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La communication externe est régie d'une part par le concept-cadre pour la communication des tribunaux fédéraux avec les médias, d'autre part par le règlement du tribunal sur les principes de l'information.


  • Informations complémentaires

Loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP; RS 173.71) 

Règlement sur l'organisation du Tribunal pénal fédéral (Règlement sur l'organisation du TPF, ROTPF; RS 173.713.161)

Rapport final "Projet Nouveaux Tribunaux fédéraux"

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