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Tribunale penale federale



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Date, Lieu Informations sur le débat
19.11.2018, 11:00 (Date de début des débats)


Lieu: II Salle d'audience
Cas: SK.2018.42

Infractions
Cause Ministère public de la Confédération et Département fédéral des finances contre A. pour acceptation indue de dépôts du public (art. 46 al. 1 let. a LB) et non-respect des décisions FINMA (art. 48 LFINMA).

Remarques
Il est reproché à A. d’avoir, du 25 janvier 2010 au 15 juillet 2013, indûment accepté environ 94 dépôts de clients et de ne pas avoir respecté les décisions de la FINMA du 16 juillet 2013 au 15 octobre 2013 ainsi que le 16 octobre 2013.

Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique

Langue: Français
27.11.2018, 10:00 (Date de début des débats)

28.11.2018 (Poursuite des débats)


Lieu: I Salle d'audience
Cas: SK.2018.30

Infractions
Cause Ministère public de la Confédération et parties plaignantes contre A. pour emploi répété, avec dessin délictueux, d'explosifs ou de gaz toxiques (art. 224 al. 1 CP), entrave aux services d'intérêt général (art. 239 ch. 1 CP), dommage à la propriété qualifié (art. 144 al. 3 CP), tentative de dommage à la propriété qualifié (art. 144 al. 3 CP en relation avec art. 22 CP), tentative d'extorsion et chantage qualifiés (art. 156 ch. 4 en relation avec l'art. 22 CP), ainsi que pour violation simple et grave des règles de la circulations (art. 90 al. 1 respectivement al. 2 LCR).

Remarques
Il est reproché à A, durant une période allant du 20 août 2011 au 1er octobre 2015, de s'être attaqué à des bouches d'incendie dans le canton de Zurich et d'avoir, le 1er mai 2016, donné des coups dans un casier à l'intérieur d'une gare dans la région de Zurich. Il aurait également, entre le 17 et 18 mai 2013, endommagé le cylindre de fermeture d'une maison d'habitations et de commerces. Entre aproximativement le 22 août et le 1er septembre 2016, il aurait prévu de tenter de procéder à l'extorsion et au chantage d'un grand distributeur. Le 27 août 2016, il aurait également commis de nombreuses infractions à la circulation routière.

Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Composition à trois juges

Langue: Allemand
27.11.2018, 14:00 (Prononcé de la décision)
Lieu: II Salle d'audience


Cas: SK.2018.3

Infractions
Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour organisation criminelle (art. 260ter CP), recel (art. 160 CP), dénonciation calomnieuse (art. 303 CP) subsidiairement induction de la justice en erreur (art. 304 CP) et infraction à la loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions (art. 33 LArm).

Remarques
A. est accusé d’avoir participé, à partir de 2003, à une organisation criminelle calabraise dénommée 'ndrangheta, en lui fournissant des armes depuis la Suisse et en obtenant les services de celle-ci pour la surveillance armée de plantations de cannabis en Suisse. Il aurait pris part à des réunions de l’organisation, fonctionnant comme intermédiaire pour le trafic de stupéfiants et fourni plus ample aide aux membres de ladite organisation. Pour cette organisation, il aurait en outre géré une activité économique générant des profits. A. est également accusé d’avoir acquis en 2010 un pistolet semi-automatique auprès de gens du voyage, arme qu’il savait ou aurait dû présumer être le butin d’un vol. Il lui est également reproché d’avoir dénoncé à l’autorité, en 2014, comme coupable d’une contravention une personne qu’il savait innocente pour provoquer contre celle-ci une procédure pénale. Enfin, il est accusé d’avoir possédé, depuis 2015, sans droit, après l’avoir acquis auprès de tiers, divers pistolets et munitions.

Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Composition à trois juges

Langue: Italien
04.12.2018, 16:30 (Prononcé du jugement)


Lieu: I Salle d'audience
Cas: SK.2017.58

Infractions
Cause Ministère public de la Confédération et parties plaignantes contre A., B. et C. pour escroquerie par métier (art. 146 al. 1 et  2 CP).

Remarques
Il est reproché à A., B. et C. d'avoir participé de manière prépondérante à la mise sur pied et à l'organisation d'une structure de distribution conçu comme présumé système de vente dit "de la boule de neige" et ce, depuis la Suisse. Ils auraient en particulier agi par métier, durant une période estimée entre le mois de mai 2005 et le mois d'octobre 2007, en proposant depuis la Suisse des présumés placements de capitaux à des investisseurs en Allemagne, en Suisse, en Autriche et au sein de la Principauté du Lichtenstein, en échange de provisions.

Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Composition à trois juges

Langue: Allemand
05.12.2018, 09:00 (Date de début des débats)


Lieu: II Salle d'audience
Cas: SK.2018.9

Infractions
Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour utilisation indue du terme de "banque" (art. 49 al. 1 let. a LB) et publicité pour l'acceptation de dépôts d'épargne ou de dépôts du public sans autorisation (art. 49 al. 1 let.c LB).

Remarques
Il est reproché à A. d'avoir, entre le 29 décembre 2008 et le 4 mai 2018, utilisé le terme de banque de manière indue et d'avoir, du 18 mars 2014 au 22 décembre 2015 ainsi que du 15 septembre 2016 au 4 mai 2018, fait de la publicité pour l'acceptation de dépôts d'épargne ou de dépôts sans autorisation, ce via différents sites internets de diverses sociétés.

Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique

Langue: Français
06.12.2018, 08:30 (Date de début des débats)


Lieu: I Salle d'audience
Cas: SK.2018.51

Infractions
Cause Ministère public de la Confédération et parties plaignantes contre A. pour mise en circulation répétée de fausse monnaie (art. 242 al. 1 CP en relation avec l'art. 250 CP), importation, acquisition et prise en dépôt répétées de fausse monnaie (art. 244 al. 1 en relation avec l'art. 250 CP), escroquerie par métier répétée (art. 146 al. 2 CP) et tentative d'escroquerie par métier répétée (art. 146 al. 2 CP en relation avec l'art. 22 al. 1 CP).

Remarques
Il est reproché à A. d'avoir, entre le 6 octobre et le 3 novembre 2017, introduit et stocké en Suisse au minimum 152 faux billets de banque. Au surplus, il aurait mis en circulation au minimum 59 faux billets de banque à Zurich, Berne, Bâle, Lucerne et Lugano, les faisant passer pour vrais, provoquant ainsi des dommages au patrimoine de nombreuses personnes.

Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Composition à trois juges

Langue: Allemand
07.12.2018, 09:30 (Date de début des débats)

07.12.2018 (Probable prononcé du jugement)


Lieu: II Salle d'audience
Cas: SK.2018.50

Infractions
Cause Ministère public de la Confédération et parties plaignantes contre A. pour violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 ch. 1 CP) ainsi que infraction à la loi sur le transport de voyageurs au sens de l'art. 57 al. 3 LTV.

Remarques
Il est reproché à A. d'avoir, le 25 mars 2018 lors d'un contrôle des titres de transport, saisi avec les deux mains la tête de l'agente d'accompagnement des CFF B. et de l'avoir poussée au sol alors qu'il voyageait sans titre de transport valable.

Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique

Langue: Allemand
07.01.2019, 10:40 (Date de début des débats)

08.01.2019 (Poursuite des débats)

09.01.2019 (Poursuite des débats)

10.01.2019 (Poursuite des débats)

21.01.2019, 14:30 (Prononcé du jugement)


Lieu: I Salle d'audience
Cas: SK.2016.34

Infractions
Cause Ministère public de la Confédération et partie plaignante B. contre A. pour service de renseignements économiques qualifié (art. 273 CP), violation du secret commercial (art. 162 CP), violation du secret bancaire (art. 47 LB), blanchiment d’argent (art. 305bis CP) et possession non autorisée de munitions (art. 33 al. 1 let. a LArm).

Remarques
A. est accusé d’avoir, de 2005 à 2012, en tant que collaborateur de la banque B., cherché à découvrir, dans des systèmes de traitement électronique de données et dans les dossiers papiers de la banque, plusieurs centaines données relatives aux clients et de les avoir vendues aux autorités fiscales allemandes obtenant ainsi un gain de EUR 1'147'000. Avec ce gain, A. aurait acheté une habitation de vacances en Espagne, qu’il aurait ensuite revendue. De plus, A. aurait acquis des munitions interdites et les aurait gardées dans son appartement.

Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Composition à trois juges

Langue: Allemand



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