21.08.2019 - 09:30, Date de début des débats
22.08.2019, Poursuite des débats
23.08.2019, Poursuite des débats
26.08.2019, Date de réserve
29.08.2019, Probable prononcé du jugement
30.08.2019, Probable prononcé du jugement

Lieu: I Salle d'audience
Cas: SK.2018.73

Infractions

Cause Ministère public contre A. pour blanchiment d'argent qualifié (art. 305bis al. 1 et al. 2 CP) et abus de confiance qualifié (art. 138 al. 1 par. 2 et al. 2 CP).



Remarques

A. est accusé, comme employé de la Banque B., d'avoir ouvert des relations bancaires en fournissant de fausses informations sur des clients et d'avoir investi de l'argent placé sur ces relations pour plus de 20 millions d'euros - en coopéartion avec l'ancien ministre des affaires étrangères C. et d'autres personnes -  dans différents projets et d'avoir déposé des sommes en espèces à l'étranger. Il aurait agi alors qu'il aurait dû savoir qu'il s'agissait de pots-de-vin reçus par C. durant son mandat de Ministre en charge de la conclusion de contrats étatiques. A. est en outre accusé d'avoir transféré illégalement, entre juillet 2010 et avril 2012, un montant d'un million d'euros sur le compte de la société de son ami D. et sur le compte de la mère de son ami D. à partir des relations bancaires susmentionnées, ouvertes puis gérées par lui à l'aide de fausses informations sur les clients et d'avoir ensuite utilisé cet argent pour son propre profit ainsi qu'au profit de D.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Composition à trois juges

Langue: Allemand
26.08.2019 - 09:00, Date de début des débats
27.08.2019, Date de réserve

Lieu: II Salle d'audience
Cas: SK.2018.11

Infractions

Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour escroquerie (art. 146 CP), faux dans les titres (art. 251 CP) et faux dans les titres commis dans l’exercice de fonctions publiques (art. 317CP).



Remarques

Il est reproché à A., alors qu’elle était directrice de la Centrale de compensation (CdC), d’avoir, entre le 22 novembre 2011 et le 3 avril 2013, astucieusement induit en erreur la CdC au moyen de fausses quittances qu’elle avait elle-même créées et déterminé la CdC à un préjudice financier temporaire de l’ordre de 25'000 francs.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique

Langue: Français
03.09.2019 - 09:00, Date de début des débats
04.09.2019, Poursuite des débats
09.09.2019, Poursuite des débats
10.09.2019, Poursuite des débats
11.09.2019, Poursuite des débats
12.09.2019, Date de réserve

Lieu: I Salle d'audience
Cas: SK.2019.27

Infractions

Cause Ministère public de la Confédération et plusieurs parties plaignantes contre A., B., C., D., E. et F. pour mise en circulation de fausse monnaie (art. 242 al. 1 CP en relation avec l’art. 250 CP), escroquerie par métier (art. 146 al. 2 CP), escroquerie d’importance mineure (art. 146 al. 1 CP en relation avec l’art. 172ter CP) et importations, acquisition et prise en dépôt de fausse monnaie (art. 244 al. 1 CP en relation avec l’art. 250 CP), notamment.



Remarques

Les prévenus sont accusés, pour l’essentiel, d’avoir mis en circulation en Suisse des fausses coupures d’euros entre le 5 août 2017 et le 26 février 2018. Au total, ils auraient, seuls ou comme coauteurs, mis en circulation plusieurs centaines de contrefaçons, au détriment de 74 lésés, pour une somme d’environ EUR 35'000.-. En lien avec la mise en circulation de fausse monnaie, il reproché à certains prévenus une infraction d’escroquerie.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Composition à trois juges

Langue: Français
06.09.2019 - 10:00, Date de début des débats

Lieu: I Salle d'audience
Cas: SK.2019.35

Infractions

Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour emploi, avec dessein délictueux, d'explosifs ou de gaz toxiques (art. 224 al. 1 CP).



Remarques

A. est accusé d'avoir, le 13 mai 2017, à l'occasion d'un match de football de la Challenge League, allumé un objet pyrotechnique et de l'avoir lancé sur le terrain. Ce faisant, il aurait intentionnellement mis en danger la vie ou l'intégrité des personnes ainsi que la propriété d'autrui.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique

Langue: Allemand
09.09.2019 - 09:00, Date de début des débats
10.09.2019, Poursuite des débats
13.09.2019, Poursuite des débats

Lieu: II Salle d'audience
Cas: SK.2019.31

Infractions

Cause Ministère public de la Confédération contre A., du chef de tentative de violation de la loi fédérale sur le matériel de guerre (art. 33 al. 1 let. a LFMG en relation avec l'art. 17 al. 1 LFMG, art. 13 OMG et art. 22 al. 1 CP).



Remarques

A. est accusé d'avoir, en février 2018, tenté d'importer en Suisse deux hélicoptères Agusta Bell AB 212 ASW, sans moteur, ni composant dynamique, sans l'autorisation nécessaire du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO).



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique

Langue: Italien
11.09.2019 - 10:30, Date de début des débats

Lieu: II Salle d'audience
Cas: SK.2019.40

Infractions

Cause Ministère public de la Conférédration et partie plaignante (B.) contre A., pour désagrément causé par la confrontation à un acte d'ordre sexuel (art. 198 CP en lien avec l'art. 98 LA)



Remarques

A. est accusé d'avoir, à bord d'un avion suisse, importuné sexuellement B. Ce faisant, il aurait violé l'intégrité sexuelle de B de manière indésirable.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique

Langue: Allemand
17.09.2019 - 09:45, Date de début des débats

Lieu: II Salle d'audience
Cas: SK.2019.43

Infractions

Cause Ministère public de la Confédération et parties plaignantes contre A. pour falsification de la monnaie à réitérées reprises, respectivement complicité (art. 242 al. 1, art. 250 et art. 25 CP), importation, acquisition et prise en dépôt de fausse monnaire, respectivement complicité (art. 244 al. 1, art. 250 et art. 25 CP) et escroquerie par métier à réitéres reprises, respectivement tentatives (art. 146 al. 2 et art. 22 al. 2 CP).



Remarques

Il est reproché à A. d'avoir, du 23 août au 28 novembre 2018, importé en Suisse de faux billets de banque de EUR 100.- et de les avoir ensuite pris en dépôt. Il lui est également reproché d'avoir mis en circulation 35 faux billets de banque comme authentiques et d'avoir de la sorte trompé les bénéficiaires avec astuce. Il est également reproché à A. d'avoir, entre le 26 septembre et le 16 octobre 2018, été le complice de B. pour introduire en Suisse 20 faux billets de banque de EUR 100.-, pour les mettre en dépôt et les mettre en circulation comme authentiques, en lui mettant à disposition son véhicule comme moyen de transport et en jouant le rôle alternativement de conducteur ou de copilote.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique

Langue: Allemand
24.09.2019 - 09:00, Date de début des débats
25.09.2019 - 09:00, Date de réserve

Lieu: II Salle d'audience
Cas: SK.2018.55

Infractions

Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour lésions corporelles graves par négligence (art. 125 al. 2 CP), entrave par négligence à la circulation publique (art. 237 ch. 2 CP) et mise en danger par l’aviation par négligence (art. 90 al. 2 LA); renvoi du Tribunal fédéral.



Remarques

Il est reproché à A. d’avoir, le 15 janvier 2010, alors qu’il pilotait un aéronef avec trois passagers à bord, perdu la maîtrise dudit aéronef en effectuant le décollage de manière négligente et sans prendre toutes les mesures adéquates, causant ainsi des lésions corporelles à tous les occupants.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique

Langue: Français
25.09.2019 - 09:00, Date de début des débats

Lieu: I Salle d'audience
Cas: SK.2019.8

Infractions

Cause Ministère public de la Confédération et Département fédéral des finances contre A. pour acceptation indue des dépôts du public (art. 46 al. 1 let. a LB).



Remarques

A. est accusé d'avoir reçu entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2013, d'au moins 45 investisseurs privés la somme minimale de CHF 3,1 mio de dépôts publics par l'intermédiaire de B. sans disposer de l'autorisation nécessaire ou sans avoir été légalement exempté de cette obligation d'autorisation.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique

Langue: Allemand
14.10.2019 - 14:00, Date de début des débats

Lieu: II Salle d'audience
Cas: SK.2019.33

Infractions

Cause Ministère public de la Confédération et parties civiles contre A. pour vol (art. 139 CP) et violation du secret des postes et des télécommunications (art. 321ter CP) (procédure simplifiée)



Remarques

Il est reproché à A. d'avoir, du 2 décembre 2016 au 28 novembre 2017, ouvert au moins 67 envois postaux chez lui à la maison ou lors de sa tournée en tant que facteur et d'avoir soustrait à La Poste Suisse les choses mobilières appartenant à autrui contenues dans lesdits envois, représentant un montant total d'au moins CHF 15'916.20, dans le but de se les approprier.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique

Langue: Allemand