Les Cours

Actuellement, le Tribunal pénal fédéral se compose de trois cours, une des affaires pénales, une des plaintes et une d'appel. Elles sont toutes trois constituées par la Cour plénière pour une période de deux ans. La Cour plénière élit les présidents des trois cours pour une période de fonction de même durée, renouvelable deux fois.

La Cour des affaires pénales statue en première instance sur les infractions énumérées aux art. 23 et 24 du Code de procédure pénale suisse (CPP). À cela s'ajoutent certaines compétences de droit pénal général ou administratif fondées sur d'autres lois fédérales.

La Cour des plaintes statue sur les recours déposés contre les décisions et les actes de procédure de la police et du Ministère public de la Confédération, de même que contre certaines décisions du tribunal des mesures de contrainte et de la Cour des affaires pénales. De plus, l'art. 37 al. 2 LOAP lui confère diverses autres compétences, en particulier dans les domaine de l’entraide judiciaire internationale en matière pénale et du droit pénal administratif.

La Cour d'appel, autorité judiciaire fédérale de deuxième instance en matière pénale, statue sur les appels formés contre les jugements rendus par la Cour des affaires pénales, qui ont clos tout ou partie de la procédure, ainsi que sur les demandes de révision.


Membres de la Cour des plaintes +/-

Blättler Stephan
Président de la Cour plénière
Membre de la Cour des plaintes
Bomio-Giovanascini Giorgio
Président de la Cour des plaintes
Cova Cornelia
Membre de la Cour des plaintes
Garré Roy
Vice-président de la Cour des plaintes
Keller Andreas J.
Membre de la Cour des plaintes
Robert-Nicoud Patrick
Membre de la Cour des plaintes

Membres de la Cour des affaires pénales +/-

Bacher Jean-Luc
Membre de la Cour des affaires pénales
Bergomi Fiorenza
Membre de la Cour des affaires pénales
Bouverat David
Membre de la Cour des affaires pénales
Contu Albrizio Joséphine
Membre de la Cour des affaires pénales
Forni Miriam
Membre de la Cour des affaires pénales
Frei Sylvia
Vice-président de la Cour plénière
Membre de la Cour des affaires pénales
Heimgartner Stefan
Membre de la Cour des affaires pénales
Hochstrasser Emanuel
Membre de la Cour des affaires pénales
Kipfer Fasciati Daniel
Membre de la Cour des affaires pénales (En congé)
Perrin Bertrand
Juge suppléant
Membre de la Cour des affaires pénales
Stupf Martin
Président de la Cour des affaires pénales
Zenger Stephan
Vice-président de la Cour des affaires pénales
Zufferey Franciolli Nathalie
Membre de la Cour des affaires pénales

Membres de la Cour d'appel +/-

Blum Andrea
Membre de la Commission administrative
Vice-présidente de la Cour d'appel
Bütikofer Repond Frédérique
Juge suppléante
Membre de la Cour d'appel
Frischknecht Thomas (Tom)
Juge suppléant
Membre de la Cour d'appel
Kolvodouris Janett Beatrice
Juge suppléante
Membre de la Cour d'appel
Loppacher Barbara
Juge suppléante
Membre de la Cour d'appel
Ros Jean-Paul
Juge suppléant
Membre de la Cour d'appel
Solcà Claudia
Présidente de la Cour d'appel
Stucki Marcia
Juge suppléante
Membre de la Cour d'appel
Thormann Olivier
Membre de la Cour d'appel
Venetz Petra
Juge suppléante
Membre de la Cour d'appel
Verniory Jean-Marc
Juge suppléant
Membre de la Cour d'appel