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Tribunale penale federale



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Date, Lieu Informations sur le débat
26.09.2018, 13:30 (Date de début des débats)

26.09.2018 (Probable prononcé du jugement)


Lieu: II Salle d'audience
Cas: SK.2018.41

Infractions
Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour tentative d'infraction contre la loi sur le matériel de guerre (art. 33 al. 1 let. a en relation avec l'art. 17 al. 1 LFMG, art. 13 al. 1 OMG et art. 22 al. 1 CP).

Remarques
Il est reproché à A. d'avoir, sur internet, acheté l'amorce d'une mine antichar auprès d'un vendeur russe et d'avoir tenté de l'importer en Suisse sans autorisation d'importation du SECO.

Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique

Langue: Allemand
27.09.2018, 09:00 (Date de début des débats)


Lieu: I Salle d'audience
Cas: SK.2018.9

Infractions
Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour utilisation indue du terme de "banque" (art. 49 al. 1 let. a LB) et publicité pour l'acceptation de dépôts d'épargne ou de dépôts du public sans autorisation (art. 49 al. 1 let.c LB).

Remarques
Il est reproché à A. d'avoir, entre le 29 décembre 2008 et le 4 mai 2018, utilisé le terme de banque de manière indue et d'avoir, du 18 mars 2014 au 22 décembre 2015 ainsi que du 15 septembre 2016 au 4 mai 2018, fait de la publicité pour l'acceptation de dépôts d'épargne ou de dépôts sans autorisation, ce via différents sites internets de diverses sociétés.

Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique

Langue: Français
10.10.2018, 08:30 (Date de début des débats)


Lieu: II Salle d'audience
Cas: SK.2018.31

Infractions
Cause Ministère public de la Confédération et Département fédéral des finances contre A. et B. pour acceptation indue des dépôts du public ou des dépôts d'épargne (art. 46 al. 1 let. a LB).

Remarques
Il est reproché à A. et B., le premier en sa qualité d'actionnaire unique de la société C. SA et le second en tant qu'administrateur unique de dite société, d'avoir, d'avril 2009 à juin 2011, accepté de manière indue des dépôts du public, en particulier l'argent de tiers avec la promesse de l'investir dans une plantation au Costa Rica et de verser, après un laps de temps déterminé, une partie du produit de l'éventuelle vente d'arbres.

Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique

Langue: Italien
15.10.2018, 09:00 (Date de début des débats)

16.10.2018 (Poursuite des débats)


Lieu: II Salle d'audience
Cas: SK.2018.10

Infractions
Cause A. et B. contre Ministère public de la Confédération pour confiscation (art. 70 al. 2 CP), créance compensatrice (art. 71 al. 1 et 2 CP) et séquestre (art. 71 al. 3 CP) faisant suite à un arrêt du Tribunal fédéral (6B_664/2014, 6B_667/2014) sur recours contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral du 10 octobre et complément du 29 novembre 2013 (SK.2011.24).

Remarques
A la suite du renvoi de la cause pour nouvelle instruction et nouvelle décision par le Tribunal fédéral (arrêt 6B_667/2014), la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral doit notamment examiner la qualité d’héritière de A., les droits qui en découlent et qui pourraient avoir une influence sur l’examen des questions relatives à la confiscation des biens qui appartenaient à feu C., à la créance compensatrice contre la communauté héréditaire de feu C., à l’indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable des droits de procédure de feu C., exclusivement dans son principe, et à la demande d’indemnité de A. pour ses frais de représentations.
La Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral doit également examiner la question du maintien du séquestre sur le solde des valeurs patrimoniales déposées sur le compte de B., séquestre qui a été maintenu en vue de l’exécution de la créance compensatrice prononcée contre la communauté héréditaire de feu C., ainsi que celle de l’allocation de différentes indemnités.

Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Composition à trois juges

Langue: Français
15.10.2018, 10:00 (Date de début des débats)

16.10.2018 (Poursuite des débats)

17.10.2018 (Poursuite des débats)

18.10.2018 (Poursuite des débats)

22.10.2018 (Poursuite des débats)

23.10.2018 (Poursuite des débats)

24.10.2018 (Poursuite des débats)

25.10.2018 (Poursuite des débats)

29.10.2018 (Date de réserve )

30.10.2018 (Date de réserve )

31.10.2018 (Date de réserve )

29.11.2018, 10:00 (Prononcé du jugement)


Lieu: I Salle d'audience
Cas: SK.2017.58

Infractions
Cause Ministère public de la Confédération et parties plaignantes contre A., B. et C. pour escroquerie par métier (art. 146 al. 1 et  2 CP).

Remarques
Il est reproché à A., B. et C. d'avoir participé de manière prépondérante à la mise sur pied et à l'organisation d'une structure de distribution conçu comme présumé système de vente dit "de la boule de neige" et ce, depuis la Suisse. Ils auraient en particulier agi par métier, durant une période estimée entre le mois de mai 2005 et le mois d'octobre 2007, en proposant depuis la Suisse des présumés placements de capitaux à des investisseurs en Allemagne, en Suisse, en Autriche et au sein de la Principauté du Lichtenstein, en échange de provisions.

Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Composition à trois juges

Langue: Allemand
06.11.2018, 08:30 (Date de début des débats)

07.11.2018 (Date de réserve )


Lieu: I Salle d'audience
Cas: SK.2018.20

Infractions
Cause Ministère public de la Confédération et parties plaignantes contre A. pour service répété de renseignements économiques (art. 273 al. 2 CP) et violation répétée du secret de fabrication ou du secret commercial (art. 162 al. 1 CP).

Remarques
Il est reproché à A. d'avoir, en sa qualité de collaboratrice de B. SA et du 13 janvier 2015 au 3 septembre 2016, alors que c'était interdit et en violation de ses obligations contractuelles et légales, transmis des données confidentielles de l'entreprise, respectivement des secrets de fabrication ou commerciaux de cette entreprise ainsi que de C. SA, à D., représentant de E. SA et de F. Sàrl, en Allemagne ainsi qu'à G., représentant de la société H., en République tchèque.

Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique

Langue: Allemand
28.11.2018, 09:00 (Date de début des débats)

29.11.2018 (Date de réserve )


Lieu: II Salle d'audience
Cas: SK.2018.32

Infractions
Cause Ministère public de la Confédération et Département fédéral des finances contre A. pour violation de l’obligation de communiquer par négligence (art. 37 al. 2 LBA en lien avec art. 9 LBA).

Remarques
Il est reproché à A., en sa qualité de responsable local du service compliance de la banque B., d’avoir violé du 16 mai 2011 au 6 juin 2011, par négligence, son obligation de communiquer.

Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique

Langue: Français
05.12.2018, 09:30 (Date de début des débats)

06.12.2018 (Date de réserve )


Lieu: I Salle d'audience
Cas: SK.2018.51

Infractions
Cause Ministère public de la Confédération et parties plaignantes contre A. pour mise en circulation répétée de fausse monnaie (art. 242 al. 1 CP en relation avec l'art. 250 CP), importation, acquisition et prise en dépôt répétées de fausse monnaie (art. 244 al. 1 en relation avec l'art. 250 CP), escroquerie par métier répétée (art. 146 al. 2 CP) et tentative d'escroquerie par métier répétée (art. 146 al. 2 CP en relation avec l'art. 22 al. 1 CP).

Remarques
Il est reproché à A. d'avoir, entre le 6 octobre et le 3 novembre 2017, introduit et stocké en Suisse au minimum 152 faux billets de banque. Au surplus, il aurait mis en circulation au minimum 59 faux billets de banque à Zurich, Berne, Bâle, Lucerne et Lugano, les faisant passer pour vrais, provoquant ainsi des dommages au patrimoine de nombreuses personnes.

Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Composition à trois juges

Langue: Allemand
07.12.2018, 09:30 (Date de début des débats)

07.12.2018 (Probable prononcé du jugement)


Lieu: II Salle d'audience
Cas: SK.2018.50

Infractions
Cause Ministère public de la Confédération et parties plaignantes contre A. pour violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 ch. 1 CP) ainsi que infraction à la loi sur le transport de voyageurs au sens de l'art. 57 al. 3 LTV.

Remarques
Il est reproché à A. d'avoir, le 25 mars 2018 lors d'un contrôle des titres de transport, saisi avec les deux mains la tête de l'agente d'accompagnement des CFF B. et de l'avoir poussée au sol alors qu'il voyageait sans titre de transport valable.

Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique

Langue: Allemand
07.01.2019, 10:40 (Date de début des débats)

08.01.2019 (Poursuite des débats)

09.01.2019 (Poursuite des débats)

10.01.2019 (Poursuite des débats)

21.01.2019, 14:30 (Prononcé du jugement)


Lieu: I Salle d'audience
Cas: SK.2016.34

Infractions
Cause Ministère public de la Confédération et partie plaignante B. contre A. pour service de renseignements économiques qualifié (art. 273 CP), violation du secret commercial (art. 162 CP), violation du secret bancaire (art. 47 LB), blanchiment d’argent (art. 305bis CP) et possession non autorisée de munitions (art. 33 al. 1 let. a LArm).

Remarques
A. est accusé d’avoir, de 2005 à 2012, en tant que collaborateur de la banque B., cherché à découvrir, dans des systèmes de traitement électronique de données et dans les dossiers papiers de la banque, plusieurs centaines données relatives aux clients et de les avoir vendues aux autorités fiscales allemandes obtenant ainsi un gain de EUR 1'147'000. Avec ce gain, A. aurait acheté une habitation de vacances en Espagne, qu’il aurait ensuite revendue. De plus, A. aurait acquis des munitions interdites et les aurait gardées dans son appartement.

Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Composition à trois juges

Langue: Allemand



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