date de début des débats)

14.03.2018 (Date de réserve )

15.03.2018 (Date de réserve )


Lieu: II Salle d'audience
Cas: SK.2017.56

Infractions
Cause Ministère public de la Confédération contre A. et B. pour infraction aggravée à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 et 2 LStup).

Remarques
A. est accusé d’avoir, de concert avec B., au mois d’août et de novembre 2008, transporté et exporté depuis la Suisse vers l’Italie au total 16 kilogrammes de cocaïne. B. est accusé d’avoir, de concert avec A., au mois d’août et de novembre 2008, acquis, fait transporter et exporter depuis la Suisse vers l’Italie au total 16 kilogrammes de cocaïne. B. est également accusé d’avoir, de concert avec A., entre mai et juin 2007, acquis, fait transporter et exporter depuis la Suisse vers l’Italie 4 kilogrammes de cocaïne ainsi que d’avoir, au moins de janvier 2009, tenté d’acquérir 5 kilogrammes de cocaïne.

Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Composition à trois juges

Langue: Italien
20.03.2018, 08:30 (Date de début des débats)

21.03.2018 (Poursuite des débats)

21.03.2018 (Probable prononcé du jugement)


Lieu: I Salle d'audience
Cas: SK.2017.53

Infractions
Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour entrave par négligence à la circulation publique (art. 237 ch. 2 CP) et mise en danger par l'aviation par négligence (art. 90 al. 2 LA).

Remarques
Il est reproché à A. d'avoir, en date du 24 novembre 2012, à l’Aéroport International de Genève, en sa qualité de commandant de bord d’un aéronef transportant 124 passagers, fait preuve de négligence lors de l'atterrissage.

Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique

Langue: Français
03.04.2018, 09:00 (Date de début des débats)

04.04.2018 (Date de réserve )


Lieu: I Salle d'audience
Cas: SK.2017.52

Infractions
Cause Ministère public de la Confédération et partie plaignante contre A. pour service répété de renseignements économiques (art. 273 al. 2 CP), violation répétée du secret de fabrication ou du secret commercial (art. 162 al. 1 CP), et infraction à la loi fédérale contre la concurrence déloyale (art. 4a al. 1 lit. b LCD, en relation avec l'art. 23 al. 1 aLCD).

Remarques
A. est accusé d'avoir récolté, entre octobre 2011 et le 20 avril 2013, des données confidentielles relatives à la société et aux clients de son ancien employeur et de les avoir envoyées par email à son partenaire commercial en Allemagne. En contrepartie, il a requis et s'est vu accorder un prêt sans intérêts, pour une durée indéterminée et sans avoir à fournir de garanties.

Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Composition à trois juges

Langue: Allemand
05.06.2018, 10:15 (Date de début des débats)

06.06.2018 (Poursuite des débats)

07.06.2018 (Poursuite des débats)

08.06.2018 (Date de réserve )


Lieu: I Salle d'audience
Cas: SK.2017.47

Infractions
Cause Ministère public de la Confédération et CFF SA (partie plaignante) contre A., B., C. et D. pour (infractions répétées) gestion déloyale des intérêts publics (art. 314 CP), complicité de gestion déloyale des intérêts publics (art. 314 en relation avec l’art. 25 CP), corruption passive (art. 322quater CP), corruption active (art. 322ter CP), acceptation d’un avantage indu (art. 322sexies CP), octroi d’un avantage indu (art. 322quinquies CP), escroquerie (art. 146 al. 1 CP), escroquerie par métier (art. 146 al. 1 et 2 CP), faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP) et blanchiment d’argent (art. 305bis CP).

Remarques
A. est accusé d’avoir, d’avril 2003 à mars 2014, en tant que collaborateur des CFF SA (Chef de projet dans le secteur des installations électriques) illégalement passé 604 commandes directement auprès des sociétés E. SA et F. Sàrl, pour un montant total d’environ CHF 4 Mio., et d’avoir ainsi procuré à lui-même et à ces entreprises un avantage économique indu, tout en recevant de ces dernières un montant de CHF 1,8 Mio. La plupart des travaux facturés n’ont pas été exécutés, causant ainsi un dommage d’au moins CHF 1,2 Mio aux CFF SA. Il est en outre reproché à A. d’avoir accepté des avantages indus ascendant à CHF 400'000, d’une part, de B. et C., directeurs de G. SA, pour l’attribution en faveur de cette société de contrats édité au nom des CFF SA et, d’autre part, de D. pour son activité; B., C. et D. sont accusés d’avoir octroyé de tels avantages à A.

Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Composition à trois juges

Langue: Allemand



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