28.02.2019 - 09:00, Date de début des débats

Lieu: II Salle d'audience
Cas: SK.2019.3

Infractions

Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour escroquerie; oralité de la procédure (renvoi du Tribunal fédéral; 6B_869/2018).



Remarques

A la suite du renvoi de la cause pour nouvelle instruction et nouvelle décision par le Tribunal fédéral (arrêt 6B_869/2018), la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral doit organiser une nouvelle audience, afin de se déterminer sur la réalisation de l’aspect subjectif de l’escroquerie s’agissant de la conscience de l’élément constitutif du dommage et de la volonté de commettre une infraction au préjudice de l’Etat tchèque.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Composition à trois juges

Langue: Français
28.02.2019 - 10:00, Date de début des débats

Lieu: II Salle d'audience
Cas: SK.2018.53

Infractions

Cause Ministère public de la Confédération et Département fédéral des finances contre A. pour avoir, à multiples reprises, fait appel au public pour des placements collectifs suisse ou étrangers sans autorisation ou approbation (art. 148 al. 1 let. d aLPCC) et pour utilisation indue du terme "banque" (art. 49 al. 1 let. a LB).



Remarques

Il est reproché à A. d'avoir, en tant que membre du conseil d'administration et directeur de B. SA, fait de la publicité pour des placements collectifs étrangers sur le site internet de dite société, sans autorisation de la FINMA, de manière répétée et publique, du 24 mars 2010 au 27 août 2012. En outre, A., en sa qualité de membre du conseil d'administration de C. SA, aurait proposé des prestations bancaires et utilisé des dérivés du mot "banque" sur le site internet de dite société, sans autorisation de la FINMA, du 17 novembre 2011 au 24 janvier 2012.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique

Langue: Allemand
14.03.2019 - 09:00, Date de début des débats
15.03.2019, Date de réserve

Lieu: II Salle d'audience
Cas: SK.2018.32

Infractions

Cause Ministère public de la Confédération et Département fédéral des finances contre A. pour violation de l'obligation de communiquer par négligence (art. 37 al. 2 LBA)



Remarques

Il est reproché à A. de ne pas avoir communiqué au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS), entre le 16 mai 2011 et le 6 juin 2011, l'existence de valeurs patrimoniales impliquées dans une relation d'affaires, alors qu'en usant des précautions commandées par les circonstances, il aurait dû avoir des soupçons fondés s'agissant de la provenance criminelle de ces valeurs patrimoniales.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique

Langue: Français