24.10.2022 - 08:30, Date de début des débats
25.10.2022, Poursuite des débats
26.10.2022, Date de réserve

Lieu: I Salle d'audience
Cas: SK.2022.37

Infractions

Audience principale dans la cause Ministère public de la Confédération et partie plaignante contre A. pour vol qualifié, en partie tentative de vol qualifié ; dommages à la propriété qualifiés ; violation de domicile ; mise en danger par des explosifs et des gaz toxiques dans l'intention de commettre un crime et soustraction d’usage d'un véhicule.



Remarques

Il est reproché à A. d'avoir, avec des complices inconnus, forcé un bancomat à l'aide d'explosifs dans deux endroits du canton de Schaffhouse le 10 février 2021 et de s'être emparé d'environ CHF 45’000 en espèces, ainsi que d'avoir forcé un bancomat à l'aide d'explosifs le 3 avril 2021, sans toutefois parvenir à obtenir de l'argent liquide. Les dégâts matériels se sont élevés à environ CHF 275’000. Dans les deux cas, un véhicule soustrait sans autorisation a été utilisé comme moyen de transport.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Composition à trois juges

Langue: Allemand
08.11.2022 - 10:30, Date de début des débats
08.11.2022, Prononcé du jugement

Lieu: I Salle d'audience
Cas: SK.2022.5

Infractions

Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 CP) et séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI).



Remarques

Il est reproché à A. d’avoir résisté à la prise de ses empreintes digitales lors d’un contrôle effectué par trois gardes-frontières. Alors que les gardes-frontières l’ont conduit au sol, A. se serait défendu à coups de pied et de poing. Ce faisant, A. aurait au moins accepté de blesser des fonctionnaires. Enfin, A. aurait sciemment et volontairement enfreint les dispositions en vigueur en matière de séjour des étrangers.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique

Langue: Allemand
09.11.2022 - 10:15, Date de début des débats
10.11.2022, Poursuite des débats

Lieu: I Salle d'audience
Cas: SK.2022.34

Infractions

Débats principaux dans la cause Ministère public de la Confédération contre A. pour fabrication, dissimulation et transport d'explosifs et de gaz toxiques (art. 226 CP), infractions à la loi sur les explosifs (art. 37 ch. 1 LExpl; art. 38 al. 1 en relation avec les art. 17 et 24 al. 1 LExpl) ainsi que pour diverses infractions à la loi sur la circulation routière (art. 96 al. 1 let. a en relation avec l’art. 10 al. 1 LCR; art. 96 al. 2 en relation avec l’art. 63 al. 1 LCR; art. 97 al. 1 let. f LCR)



Remarques

Il est reproché à A. d'avoir transporté des explosifs dont il savait ou devait supposer qu'ils étaient destinés à un usage illicite, en transportant quatre paquets d'explosifs ainsi que, entre autres, un déclencheur radio, un pied-de-biche et des cagoules dans une voiture de tourisme lors de son entrée en Suisse. Il lui est en outre reproché d'avoir transporté une torche dans la boîte à gants et d'avoir conduit ladite voiture sans permis de circulation et sans assurance responsabilité civile.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Composition à trois juges

Langue: Allemand
15.11.2022 - 10:15, Date de début des débats
16.11.2022, Poursuite des débats
17.11.2022, Date de réserve

Lieu: II Salle d'audience
Cas: SK.2022.6

Infractions

Cause Ministère public de la Confédération contre A., B., C. et D. pour violence ou menace contre les autorités ou les fonctionnaires (art. 285 al. 1 CP), éventuellement empêchement d’accomplir un acte officiel (art. 286 CP), lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 CP) et injure (art. 177 al. 1 CP).



Remarques

Il est reproché à A., B., C., et D. d’avoir agressé physiquement les gardes-frontière E. et F., le 22 janvier 2021, lors d’un contrôle douanier à l’aéroport de Zurich. A. et C. auraient également blessé les gardes-frontière. C. aurait en outre insulté verbalement la garde-frontière E.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique

Langue: Allemand
15.12.2022 - 10:00, Date de début des débats
15.12.2022, Prononcé du jugement

Lieu: II Salle d'audience
Cas: SK.2022.14

Infractions

Cause Ministère public de la Confédération et Département fédéral des finances contre A. concernant la conversion d'une peine pécuniaire et d'une amende en peine privative de liberté de substitution (art. 10 et 91 DPA).



Remarques

Par prononcé pénal du Département fédéral des finances DFF du 21 février 2018, A. a été condamné à une peine pécuniaire sans sursis d'un montant total de fr. 36'000.- et à une amende de fr. 20'000.- pour violation de la loi sur les banques. Etant donné l'absence de paiement, le DFF requiert la conversion de la peine pécuniaire et de l'amende en une peine privative de liberté de substitution.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique

Langue: Allemand