20.04.2020
Rapport de surveillance relatif aux incidents qui ont eu lieu au Tribunal pénal fédéral



Le président du Tribunal fédéral a informé ce lundi 20 avril 2020 la Cour plénière du Tribunal pénal fédéral des résultats de la procédure de surveillance. 

La direction du Tribunal pénal fédéral va examiner, en tenant compte des déterminations des personnes concernées par le rapport, les mesures proposées et initier leur mise en œuvre. Les examens requis par le Tribunal fédéral seront effectués et il sera rendu compte des résultats lors de la séance de surveillance du 21 septembre 2020. 

La valeur que représente la pluralité culturelle des collaborateurs du Tribunal pénal fédéral continuera de faire l’objet d’une attention particulière, d’une part dans l’optique d’entretenir le respect mutuel nécessaire et d’autre part afin de tirer profit du potentiel inhérent à cette diversité.





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